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Aspect service
ELEAS
Gisement analogue aux gîtes de type Carlin
Intervenant en extension des services aux Autochtones
Intervenante en extension des services aux Autochtones
Service aux jeunes handicapés
Service bancaire pour entreprises
Service de conseil aux entreprises
Service de conseil en gestion
Service-conseil au personnel de direction
Service-conseil aux cadres
Service-conseil aux dirigeants
Services bancaires aux entreprises
Services bancaires aux grandes entreprises
Services bancaires d'investissement
Services bancaires de gros
Services de banque d'affaires
Services de conseil aux entreprises
Services de conseil en gestion
Services-conseils à l'entreprise
Travailleur en extension des services aux Autochtones
Travailleuse en extension des services aux Autochtones

Traduction de «services aux aspects » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
services d'information en ligne relatifs aux aspects juridiques de l'e-commerce | ELEAS [Abbr.]

E-commerce Legislation Easily Accessible for SMEs | ELEAS [Abbr.]


Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova sur certains aspects des services aériens

Agreement between the European Community and the Republic of Moldova on certain aspects of air services




Groupe d'experts gouvernementaux des aspects économiques et commerciaux du régime de la propriété industrielle, ainsi que de ses aspects relatifs au développement, dans le transfert de technologie aux pays en développement

Group of Governmental Experts on the Economic, Commercial and Development Aspects of the Industrial Property System in the Transfer of Technology to Developing Countries


services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros

corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking




gisement analogue aux gîtes de type Carlin [ gisement d'aspect similaire aux gisements de type Carlin ]

Carlin-like deposit


travailleur en extension des services aux Autochtones [ travailleuse en extension des services aux Autochtones | intervenant en extension des services aux Autochtones | intervenante en extension des services aux Autochtones ]

Aboriginal outreach worker [ Native outreach worker ]


services de conseil aux entreprises | service de conseil aux entreprises | services de conseil en gestion | service de conseil en gestion | services-conseils à l'entreprise

business advisory services | business advisory service


service-conseil aux dirigeants | service-conseil aux cadres | service-conseil au personnel de direction

executive service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
veiller à ce que les services substituables soient soumis aux mêmes règles, compte tenu de la définition des services de communications électroniques à l'article 2, point c), de la directive 2002/21/CE, afin d'assurer une réglementation équivalente, cohérente et uniforme des services de communications électroniques et des services substituables à eux-mêmes, notamment en ce qui concerne l'accès aux services, les aspects liés à la protection des consommateurs, y compris la portabilité, ainsi que le respect de la vie privée et la protect ...[+++]

(i) ensuring that substitutable services are subject to the same rules, taking into consideration the definition of electronic communications services in Article 2(c) of Directive 2002/21/EC, in order to achieve equivalent, coherent and consistent regulation of electronic communications services and services substitutable to them, including with respect to access, all aspects of consumer protection, including portability, as well as privacy and data protection;


L’article 12, paragraphe 1, première moitié de phrase, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), lu en combinaison avec l’article 2, sous b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notam ...[+++]

Is the first half-sentence of Article 12(1) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’), in conjunction with Article 2(b) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society ...[+++]


L’article 12, paragraphe 1, première moitié de phrase, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), lu en combinaison avec l’article 2, sous b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notam ...[+++]

Is the first half-sentence of Article 12(1) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’) in conjunction with Article 2(b) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society ...[+++]


L’article 12, paragraphe 1, première moitié de phrase, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») (1), lu en combinaison avec l’article 2, sous a) [Ndt: il convient sans doute de lire «sous b)»], de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l' ...[+++]

Is the first half-sentence of Article 12(1) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’) (1), in conjunction with Article 2(a) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society ...[+++]


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Selon le service ou le produit concerné, ces facteurs pourraient, par exemple, inclure les conditions de livraison et de paiement, des aspects liés au service après-vente (par exemple l’étendue des services de conseil et de remplacement) ou des aspects sociaux ou environnementaux (par exemple le fait que des livres aient ou non été imprimés sur du papier recyclé ou du papier produit à partir de bois issu de sources durables, les coûts imputés aux externalités environnementales ou le fait que l’intégration sociale de personnes défavori ...[+++]

