Traduction de «services communautaires demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services collectifs | services communautaires
collective services | community services

Service communautaire d'information sur la recherche et le développement | CORDIS [Abbr.]
Community Research and Development Information Service | CORDIS [Abbr.]

service communautaire de contrôle des denrées alimentaires
Community foodstuffs inspection service

gestion de cas liée au service d'un travailleur communautaire de proximité
Community outreach worker service case management

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

centre local de services communautaires [ CLSC | centre local de services sociaux communautaires | centre local de service communautaire ]
local community service centre [ local community service center | local community social service centre | Local Community Health Centre ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Coordonnateur des services aux foyers communautaires [ Coordonnatrice des services aux foyers communautaires ]
Coordinator, Community Residential Services

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

service communautaire | service collectif
community service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que l'espace acquerra de plus en plus une dimension communautaire, l'objectif demeure, pour l'UE et l'ESA, de rechercher une coopération plus étroite et plus efficiente et, en particulier, de développer des systèmes spatiaux et de soutenir la fourniture de services associés répondant aux politiques sectorielles pertinentes de l'UE.
As space increasingly will gain an EU dimension the goal remains for the EU and ESA to pursue closer and more efficient cooperation, in particular to develop space systems and sustain associated services responding to relevant EU sectoral policies.

Un organigramme d’une direction générale de la Commission n’est pas de nature à qualifier une agence exécutive, au sens de l’article 18, paragraphe 1, du règlement no 58/2003, portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires, de service de la Commission, un tel document étant, au demeurant, dépourvu d’effets juridiques et revêtant une finalité strictement informative.
An organisation chart of a directorate-general of the Commission is not capable of categorising an executive agency, within the meaning of Article 18(1) of Regulation No 58/2003 laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes, as a department of the Commission, since such a document does not have any legal effects and is strictly intended for information purposes only.

Pendant des années, nous avons eu des services cloisonnés et nous avons travaillé chacun de notre côté en essayant d'obtenir des subventions, alors qu'un service d'ordre universel doit demeurer un service communautaire au sein duquel on reconnaît l'importance de la place des parents.
For years we worked in stovepipe fashion, each of us trying to find grants for our own service, whereas a universal service must remain a community service recognizing the importance of the role played by parents.

À l'exception des secteurs dans lesquels cette question fait déjà l'objet d'une réglementation communautaire, les pouvoirs publics demeurent responsables de fixer le cadre de critères et de conditions applicables à la prestation de services, indépendamment du statut du prestataire et de la question de savoir si le service est fourni sur la base d'une concurrence libre.
Public authorities remain responsible — with the exception of the sectors in which there are Community rules governing the matter — for setting the framework of criteria and conditions for the provision of services, regardless of the legal status of the provider and of whether the service is provided on the basis of free competition.

La Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer une lettre de mise en demeure à la Grèce pour mauvaise application de la législation communautaire sur la liberté de prestation des services de transport maritime à l'intérieur des États membres (cabotage maritime).
The Commission decided today to send a letter of formal notice to Greece for incorrect application of European legislation on freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime Cabotage).

Honorables sénateurs, le rapport souligne que ces acquis, dans le domaine de la gestion des écoles françaises et de certains services communautaires, demeurent extrêmement précaires.
Honourable senators, according to the report, these gains, particularly with respect to the management of French schools and of certain community services, remain extremely uncertain.

(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les effets des actions de déchirage menées depuis 1990 ne soient annihilés par la mise en service de cales nouvelles juste après la fin de ladite règle; qu'il se révèle donc nécessaire de maintenir la règle "vieux pour neuf" pendant une période limitée au maximum à quatre ans tout en diminuant progressivement les ratios vers zéro de manière à assurer la transition et à sortir de la phase d'interventionnisme communautaire sur le marché; qu'il se révèle également important de maintenir l'instrument de maîtrise de la capacité des flottes communautaires qu'est la règle "vieux pour neuf" au-delà des quatre ans, mais à un niveau zéro et en tant que mécanisme de veille qui ne pourrait être réactivé qu'en cas de perturbation grave du marché telle que définie à l'article 7 de la directive 96/75/CE;
(2) Whereas of the measures to support these structural improvement arrangements with the aim of avoiding aggravation of existing overcapacity or the emergence of further overcapacity, the "old-for-new" rule has proved indispensable to balanced operation of the inland waterway market; whereas this rule also remains an essential instrument for intervention in the event of a serious disturbance on the same market, as defined in Article 1 of Directive 96/75/EC(5); whereas steps should be taken to prevent the benefits from the scrapping schemes conducted since 1990 being wiped out by new capacity coming into service as soon as the abovementioned rule ends; whereas it is therefore encessary to retain the "old-for-new" rule for a limited period of not more than four years while gradually reducing the ratios to zero to safeguard the transition and end the Community market intervention stage; whereas it is also important to maintain the "old-for-new" instrument for regulating the capacity of the Community fleets beyond these four years, but as a standby mechanism set at zero which could be reactivated only in the event of serious market disturbance of the kind referred to in Article 7 of Directive 96/75/EC;

leur intention était et demeure que le Protocole ne limite pas la liberté de se déplacer entre États membres ou, conformément aux conditions qui peuvent être arrêtées en conformité avec le droit communautaire par la législation irlandaise, d'obtenir ou de fournir en Irlande des informations concernant des services que la loi autorise dans les États membres.
That it was and is their intention that the Protocol shall not limit freedom to travel between Member State or, in accordance with conditions which may be laid down, in conformity with Community law, by Irish legislation, to obtain or make available in Ireland information relating to services lawfully available in Member States.

Après avoir examiné la documentation transmise par les auteurs des plaintes et celle fournie par les autorités italiennes, à la lumière du droit communautaire applicable en la matière, dans le cadre de la procédure d'infraction ouverte par la Commission le 18 décembre 2005 (date d'envoi de la première lettre de mise en demeure) et poursuivie le 18 octobre 2006 (envoi d'une lettre de mise en demeure complémentaire), les services de la Commission sont parvenus à la conclusion qu'en l'état actuel, aucune violation de la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels et seminaturels ne pouvait être décelée dans le cas d'espèce.
Following examination of the documentation submitted by the complainants and by the Italian authorities in the framework of the infringement procedure initiated by the Commission on 18 December 2005 (first letter of formal notice) and continued on 18 October 2006 (supplementary letter of formal notice), the Commission services have concluded that it is not possible, at this stage, to identify an infringement of Directive 92/43/EEC in the case in question.