Vertaling van "services circulent librement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

animal domestique circulant librement | animal domestique errant librement | animal domestique pâturant librement
free-ranging domestic animal | free-roaming domestic animal

marchandises circulant librement [ produits circulant librement | produits circulant sans restrictions | marchandises circulant sans restrictions ]
freely traded goods

liberté de circulation [ droit de circuler librement | droit de déplacement | liberté de déplacement ]
freedom of movement [ freedom to travel | right to freedom of movement | right to move freely ]

liberté de circulation [ FOM | liberté de mouvement | droit de circuler librement | libre circulation ]
freedom of movement [ FOM | free mobility ]

les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres
nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States

circuler librement
to move freely

liberté de circulation [ droit de circuler librement ]
mobility rights [ freedom of movement | right to travel ]

libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]
freedom to provide services [ free movement of services ]

service du contrôle de la circulation aérienne | service ATC
air traffic control service | ATC service

services de la circulation aérienne | ATS
air traffic services | ATS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

consolider les progrès dans la voie d'un marché financier européen intégré, ouvert, compétitif et économiquement efficient et éliminer les obstacles résiduels économiquement significatifs ; développer un marché où les services financiers et les capitaux peuvent circuler librement dans toute l'UE au coût le plus faible possible – avec un niveau adéquat et effectif de contrôle prudentiel et de stabilité financière et un niveau élevé de protection des consommateurs ; mettre en œuvre, faire respecter et évaluer d’une manière continue le cadre législatif existant, mettre rigoureusement en œuvre les principes de «mieux légiférer» pour toute initiative future, améliorer la convergence en matière de contrôle et renforcer l'influence européenne sur les marchés financiers mondiaux.
to consolidate progress towards an integrated, open, competitive, and economically efficient European financial market and to remove the remaining economically significant barriers; to foster a market where financial services and capital can circulate freely at the lowest possible cost throughout the EU - with adequate and effective levels of prudential control, financial stability and a high level of consumer protection; to implement, enforce and continuously evaluate the existing legislative framework, to deploy rigorously the better regulation agenda for any future initiatives, to enhance supervisory convergence and strengthen European influence in global financial markets.

L’IMI est une application sécurisée, accessible via l’internet, qui permet aux autorités nationales, régionales et locales de communiquer rapidement et facilement avec leurs homologues des autres pays de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège dans le domaine de la législation du marché (c'est-à-dire la législation relative au marché intérieur existant entre les pays de l’UE, dans lequel les biens, les services, les capitaux et les personnes circulent librement et à l’intérieur duquel les citoyens européens peuvent vivre, travailler, étudier ou faire des affaires librement).
The IMI system is a secure Internet application that allows national, regional and local authorities to communicate quickly and easily with their counterparts in the EU, Iceland, Liechtenstein and Norway about EU internal market law (i.e. the laws relating to the single market that exists between the EU countries and in which the free movement of goods, services, capital and persons is assured, and where citizens are free to live, work, study and do business).

Cependant, les services de confiance qui sont conformes au présent règlement devraient pouvoir circuler librement au sein du marché intérieur.
However, trust services that comply with this Regulation should circulate freely in the internal market.

2. Les produits et les services de confiance qui sont conformes au présent règlement sont autorisés à circuler librement au sein du marché intérieur.
2. Products and trust services that comply with this Regulation shall be permitted to circulate freely in the internal market.

Les objectifs de la Commission en matière de politique des services financiers pour les cinq prochaines années sont les suivants: consolider d'une manière dynamique les progrès accomplis dans la voie d'un marché financier européen intégré, ouvert, inclusif, compétitif et économiquement efficient; éliminer les derniers obstacles économiquement significatifs de façon à ce que les services financiers et les capitaux puissent circuler librement dans toute l'UE au coût le plus faible possible - avec un niveau effectif de contrôle prudentiel et de règles de conduite de nature à garantir un degré élevé de stabilité financière, d'avantages pour les consommateurs et de protection de ceux-ci; mettre en œuvre, faire respecter et évaluer d'une manière continue le cadre législatif existant et appliquer rigoureusement les principes de l’approche «mieux légiférer» à toute initiative future; améliorer la coopération et la convergence en matière de contrôle dans l'UE, approfondir les relations avec les autres places financières mondiales et renforcer l'influence européenne dans le monde.
The objectives of the Commission’s financial services policy over the next 5 years are to: consolidate dynamically towards an integrated, open, inclusive, competitive, and economically efficient EU financial market; remove the remaining economically significant barriers so financial services can be provided and capital can circulate freely throughout the EU at the lowest possible cost – with effective levels of prudential and conduct of business regulation, resulting in high levels of financial stability, consumer benefits and consumer protection; implement, enforce and continuously evaluate the existing legislation and to apply rigorously the better regulation agenda to future initiatives; enhance supervisory cooperation and convergence in the EU, deepen relations with other global financial marketplaces and strengthen European influence globally.

(32) considérant que les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications qui sont conformes aux exigences essentielles pertinentes doivent pouvoir circuler librement; que ces équipements doivent pouvoir être mis en service conformément à leur destination; que la mise en service peut être subordonnée à des autorisations concernant l'utilisation du spectre radio et la prestation du service concerné;
(32) Whereas radio equipment and telecommunications terminal equipment which complies with the relevant essential requirements should be permitted to circulate freely; whereas such equipment should be permitted to be put into service for its intended purpose; whereas the putting into service may be subject to authorisations on the use of the radio spectrum and the provision of the service concerned;

(3) considérant que l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur dans lequel, conformément à l'article 7 A du traité, la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée, nécessitent non seulement que des données à caractère personnel puissent circuler librement d'un État membre à l'autre, mais également que les droits fondamentaux des personnes soient sauvegardés;
(3) Whereas the establishment and functioning of an internal market in which, in accordance with Article 7a of the Treaty, the free movement of goods, persons, services and capital is ensured require not only that personal data should be able to flow freely from one Member State to another, but also that the fundamental rights of individuals should be safeguarded;