Traduction de «services ci-après fournis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services d'investissement fournis par voie de prestation de services
investment services provided on a services basis

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

services fournis à titre onéreux
services rendered against payment

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné
a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned

service après-vente
after-sales service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'opération crée également des liens verticaux limités entre les activités des entreprises portant sur des services de transport maritime régulier par conteneurs et les services ci-après, fournis par Hapag-Lloyd ou ses actionnaires majoritaires: i) les terminaux à conteneurs, ii) le transport terrestre, iii) le service d'expédition et iv) le remorquage portuaire.
The transaction also creates limited vertical links between the companies' activities in container liner shipping services and the following services, where Hapag-Lloyd or its controlling shareholders are active: (i) container terminals, (ii) inland transportation, (iii) freight forwarding, and (iv) harbour towage.

Si vous concluez un contrat avec l'entreprise AB dans un délai de 24 heures après avoir reçu la confirmation de la réservation de l'entreprise XY, le service de voyage fourni par les entreprises XY et AB constituera un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302.
If you conclude a contract with company AB not later than 24 hours after receiving the confirmation of the booking from company XY the travel service provided by XY and AB will constitute a package within the meaning of Directive (EU) 2015/2302.

2. Les prestataires de services de confiance qualifiés et non qualifiés notifient, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de vingt-quatre heures après en avoir eu connaissance, à l’organe de contrôle et, le cas échéant, à d’autres organismes concernés, tels que l’organisme national compétent en matière de sécurité de l’information ou l’autorité chargée de la protection des données, toute atteinte à la sécurité ou toute perte d’intégrité ayant une incidence importante sur le service de confiance fourni ou sur les données à caractère personnel qui y sont conservées.
2. Qualified and non-qualified trust service providers shall, without undue delay but in any event within 24 hours after having become aware of it, notify the supervisory body and, where applicable, other relevant bodies, such as the competent national body for information security or the data protection authority, of any breach of security or loss of integrity that has a significant impact on the trust service provided or on the personal data maintained therein.

1. Les services de confiance fournis par des prestataires de services de confiance établis dans un pays tiers sont reconnus comme équivalents, sur le plan juridique, à des services de confiance qualifiés fournis par des prestataires de services de confiance qualifiés établis dans l’Union lorsque les services de confiance provenant du pays tiers sont reconnus en vertu d’un accord conclu entre l’Union et le pays tiers concerné ou une organisation internationale conformément à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
1. Trust services provided by trust service providers established in a third country shall be recognised as legally equivalent to qualified trust services provided by qualified trust service providers established in the Union where the trust services originating from the third country are recognised under an agreement concluded between the Union and the third country in question or an international organisation in accordance with Article 218 TFEU.

les services de confiance qualifiés fournis par des prestataires de services de confiance qualifiés établis dans l’Union sont reconnus comme équivalents, sur le plan juridique, à des services de confiance fournis par des prestataires de services de confiance dans le pays tiers ou par l’organisation internationale avec lequels l’accord est conclu.
the qualified trust services provided by qualified trust service providers established in the Union are recognised as legally equivalent to trust services provided by trust service providers in the third country or international organisation with which the agreement is concluded.

2. Les prestataires de services de confiance qualifiés et non qualifiés notifient, sans retard indu mais en tout état de cause dans un délai de vingt-quatre heures après en avoir eu connaissance, à l'organe de contrôle et, le cas échéant, à d'autres organismes concernés, tels que l'organisme national compétent en matière de sécurité de l'information ou l'autorité chargée de la protection des données, toute atteinte à la sécurité ou toute perte d'intégrité ayant une incidence importante sur le service de confiance fourni ou sur les données à caractère personnel qui y sont liées.
2. Qualified and non-qualified trust service providers shall, without undue delay but in any case within 24 hours after having become aware of it, notify the supervisory body and, where applicable, other relevant bodies, such as the competent national body for information security or the data protection authority, of any breach of security or loss of integrity that has a significant impact on the trust service provided or on the personal data maintained therein.

1. Lorsqu'une identification électronique à l'aide d'un moyen d'identification électronique et d'une authentification est exigée en vertu de la législation nationale ou de pratiques administratives pour accéder à un service en ligne fourni par un organisme du secteur public dans un État membre, le moyen d'identification électronique délivré dans un autre État membre est reconnu dans le premier État membre aux fins de l'authentification transnationale de ce service en ligne, à condition que les conditions ci-après soient remplies:
1. When an electronic identification using an electronic identification means and authentication is required under national legislation or administrative practice to access a service provided by a public sector body online in one Member State, the electronic identification means issued in another Member State shall be recognised in the first Member State for the purposes of cross-border authentication for that service online, provided that the following conditions are met:

Les utilisateurs de nuages devraient en outre être en mesure d'évaluer toute offre de service d'informatique en nuage sur la base de procédures standardisées concernant la sécurité et les garanties fournies par le service, les "accords sur le niveau de service". Un dispositif volontaire de certification permettant aux utilisateurs d'évaluer et de comparer, de façon simple, le niveau de respect des normes, l'interopérabilité et les systèmes de sécurité des services d'informatique en nuage devrait par conséquent être mis en place au niveau européen, en tenant compte des différences rencontrées à ces égards dans les trois différents niveaux de services: les infrastructures fournies sous forme de services (Iaas), les plateformes fournies sous forme de services (Paas) et les logiciels fournis sous forme de services (Saas).
A voluntary certification scheme enabling users to evaluate and compare, in a simple manner, the level of conformity to standards, interoperability and the security systems of cloud services should therefore be implemented at European level, taking into account the differences encountered in these respects at the three different levels of service: Infrastructure as a Service (IaaS), Platform as a Service (PaaS) and Software as a Service (SaaS).

2. Le passager peut déposer une plainte auprès d'une compagnie d'autobus et/ou d'autocars au plus tard un mois après la date à laquelle le service a été fourni ou aurait dû être fourni.
2. Passengers may submit a complaint to a bus and/or coach undertaking within one month from the day when a service was performed or when a service should have been performed.

A. considérant que la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services, a modifié le lieu et les modalités du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après la "TVA") par les prestataires de services de télécommunication, de services de radiodiffusion et de télévision et de services électroniques (ci-après dénommés les "services électroniques concernés") fournis à des personnes non assujetties, les prestataires des services électroniques concernés payant désormais la TVA dans le pays dans lequel les clients consomment le service fourni;
A. whereas Council Directive 2008/8/EC of 12 February 2008 amending Directive 2006/112/EC as regards the place of supply of services changed the location and conditions for the payment of value added tax (hereinafter 'VAT') by providers of telecommunications services, radio and television broadcasting services (hereinafter 'selected electronic services') to non-taxable persons, to the effect that providers of selected electronic services pay VAT in the state in which their customers use the services they provide;