Traduction de «services associés aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services associés à la fourniture des biens
services associated with the provision of goods

Association des universités américaines pour la recherche en astronomie | AURA [Abbr.]
Association of Universities for Research in Astronomy | AURA [Abbr.]

documents de l'American Numismatic Association Certification Service [ documents de l'ANACS | documents du Service de certification de l'Association de numismatique des États-Unis | documents du Service de certification de l'Association américaine de numismatique ]
American Numismatic Association Certification Service papers [ ANACS papers ]

Association canadienne des entreprises de services en informatique [ Canadian Association of Data and Professional Service Organizations | Canadian Association of Data Processing Service Organizations ]
Canadian Association of Data, Professional Service and Software Organizations [ CADAPSO | Canadian Association of Data and Professional Service Organizations | Canadian Association of Data Processing Service Organizations ]

American Numismatic Association Certification Service [ ANACS | Service de certification de l'Association de numismatique des États-unis | Service de certification de l'Association américaine de numismatique ]
American Numismatic Association Certification Service

association de RTS | association de service de transfert fiable
reliable transfer service association | RTS-association

Pro Telecom, Association suisse des télécommunications (1) | Pro Telecom (2) | Association suisse pour le développement des télécommunications (3) | Association pour le développement des services des télécommunications en Suisse (4)
Pro Telecom, Swiss Telecommunications Association | Pro Telecom

Association suisse des services d'aide et de soins à domicile | Aide et soins à domicile [ ASD ]
Association for Assistance and Care at Home | Spitex Service | Assistance and Care at Home

Association suisse du service agricole | Service agricole | Horizon FERME [ SA ]
Swiss farm Work Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, comme il n'est pas garanti que ce niveau de service sera maintenu en permanence, la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada qui est proposée prévoit que l'association aura le pouvoir et les moyens de faire en sorte que ses membres continuent de fournir des services professionnels.
Under the proposed Canada lands surveyors act the association will have both the authority and the means to ensure that its members maintain their professional standards.

M. Rex Guy, directeur régional, région de la Nouvelle-Écosse, Association nationale des retraités fédéraux: Même si l'imposition de la TVH, qui combine la TPS de 7 p. 100 et la taxe provinciale de vente de 11 p. 100 dans une seule taxe de 15 p. 100, semble représenter une amélioration par rapport à la situation actuelle où l'on ne fait qu'additionner taxe sur taxe, l'application de la TVH à une gamme de biens et de services plus grande que celle à laquelle s'appliquait la taxe de vente provinciale, aura en fait pour effet d'alourdir le fardeau fiscal des consommateurs et aura un effet négatif disproportionné sur les personnes âgées, qui tendent à consommer davantage de biens et de services que les autres segments de la population.
Mr. Rex Guy, Regional Director, Nova Scotia Region, Federal Superannuates National Association: While the introduction of the HST, combining the 7-per-cent GST and 11-per-cent provincial tax in one 15-per-cent tax, appears to be an improvement over the present tax-on-tax situation, the application of the HST to a broader base of goods and services than that of the provincial sales tax actually increases the consumer tax burden, and will have a disproportionately adverse effect on seniors, who tend to be heavier users of goods and services than other groups.

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...
Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...

62. souligne l'effet important que l'établissement du service européen pour l'action extérieure aura sur les relations extérieures de l'Union; souligne la nécessité de transparence et d'engagement démocratique dans ce processus; rappelle son droit à être consulté sur la mise en place du service européen pour l'action extérieure, conformément à l'article 27, paragraphe 3, du traité UE tel qu'il résulte du traité de Lisbonne; demande à être pleinement associé aux travaux préparatoires sur ce sujet; rappelle son rapport en cours sur la question; espère que l'établissement du service européen pour l'action extérieure permettra de clarifier davantage les critères applicables aux représentants spéciaux de l'Union, leur désignation et leur évaluation, y compris la définition et l'objet de leurs tâches, la durée du mandat, la coordination et la complémentarité avec les délégations de la Commission;
62. Underlines the significant effect which the setting-up of the EEAS will have on the EU's external relations; stresses the need for transparency and democratic input into this process; recalls its right to be consulted on the establishment of the EEAS in accordance with Article 27(3) of the EU Treaty as amended by the Treaty of Lisbon; requests full association with the preparatory work in this regard; refers to its ongoing report on this matter; hopes that the establishment of the EEAS will provide greater clarity with regard to the criteria for and the appointment and evaluation of EU Special Representatives, including the definition and purpose of their tasks, the length of their mandate, and coordination and complementarity with European Commission delegations;

