Traduction de «services associés soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services associés à la fourniture des biens
services associated with the provision of goods

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

association de RTS | association de service de transfert fiable
reliable transfer service association | RTS-association

service de contrôle d'association | service du noyau de case | ACS [Abbr.]
association control service | ACS [Abbr.]

Pro Telecom, Association suisse des télécommunications (1) | Pro Telecom (2) | Association suisse pour le développement des télécommunications (3) | Association pour le développement des services des télécommunications en Suisse (4)
Pro Telecom, Swiss Telecommunications Association | Pro Telecom

Association suisse des services d'aide et de soins à domicile | Aide et soins à domicile [ ASD ]
Association for Assistance and Care at Home | Spitex Service | Assistance and Care at Home

Association suisse du service agricole | Service agricole | Horizon FERME [ SA ]
Swiss farm Work Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, des présentations sont réalisées par des représentants de futures infrastructures européennes de recherche qui sont sur le point de préparer leurs demandes d’ERIC afin que tous les États membres et pays associés soient informés des calendriers, du niveau de financement escompté, des services et autres activités à concevoir et des possibilités de participation à l’élaboration de l’ERIC et à l’introduction de la demande le concernant.
In addition, presentations by representatives of future European research infrastructures that are close to start preparing their ERIC applications are given so that all Member States and associated countries are informed about timescales, scale of funding to be expected, services and other activities to be developed and opportunities for participation in the preparation and application of the ERIC.

1. Les autorités compétentes de chaque État membre veillent à ce que les personnes concernées par des livraisons intracommunautaires de biens ou des prestations intracommunautaires de services ainsi que les assujettis non établis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et des services fournis par voie électronique, notamment ceux visés à l’annexe II de la directive 2006/112/CE, soient autorisés à obtenir, pour les besoins de ce type d’opération, confirmation par voie électronique de la validité du numéro d’identification TVA d’une personne déterminée ainsi que du nom et de l’adresse y associés.
1. The competent authorities of each Member State shall ensure that persons involved in the intra-Community supply of goods or of services and non-established taxable persons supplying telecommunication services, broadcasting services and electronically supplied services, in particular those referred to in Annex II to Directive 2006/112/EC, are allowed to obtain, for the purposes of such transactions, confirmation by electronic means of the validity of the VAT identification number of any specified person as well as the associated name and address.

Il serait bon que les services sociaux soient associés autant que possible aux services de santé et qu’ils tiennent compte des groupes vulnérables particuliers.
Social services should be integrated with health services to the extent possible and should be sensitive to special vulnerable groups.

La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information implique que tous les réseaux de transmission et les services associés soient soumis à un même cadre réglementaire.
The convergence of the telecommunications, media and information technology sectors means all transmission networks and services should be covered by a single regulatory framework.

(5) La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information implique que tous les réseaux de transmission et les services associés soient soumis à un même cadre réglementaire.
(5) The convergence of the telecommunications, media and information technology sectors means all transmission networks and services should be covered by a single regulatory framework.

2.1. La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information(1) implique que tous les réseaux de transmission et les services associés soient soumis à un même cadre réglementaire.
2.1. The convergence of the telecommunications, media and information technology sectors(1) means that all transmission networks and services should be covered by a single regulatory framework.

2. En ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ou exclusifs ont été octroyés, le comité d'association veille, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, à ce que ne soit adoptée ni maintenue aucune mesure ayant un effet de distorsion sur les échanges de biens et de services entre les parties et contraire aux intérêts des parties, et à ce que ces entreprises soient assujetties aux règles de la concurrence dans la mesure où l'application de celles-ci ne fait pas obstacle à l'accomplissement, en droit et en fait, des missions particulières qui leur sont assignées.
2. With regard to public enterprises and enterprises to which special or exclusive rights have been granted, the Association Committee shall ensure that, following the date of entry into force of this Agreement, there is neither enacted nor maintained any measure distorting trade in goods or services between the Parties to an extent contrary to the Parties' interests and that such enterprises shall be subject to the rules of competition insofar as the application of such rules does not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to them.

Promouvoir, en vue d'améliorer l'efficacité des actions de recherche et de développement disséminées en Europe, en tenant dûment compte des exigences en matière de confidentialité et d'intégrité des informations relatives aux actions communautaires de RDT ( voir point 2.2 ), une infrastructure commune de communication intégrée entre systèmes informatiques ainsi que des services associés, qui soient accessibles aux différents centres de recherche publics et privés en Europe .
To promote, with a view to improving the efficiency of distributed research and development activities throughout Europe, while paying due regard to the requirements for confidentiality and integrity of Community RTD information (see 2.2), a common integrated computer communications infrastructure and associated services, accessible to the various public and private research centres in Europe.