Depending on the service or product concerned, such factors could, for instance, include conditions of delivery and payment, aspects of after-sale service (e.g. extent of advisory and replacement services) or environmental or social aspects (e.g. whether books were stamped on recycled paper or paper from sustainable timber, the cost imputed to environmental externalities or whether the social integration of disadvantaged persons or members of vulnerable groups amongst the persons assigned to performing the contract has been furthered) ...[+++]


18. note que toutes les questions relevant de la PCC (partie V, titre II, du TFUE) relèvent de la compétence exclusive de l'Union, y compris le commerce des biens, les services, les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et l'investissement direct étranger, que par conséquent les accords commerciaux seront des "accords de l'Union" et qu'il n'y aura plus d'accords commerciaux mixtes conclus à la fois par l'Union et les États membres;

18. Notes that all matters falling under the CCP (Part V, Title II TFEU) will come within the exclusive competence of the Union, including trade in goods, services, commercial aspects of intellectual property and foreign direct investment, which means that trade agreements will be ‘Union agreements’ and that there will be no more mixed trade agreements concluded by both the Union and the Member States;


Il s’agit des services, des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, de l’investissement extérieur direct, des services culturels et audiovisuels, des services sociaux, de l’éducation, des soins de santé et d’autres encore.

This is the area of services, the commercial aspects of intellectual property, the area of direct foreign investments, the area of cultural and audio-visual services, the social services area, education, healthcare and others.


de conclure un accord d'association qui soit global, équilibré et fondé sur trois piliers: un chapitre politique et institutionnel renforçant le dialogue démocratique et la concertation politique, un chapitre consacré à la coopération promouvant le développement économique et social durable et un chapitre commercial instaurant à terme une zone de libre-échange (ZLE) de pointe dotée d'un large programme allant de la libéralisation progressive et réciproque du commerce de biens et de services aux aspects touchant aux investissements, aux marchés publics, à la protection des droits de propriété intellectuelle, à la coopération en matière de ...[+++]

conclude a comprehensive and balanced Association Agreement based on three pillars: a political and institutional chapter reinforcing democratic dialogue and political cooperation, a cooperation chapter promoting sustainable economic and social development, and a trade chapter eventually establishing an advanced FTA with a broad agenda including, in addition to the gradual and reciprocal liberalisation of trade in goods and services, investment, public procurement, the protection of intellectual property rights, cooperation regarding competition and trade defence instruments, trade facilitation and an effective dispute settlement mechani ...[+++]


2. réitère que l'UE doit le plus rapidement possible conclure un accord d'association avec le Mercosur qui soit complet, ambitieux et équilibré et fondé sur trois piliers: un chapitre politique et institutionnel renforçant le dialogue démocratique et la concertation politique, un chapitre coopération promouvant le développement économique et social durable et un chapitre commercial instaurant une ZLE de pointe couvrant un large éventail de secteurs allant de la libéralisation réciproque du commerce de biens et de services aux aspects touchant aux investissements, aux marchés publics, à la protection des droits de propriété intellectuelle ...[+++]

2. Reaffirms the need for the EU to conclude, as soon as possible, a full, ambitious and balanced Association Agreement with Mercosur, based on three pillars: a political and institutional chapter reinforcing democratic dialogue and political cooperation, a cooperation chapter promoting sustainable economic and social development, and a trade chapter establishing an advanced FTA with a broad agenda including, as well as reciprocal liberalisation of trade in goods and services, investment, public procurement, the protection of intellectual property rights, cooperation regarding competition and trade protection instruments, trade facilitat ...[+++]


[1] Il s'agit notamment des études CTcon sur les conditions régissant l'accès aux services et aux réseaux postaux universels ("the conditions governing access to universal postal services and networks") et les systèmes de comptabilisation des coûts des prestataires du service postal universel ("the cost accounting systems of the providers of the universal postal service"), et de l'étude réalisée par Omega Partners sur l'impact de certains aspects de l'application de la directive 97/67/CE sur le secteur postal ("the impact of certain a ...[+++]

[1] These included the CTcon studies on "the conditions governing access to universal postal services and networks" and "the cost accounting systems of the providers of the universal postal service", and that by Omega Partners on 'the impact of certain aspects of the application of the Directive 97/67/EC on the postal sector".


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