Traduction de «services au lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Service pour la prévention en matière de santé et de sécurité des personnes sur le lieu de travail | Service Prévention | Unité Prévention | SPSS [Abbr.]
Department of Preventive Health Care and Safety at Work | Health and Safety Department | Safety Unit | SPSS [Abbr.]

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]
Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

lieu historique national du Canada du Musée-du-Parc-Banff [ lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff | lieu historique national du Musée-de-Banff ]
Banff Park Museum National Historic Site of Canada [ Banff Park Museum National Historic Site | Banff Museum National Historic Site ]

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’évaluation de la conformité conformément au module D, D1, F, F1 ou G peut être effectuée dans l’usine du fabricant et en tout autre lieu si le transport au lieu d’utilisation ne rend pas nécessaire le démontage de l’instrument, si la mise en service au lieu d’utilisation ne rend pas nécessaire l’assemblage de l’instrument ou d’autres travaux techniques d’installation susceptibles d’affecter les performances de l’instrument, et si la valeur de la gravité au lieu de mise en service est prise en considération ou si les performances de l’instrument sont insensibles aux variations de gravité.
The conformity assessment according to Module D, D1, F, F1 or G may be carried out at the manufacturer’s works or any other location if transport to the place of use does not require dismantling of the instrument, if the putting into service at the place of use does not require assembly of the instrument or other technical installation work likely to affect the instrument’s performance, and if the gravity value at the place of putting into service is taken into consideration or if the instrument’s performance is insensitive to gravity variations.

7.1. L'évaluation de la conformité conformément au module D, D1, F, F1 ou G peut être effectuée dans l'usine du fabricant et en tout autre lieu si le transport au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire le démontage de l'instrument, si la mise en service au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire l'assemblage de l'instrument ou d'autres travaux techniques d'installation susceptibles d'affecter les performances de l'instrument, et si la valeur de la gravité au lieu de mise en service est prise en considération ou si les performances de l'instrument sont insensibles aux variations de gravité.
7.1. The conformity assessment according to Module D, D1, F, F1 or G may be carried out at the manufacturer’s works or any other location if transport to the place of use does not require dismantling of the instrument, if the putting into service at the place of use does not require assembly of the instrument or other technical installation work likely to affect the instrument’s performance, and if the gravity value at the place of putting into service is taken into consideration or if the instrument’s performance is insensitive to gravity variations.

2. Dans les procédures de passation de marchés de fournitures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont autorisé ou exigé des variantes ne rejettent pas une variante au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, soit à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.
2. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting entities that have authorised or required variants shall not reject a variant on the sole ground that it would, where successful, lead either to a service contract rather than a supply contract or to a supply contract rather than a service contract.

Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs qui ont autorisé ou exigé des variantes ne rejettent pas une variante au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, soit à un marché de services au lieu d'un marché public de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché public de services.
In procedures for awarding public supply or service contracts, contracting authorities that have authorised or required variants shall not reject a variant on the sole ground that it would, where successful, lead to either a service contract rather than a public supply contract or a supply contract rather than a public service contract.

5.1. La déclaration CE de conformité au type (assurance de la qualité de la production), la vérification CE et la vérification CE à l'unité peuvent être effectuées dans l'usine du fabricant et en tout autre lieu si le transport au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire le démontage de l'instrument, si la mise en service au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire l'assemblage de l'instrument ou d'autres travaux techniques d'installation susceptibles d'affecter les performances de l'instrument, et si la valeur de la gravité au lieu de mise en service est prise en considération ou si les performances de l'instrument sont insensibles aux variations de gravité.
5.1. The EC declaration of type conformity (guarantee of production quality), the EC verification, and the EC unit verification may be carried out at the manufacturer’s works or any other location if transport to the place of use does not require dismantling of the instrument, if the putting into service at the place of use does not require assembly of the instrument or other technical installation work likely to affect the instrument’s performance, and if the gravity value at the place of putting into service is taken into consideration or if the instrument’s performance is insensitive to gravity variations.

Pour toutes les prestations de services, le lieu d’imposition devrait, en principe, être celui où la consommation effective a lieu.
For all supplies of services the place of taxation should, in principle, be the place where the actual consumption takes place.

2. Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont admis des variantes en vertu du paragraphe 1 ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures, ou à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.
2. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting entities which have authorised variants pursuant to paragraph 1 may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead either to a service contract rather than a supply contract or to a supply contract rather than a service contract.

2. Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont admis des variantes en vertu du paragraphe 1 ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures, ou à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.
2. In the procedures for awarding supply or service contracts, contracting entities which have authorised variants pursuant to paragraph 1 may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead either to a service contract rather than a supply contract, or to a supply contract rather than a service contract.

Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs qui ont autorisé des variantes ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d'un marché public de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché public de services.
In the procedures for awarding public supply or service contracts, contracting authorities which have authorised variants may not reject a variant on the sole ground that it would lead, if successful, to either a service contract rather than a public supply contract or a supply contract rather than a public service contract.

La déclaration CE de conformité au type (assurance de la qualité de la production), la vérification CE et la vérification CE à l'unité peuvent être effectuées dans l'usine du fabricant et en tout autre lieu si le transport au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire le démontage de l'instrument, si la mise en service au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire l'assemblage de l'instrument ou d'autres travaux techniques d'installation susceptibles d'affecter les performances de l'instrument, et si la valeur de la gravité au lieu de mise en service est prise en considération ou si les performances de l'instrument sont insensibles aux variations de gravité.
The EC declaration of type conformity (guarantee of production quality), the EC verification, and the EC unit verification may be carried out at the manufacturer's works or any other location if transport to the place of use does not require dismantling of the instrument, if the taking into service at the place of use does not require assembly of the instrument or other technical installation work likely to affect the instrument's performance, and if the gravity value at the place of putting into service is taken into consideration or if the instrument's performance is insensitive to gravity variations.