Vertaling van "services d'hébergement devraient expressément indiquer " (Frans → Engels) :

Les prestataires de services d'hébergement devraient expressément indiquer dans leurs conditions d'utilisation qu'ils ne stockeront pas de contenu à caractère terroriste.
Hosting service providers should expressly set out in their terms of service that they will not store terrorist content.

Les prestataires de services d'hébergement devraient, lorsque cela se justifie, partager leurs expériences, solutions technologiques et meilleures pratiques en matière de lutte contre les contenus illicites en ligne les uns avec les autres et, en particulier, avec les prestataires de services d'hébergement qui, du fait de leur taille ou de l'échelle à laquelle ils exercent leurs activités, disposent de ressources et d'une expertise limitées, y compris dans le contexte de la coopération existante entre prestataires de services d'hébergement au moyen de codes de conduite, de protocoles d'accord et d'autres accords volontaires.
Hosting service providers should, where appropriate, share experiences, technological solutions and best practices to tackle illegal content online among each other and in particular with hosting service providers which, because of their size or the scale on which they operate, have limited resources and expertise, including in the context of ongoing cooperation between hosting service providers through codes of conduct, memoranda of understanding and other voluntary arrangements.

Les prestataires de services d'hébergement devraient, sans délai injustifié, envoyer des accusés de réception des signalements et informer l'autorité compétente ou Europol des décisions qu'ils ont prises pour le contenu auquel se rapportaient les signalements, en indiquant, selon le cas, le moment où le contenu a été retiré ou le moment où l'accès audit contenu a été rendu impossible, ou la raison pour laquelle ils ont décidé de ne pas retirer le contenu en question ou de ne pas en rendre l'accès impossible.
Hosting service providers should, without undue delay, send confirmations of receipt of referrals and inform the competent authority or Europol of their decisions in respect of the content to which the referrals relate, indicating, as the case may be, when the content was removed or access thereto was disabled or why they decided not to remove or to disable access to the content.

Afin d'empêcher la diffusion de contenus à caractère terroriste à travers différents services d'hébergement, les prestataires de services d'hébergement devraient être encouragés à coopérer en partageant des outils technologiques efficaces, appropriés et proportionnés et en les optimisant, y compris les outils qui permettent de détecter automatiquement des contenus de ce type.
In order to prevent the dissemination of terrorist content across different hosting services, hosting service providers should be encouraged to cooperate through the sharing and optimisation of effective, appropriate and proportionate technological tools, including such tools that allow for automated content detection.

L'interdiction d'héberger du contenu à caractère terroriste: les entreprises devraient explicitement indiquer dans leurs conditions d'utilisation qu'elles n'hébergeront aucun contenu à caractère terroriste.
No hosting of terrorist content: Companies should explicitly state in their terms of service that they will not host terrorist content.

Ce qu'ils ne veulent pas, c'est recevoir ces nouveaux services et les payer alors qu'ils n'ont pas expressément indiqué qu'ils les voulaient.
People pay for extra convenience if that's what they want. What they don't want is to have it delivered and be paying for it when it's something that they haven't expressly said they want.

Les Services intégrés aux anciens combattants ou SIAC devraient se concentrer sur les besoins plutôt que sur des critères d’admissibilité complexes et devraient promouvoir les services appropriés d’intervention précoce et de promotion de la santé, un soutien à domicile plus intensif et un plus vaste choix au titre de l’hébergement, tous accessibles à un point d’entrée unique.
Veterans integrated services, or VIS, should focus on needs rather than complex eligibility criteria. It should promote early intervention, health promotion, more intensive home support, and a wider range of residential choices, all accessible through a single entry point.

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...
- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a certain percentage of travel only passengers c) - c) Most special regular services (services carrying workers, school-children, military personnel + frontier urban transport), provided they are subject to a contract between organiser and carrier. d) Transport by non-profit making d) Transport by non-profit organisations subject to a variety of making organisations of national rules and provisions of their own members in their bilateral agreements own vehicules subject to certification - - - 2 - AUTHORISATION PROCEDURES Before After ------ ----- a) Applications for almost all services a) Applications for regular and to be examined except in light of shuttle services without effects on existing markets (all accomodation to be allowed transport modes) and taking account unless proposed service of whether operators already in market would threaten existing could organise such a service regular coach services or themselves comparable rail service or is aimed exclusively at the most lucrative existing services. b) Countries where passengers are b) Countries where passengers picked up or set down and transit are picked up or set down countries may oppose a request for may oppose a request for authorisation authorisation c) No time-limit ...

Dans cette limite, il devrait être en mesure : - de concentrer ses activités, et donc sa publicité, sur une marque donnée ou sur un modèle précis, à condition qu'il ajoute expressément une mise en garde appropriée pour indiquer sans équivoque qu'il n'est pas un revendeur mais qu'il agit comme intermédiaire prestataire de services; - de fournir toute information sur le prix qu'il peut obtenir, tout en indiquant qu'il s'agit de sa meilleure estimation; - d'exposer des véhicules automobiles que ses clients ont achetés par l'intermédiaire de ses services, ou un type ou un modèle particulier qu'il peut obtenir pour eux, à condition qu'il indique de manière expresse et visible qu'il agit en tant qu'intermédiaire prestataire de services et non en tant que revendeur et que les types ou les modèles qu'il expose ne sont pas à vendre.
Subject to this restriction, he should be able to : - concentrate his activities, and thus his advertising, on a given brand or on a particular model, provided that he expressly adds an appropriate disclaimer indicating that he is not a reseller, but acts as an intermediary offering his services; - provide full information on the price which he can obtain, making it clear that the price indicated is his best estimate; - display cars which have been bought by his clients using his services, or a particular type or model which he can obtain for them, provided that he expressly and visibly makes it clear that he is acting as an intermediary offering his services and not as a reseller, and that types or models which he displays are not for sale.

- Il faudrait approfondir l'examen des possibilités d'une nouvelle simplification des règlements en vigueur en matière de contrôle. 3. Possibilités d'amélioration de la coopération entre les Etats membres en ce qui concerne les questions relatives au contrôle de la pêche, y compris la formation et les échanges Un certain nombre d'actions spécifiques ont été recensées à cet égard : - des séminaires d'information sur les questions de contrôle devraient être organisés par les Etats membres et la Commission ; - des programmes communs de formation en matière de contrôle devraient être développés ; - les échanges d'inspecteurs devraient être plus fréquents ; - une participation de la Communauté au financement des initiatives précitées est prévue au titre de la législation communautaire existante [1] ; - sur la base des données fournies par les Etats membres, la Commission établira et diffusera un organigramme des services de contrôle dans chaque Etat membre, indiquant les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses pour le courrier électronique.
3. Opportunities for improved cooperation between Member States on fisheries control issues including training and exchanges A number of specific action items have been identified under this heading: - information seminars on control issues to be convened by Member States and the Commission; - joint training programmes on control should be developed further; - more frequent exchanges of inspectors should occur; - Community participation in the funding of the foregoing initiatives is available under existing Community legislation [1] ; - on the basis of submission from Member States, the Commission will collate and distribute an organigram of the control services in each Member State to include telephone, telefax and E-mail addresses.