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Aider les clients ayant des besoins spécifiques
Assister les clients ayant des besoins particuliers
Assister les clients ayant des besoins spécifiques
Ayant cause
Ayant connexité
Ayant connexité d'intérêts
Contrat ayant pour objet la fourniture de services
Contrat de fourniture de services
Coïntéressé
Employé ayant atteint 35 ans de service
Employé comptant 35 ans de service ou plus
Employée ayant atteint 35 ans de service
Employée comptant 35 ans de service ou plus

Vertaling van "services ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction


Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux spécifiques, non effectués

Persons encountering health services for specific procedures, not carried out


Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques

Persons encountering health services for specific procedures and health care


employé comptant 35 ans de service ou plus [ employé ayant atteint 35 ans de service | employée comptant 35 ans de service ou plus | employée ayant atteint 35 ans de service ]

employee who has completed 35 years service


Trait d'union - Réseau national pour l'intégration des enfants ayant des besoins particuliers en service de garde [ Réseau national pour l'intégration des enfants ayant des besoins particuliers en services de garde | Trait d'union - Réseau d'information sur l'intégration dans le milieu en service de garde ]

SpeciaLink - The National Centre for Child Care Inclusion [ The National Centre for Child Care Inclusion | SpeciaLink - The National Childcare Mainstream Network ]


Service du CRTC pour les personnes ayant une déficience auditive [ Service pour les personnes ayant une déficience auditive ]

CRTC Service for Hearing Impaired Persons [ Service for Hearing Impaired Persons ]


contrat ayant pour objet la fourniture de services | contrat de fourniture de services

contract for the supply of services


ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé

privy


assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques

assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs


Certains organismes publics ont été transformés en entreprises privées ayant des obligations de service public

Some public authorities have been converted into private undertakings with statutory duties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente communication propose des pistes pour maximiser l’impact économique de la directive «services», notamment dans les secteurs de services ayant un poids économique important.

This Communication proposes ways forward to maximise the economic effect of the Services Directive in particular in services sectors of significant economic importance.


En vertu de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008 et de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 550/2004, les autorités compétentes doivent prendre les dispositions appropriées pour assurer une coopération étroite entre elles afin d’effectuer un contrôle adéquat des prestataires de services de navigation aérienne qui fournissent des services ayant trait à l’espace aérien relevant de la responsabilité d’un État membre différent de celui ayant délivré le certificat.

Pursuant to Article 10(1) of Regulation (EC) No 216/2008 and Article 2(4) of Regulation (EC) No 550/2004, competent authorities should make appropriate arrangements for close cooperation with each other to ensure adequate supervision of air navigation service providers which provide services relating to the airspace falling under the responsibility of a Member State different from the Member State which issued the certificate.


En vertu de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008 et de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 550/2004, les autorités compétentes doivent prendre les dispositions appropriées pour assurer une coopération étroite entre elles afin d’effectuer un contrôle adéquat des prestataires de services de navigation aérienne qui fournissent des services ayant trait à l’espace aérien relevant de la responsabilité d’un État membre différent de celui ayant délivré le certificat.

Pursuant to Article 10(1) of Regulation (EC) No 216/2008 and Article 2(4) of Regulation (EC) No 550/2004, competent authorities should make appropriate arrangements for close cooperation with each other to ensure adequate supervision of air navigation service providers which provide services relating to the airspace falling under the responsibility of a Member State different from the Member State which issued the certificate.


Le lieu des prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, y compris les prestations de services des organisateurs de telles activités, ainsi que des prestations de services accessoires à ces activités est l’endroit où ces activités sont matériellement exercées.

The place of supply of services and ancillary services relating to cultural, artistic, sporting, scientific, educational, entertainment or similar activities, such as fairs and exhibitions, including the supply of services of the organisers of such activities, shall be the place where those activities are physically carried out.


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En vertu de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 550/2004, les autorités de surveillance nationales doivent prendre les dispositions appropriées pour assurer une coopération étroite entre elles afin d'effectuer un contrôle adéquat des prestataires de services de navigation aérienne qui fournissent des services ayant trait à l’espace aérien relevant de la responsabilité d’un État membre différent de celui ayant délivré le certificat.

Pursuant to Article 2(4) of Regulation (EC) No 550/2004, national supervisory authorities should make appropriate arrangements for close cooperation with each other to ensure adequate supervision of air navigation service providers which provide services relating to the airspace falling under the responsibility of a Member State different from the Member State which issued the certificate.


En vertu de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 550/2004, les autorités de surveillance nationales doivent prendre les dispositions appropriées pour assurer une coopération étroite entre elles afin d'effectuer un contrôle adéquat des prestataires de services de navigation aérienne qui fournissent des services ayant trait à l’espace aérien relevant de la responsabilité d’un État membre différent de celui ayant délivré le certificat.

Pursuant to Article 2(4) of Regulation (EC) No 550/2004, national supervisory authorities should make appropriate arrangements for close cooperation with each other to ensure adequate supervision of air navigation service providers which provide services relating to the airspace falling under the responsibility of a Member State different from the Member State which issued the certificate.


BG: les engagements spécifiques relatifs au mode de fourniture 4) de services financiers sont également soumis aux limitations générales qui figurent dans la partie "Tous les secteurs".5.L'admission sur le marché de nouveaux services ou produits financiers peut être subordonnée à l'existence et au respect d'un cadre réglementaire visant à atteindre les objectifs énoncés à l'article 121.6.Le principe veut que les établissements financiers constitués en sociétés dans un État membre de la Communauté doivent avoir, sur une base non discriminatoire, un statut juridique déterminé.7.BG: les activités d'assurance ou de banque ainsi que la négociation de valeurs mobilières et les activités qui y sont liées doivent être menées séparément par les entr ...[+++]

BG: the specific commitments in respect of mode (4) on financial services are as well subject to the general limitations contained in the "all sectors" section.5.The admission to the market of new financial services or products may be subject to the existence of, and consistency with, a regulatory framework aimed at achieving the objectives indicated in Article 121.6.As a general rule and in a non discriminatory manner, financial institutions incorporated in a Member State of the Community must adopt a specific legal form.7.BG: insurance or banking activities, as well as securities trading and activities related thereto, are to be carrie ...[+++]


b) "service financier": tout service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites individuelles, aux investissements et aux paiements.

(b) "financial service" means any service of a banking, credit, insurance, personal pension, investment or payment nature.


bservice financier»: tout service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites individuelles, aux investissements et aux paiements.

(b)‘financial service’ means any service of a banking, credit, insurance, personal pension, investment or payment nature.


Le prestataire de services ayant le droit ou ayant été autorisé à fournir un service peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État où la prestation est fournie dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants, conformément aux dispositions de la présente annexe et des annexes II et III.

A person providing services who has the right or has been authorised to provide a service may, for the purposes of its provision, temporarily pursue his activity in the state in which the service is provided on the same terms as those imposed by that state on its own nationals, in accordance with the provisions of this Annex and Annexes II and III.




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Date index: 2024-03-23
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