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Contours des zones d'égale qualité de service
Ligne d'égale qualité de service
Service RPC et RRQ
Service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ
Service enregistré au titre du RPC ou du RRQ
Service inscrit au titre du RPC ou du RRQ

Vertaling van "services considère également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [ service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ | service enregistré au titre du RPC ou du RRQ | service inscrit au titre du RPC ou du RRQ | service RPC et RRQ ]

CPP/QPP service [ C/QPP service ]


contours des zones d'égale qualité de service

isoservice contours


ligne d'égale qualité de service

constant service contour


Partenaires à parts égales : Compte rendu de la conférence à l'intention des femmes œuvrant dans le Service correctionnel du Canada

Towards Equal Partnership: Report of the Conference for Women in CSC


Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers

Election or Revocation of an Election to Deem Certain Supplies to be Financial Services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La licence doit autoriser le preneur et/ou son ou ses sous-traitants à exploiter la technologie concédée aux fins de la production de biens ou de services (voir également le considérant 7 du règlement d’exemption par catégorie).

The licence must permit the licensee and/or its sub-contractor(s) to exploit the licensed technology for the purpose of producing goods or services (see also recital 7 in the preamble of the TTBER).


souligne que l'Union et les États-Unis conservent des définitions très différentes des services publics et des services d'intérêt économique général et recommande que ces termes fassent l'objet d'une définition précise; considère que ces dispositions doivent s'inscrire dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services et rester cohérentes avec le système multilatéral; estime qu'une cohérence accrue entre les réglementations relatives aux services pourrait également ...[+++]

Underlines that the EU and the US maintain highly different definitions of public services and services of general economic interest, and recommends precise definitions of these terms; considers that these provisions should be rooted in the framework of the General Agreement on Trade in Services (GATS) and remain consistent with the multilateral system; believes that increased regulatory coherence in services could also improve t ...[+++]


27. estime que l'environnement en ligne et la technologie numérique permettent d'offrir aux consommateurs une large gamme de nouveaux produits et services et que la propriété intellectuelle constitue la base même de ces services; considère également que les consommateurs – pour pouvoir profiter pleinement de ces services et voir leurs attentes satisfaites – ont besoin d'une information claire sur ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire en matière de contenu numérique, de gestion des droits numériques et de ques ...[+++]

27. Takes the view that the online environment and also digital technology enable consumers to be offered a wide range of new products and services, and that intellectual property forms the very basis of such services; considers that consumers - in order to profit fully from such services and have their expectations fulfilled - need clear information on what they can and cannot do with regard to digital content, digital rights management and technological p ...[+++]


27. estime que l'environnement en ligne et la technologie numérique permettent d'offrir aux consommateurs une large gamme de nouveaux produits et services et que la propriété intellectuelle constitue la base même de ces services; considère également que les consommateurs – pour pouvoir profiter pleinement de ces services et voir leurs attentes satisfaites – ont besoin d'une information claire sur ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire en matière de contenu numérique, de gestion des droits numériques et de ques ...[+++]

27. Takes the view that the online environment and also digital technology enable consumers to be offered a wide range of new products and services, and that intellectual property forms the very basis of such services; considers that consumers - in order to profit fully from such services and have their expectations fulfilled - need clear information on what they can and cannot do with regard to digital content, digital rights management and technological p ...[+++]


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G. considérant que des infrastructures de services efficaces sont la condition préalable du succès économique; considérant que l'accès à des services de niveau mondial aide exportateurs et producteurs de biens et de services des pays en voie de développement à tirer parti de leur vigueur concurrentielle; considérant que plusieurs pays en voie de développement ont également été en mesure, en utilisant l'investissement et le savoir-faire étrangers, de progresser sur les m ...[+++]

G. whereas an efficient services infrastructure is a precondition for economic success; whereas access to world-class services helps exporters and producers of goods and services in developing countries to capitalise on their competitive strength; whereas a number of developing countries have also been able, building on foreign investment and expertise, to advance in international services markets; whereas services liberalisation has thus become a key element of many development strategies,


G. considérant que des infrastructures de services efficaces sont la condition préalable du succès économique; considérant que l'accès à des services de niveau mondial aide exportateurs et producteurs de biens et de services des pays en voie de développement à tirer parti de leur vigueur concurrentielle; considérant que plusieurs pays en voie de développement ont également été en mesure, en utilisant l'investissement et le savoir-faire étrangers, de progresser sur les m ...[+++]

G. whereas an efficient services infrastructure is a precondition for economic success; whereas access to world-class services helps exporters and producers of goods and services in developing countries to capitalise on their competitive strength; whereas a number of developing countries have also been able, building on foreign investment and expertise, to advance in international services markets; whereas services liberalisation has thus become a key element of many development strategies,


W. considérant que la croissance du secteur des services durant les dernières décennies n'a pas permis de compenser les pertes d'emplois dans le secteur industriel, le secteur des services ayant également été soumis à un processus de rationalisation; considérant, d'autre part, que la mise en œuvre d'un secteur des services proposant des emplois faiblement rémunérés implique un faible niveau de qualité, de compétences et de productivité, qui sape la p ...[+++]

W. pointing out that the growth of the service sector in the past decades has not compensated for the job losses in the industrial sector, as the service sector too has experienced a process of rationalisation; points out that the maintenance of a low-wage service sector implies low quality, low skills and low productivity, which undermine the capacity of the economy to generate innovation, sustainable wealth and social cohesion,


En outre, la Commission considère également comme légitimes les obligations définissant plus en détail comment RTP doit exécuter son obligation générale de service public de radiodiffusion.

Furthermore, the Commission regards as legitimate the obligations which determine in detail how RTP should perform the general public service broadcasting remit.


Par ailleurs, le Comité européen des industries bancaires, qui représente les associations bancaires au niveau européen, considère également que l’existence de règles juridiques différentes dans les États membres n’empêche pas la commercialisation transfrontalière à distance de services financiers[22].

In addition, the European Banking Industry Committee, representing banking associations at European level, supports the finding that differences in legal regulations in Member States do not impede the cross-border distance marketing of financial services.[22]


(2) considérant que le Conseil, par sa résolution du 22 juillet 1993 (5), suite à la large consultation organisée par la Commission en 1992 sur la situation dans le secteur des télécommunications (le rapport de 1992), a estimé à l'unanimité qu'un objectif majeur de la politique communautaire des télécommunications devait consister à libéraliser l'ensemble des services de téléphonie vocale publique, au plus tard le 1er janvier 1998, tout en accordant aux États membres dont les réseaux sont moins développés, à savoir l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, une période de transition supplémentaire pouvant atteindre cinq ans afin de l ...[+++]

(2) Subsequent to the public consultation organized by the Commission in 1992 on the situation in the telecommunications sector (the 1992 Review), the Council, in its resolution of 22 July 1993 (5), unanimously called for the liberalization of all public voice telephony services by 1 January 1998, subject to additional transitional periods of up to five years to allow Member States with less developed networks, i.e. Spain, Ireland, Greece and Portugal, to achieve the necessary adjustments, in particular tariff adjustments. Moreover, very small networks should, according to the Council also be granted an adjustment period of up to two yea ...[+++]




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Date index: 2021-04-17
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