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Entente relative à des soins et à des services de garde
Programme de places en service de garde à prix réduit
Sans fioritures
Service de garde d'enfants
Service de garde à l'enfance
Services de garde à contribution réduite
à service réduit

Traduction de «services de garde à contribution réduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
services de garde à contribution réduite

reduced-contribution childcare services


programme de places en service de garde à prix réduit

reduced-contribution childcare program


service de garde à l'enfance [ service de garde d'enfants ]

child care service [ childcare service ]






entente relative à des soins et à des services de garde

agreement for care and custody


maison de titres qui n'offrent que le courtage des titres, sans services annexes mais à commission de courtage réduite

discount broker
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un taux réduit de TVA appliqué aux services de garde d’enfants et de soins aux personnes âgées peut-il contribuer à leur développement ?

Can a reduced rate of VAT contribute to the development of care services?


Elle propose deux options:la première consisterait à maintenir le taux normal minimal de 15 % et à réexaminer régulièrement la liste des biens et services pouvant bénéficier de taux réduits, en se fondant sur les contributions des États membres.

It proposes two options: one option would be to maintain the minimum standard rate of 15% and to review regularly the list of goods and services which can benefit from reduced rates, based on Member States' input.


Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-d’œuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à ...[+++]

Member States should also consider the introduction of innovative solutions (e.g. service cheques for household and child care, temporary hiring subsidies for vulnerable groups), which have already been successfully pioneered in parts of the Union; The Council should adopt, before the 2009 Spring European Council, the proposed directive to make permanent reduced VAT rates for labour-intensive services.


En l'occurence, nous recommandons que le Québec soit compensé par le manque à gagner découlant du recours réduit aux déductions pour frais de garde dans le régime d'imposition fédéral, en raison de la mise sur pied des garderies à contribution réduite.

In this case, we recommend that Quebec be compensated due to the shortfall resulting from this reduced reliance on child care fee deductions under the federal taxation system, which is the result of the implementation of reduced fee child care in Quebec.


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En même temps, étant donné que le Québec a mis en place au fil des années un système de garde à tarif réduit pour les citoyens québécois, ces derniers n'ont pas recours au crédit pour services de garde offert par le gouvernement canadien.

However, given that over the years, Quebec has implemented a reduced fee child care system for its citizens, Quebeckers are not eligible for the federal government child care credit.


Un taux réduit de TVA appliqué aux services de garde d’enfants et de soins aux personnes âgées peut-il contribuer à leur développement ?

Can a reduced rate of VAT contribute to the development of care services?


De plus, le CdR estime que les programmes des fonds structurels devraient prouver leur contribution à la réalisation des objectifs fixés dans la stratégie européenne pour l'emploi, et en particulier ceux du Conseil européen de Lisbonne, qui prévoyaient d'accroître le taux actuel d'activité des femmes jusqu'à 60 % d'ici 2010, ainsi que les objectifs décidés à Barcelone, prévoyant des services de garde d'enfant pour au moins 90 % des enfants âgés de trois ans à l'âge scolaire, et pour au moins 33 % des enfants de mo ...[+++]

In addition, the CoR thinks that the Structural Funds' programmes should demonstrate their contribution to the achievement of the objectives set in the European Employment Strategy, and in particular the Lisbon European Council objective of increasing the current female employment rate to 60% by 2010 and the objective set in Barcelona of providing childcare services for at least 90% of children between the age of three and the age at which they start school and for at least 33% of children under the age of three.


La Commission a clairement indiqué que le FSE continuerait d'être la principale source de financement des efforts déployés pour l'égalité des chances, mais que les autres fonds apporteraient également une contribution significative en fournissant, par exemple, des équipements complémentaires tels que des locaux pour les services de garde des enfants et des transports.

The Commission clearly indicated that whilst the ESF would continue to be the a major tool for supporting equal opportunities, the other funds could provide a significant input by, for example, providing complementary infrastructure such as buildings for childcare services and transport.


Le ministre du Développement des ressources humaines allègue que l'enveloppe budgétaire qui avait été mise à la disposition des provinces pour financer des services de garde a été réduite de 60 p. 100 parce que les provinces n'étaient pas intéressées à son programme.

The human resources development minister contends that the resource envelope made available to the provinces for day care services was cut by 60 per cent because of the provinces' lack of interest in his program.


5) encourager les autorités nationales, régionales ou locales, les partenaires sociaux, les autres organismes compétents et les particuliers, conformément à leur responsabilités respectives, à apporter une contribution financière à la création et/ou au fonctionnement de services de garde d'enfants cohérents et à des prix abordables pour les parents, offrant un choix à ceux-ci.

5. encourage national, regional or local authorities, management and labour, other relevant organizations and private individuals, in accordance with their respective responsibilities, to make a financial contribution to the creation and/or operation of coherent child-care services which can be afforded by parents and which offer them a choice.




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services de garde à contribution réduite ->

Date index: 2024-08-31
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