61. souligne l'effet important que l'établissement du Service européen pour l'action extérieure aura sur les relations externes de l'Union; souligne la nécessité de transparence et d'engagement démocratique dans ce processus; rappelle son droit à être consulté sur la mise en place du Service européen pour l'action extérieure, conformément à l'article 13 bis, paragraphe 3, du traité UE; demande à être pleinement associé aux travaux préparatoires et rappelle son rapport en cours sur la question; espère que l'établissement du Service européen pour l'action extérieure permettra de clarifier davantage les critères applicables aux représentants spéciaux de l'UE, leur désignation et leur évaluation, y compris la définition et l'objet de leurs tâches, la durée du mandat, la coordination et la complémentarité avec les délégations de la CE;
61. Underlines the significant effect which the setting-up of the EEAS will have on the Union's external relations; stresses the need for transparency and democratic input into this process; recalls its right to be consulted on the establishment of the EEAS in accordance with Article 13a(3) of the EU Treaty; requests full association with the preparatory work in this regard; refers to its ongoing report on this matter; hopes that the establishment of the EEAS will provide greater clarity with regard to the criteria for and the appointment and evaluation of EU Special Representatives, including the definition and purpose of their tasks, the length of their mandate, and coordination and complementarity with EC delegations;

(15) Afin de favoriser la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement et la libre prestation de services, tout en garantissant un niveau adéquat de qualification, l'organisme européen reconnu pour présenter une plate-forme sera, au niveau européen, le représentant des ordres professionnels (ou organismes similaires) et/ou de toute association reconnue représentative d'un corps professionnel au niveau européen, et aura la tâche de mettre en place, au niveau européen, des plates-formes communes, en vertu desquelles les professionnels répondant à un ensemble de critères concernant la qualification professionnelle, se voient reconnaître le droit de porter le titre professionnel délivré par lesdites associations ou organisations.
(15) In order to promote the free movement of workers, freedom of establishment and the free provision of services, while ensuring an adequate level of qualification, the European body recognised as competent to put forward a platform shall be, at the European level, the representative of professional bodies (or similar bodies) and/or any association recognised as representative of a professional body at European level, and shall have the task of establishing common platforms at European level under which professionals meeting a number of criteria relating to professional qualifications are awarded the right to bear the professional title awarded by those associations or organisations.

16. estime qu'une coordination entre donateurs associant les autorités locales du pays, les organismes financiers multilatéraux (FMI, Banque mondiale), les ONG locales et européennes, ainsi que les Nations unies et les services concernés de la Commission (ECHO, EuropAid, la direction générale du développement et celle des relations extérieures), est indispensable à la réussite d'une stratégie de liaison et, par conséquent, demande à la Commission de mettre en place, dès l'apparition d'une crise, une task-force associant les acteurs susmentionnés, qui aura pour mission d'identifier les priorités coordonnées pour des actions d'urgence et de réhabilitation, des stratégies ainsi qu'une méthodologie à incorporer à l'addendum au document de stratégie du pays en question;
16. Believes that donor coordination involving the local authorities of the country, multilateral financial institutions (the IMF and the World Bank), local and European NGOs, the UN and the appropriate Commission services (ECHO, EuropAid, DG DEV and DG Relex) is imperative to guarantee a successful linkage strategy and therefore asks the Commission to create a taskforce including the aforementioned actors as soon as a crisis erupts with the aim of identifying coordinated emergency and rehabilitation priorities, strategies and methodology that should be included in the addendum to the Country Strategy Papers;

Aéroports régionaux Le sous-programme concernant la périphéricité de l'Irlande aura également pour but d'appuyer le développement d'aéroports régionaux situés à des endroits stratégiques et capables d'assurer des services réguliers sur une base axe/centre en association avec les aéroports nationaux, ainsi que des services internationaux directs limités.
Regional Airports It will also be part of the peripherality sub-programme to support the development of strategically located regional airports capable of handling scheduled services on an axis/hub basis in association with the State airports and limited direct international services.

------------------ (1) J.O. L 358 du 18.12.1986 Outre cette activité principale, le Centre aura à prendre un certain nombre d'initiatives afin : - de servir de centre d'échange d'informations relatives aux activités visant à la mise au point de méthodes alternatives; - d'établir, maintenir et gérer une banque de données sur les méthodes alternatives, avec les services connexes pour les utilisateurs (aide, conseils, etc.); - d'encourager le dialogue entre le législateur, les entreprises, les scientifiques du domaine biomédical, les associations de consommateurs, et les organisations de protection des animaux, en vue de la mise au point, de la validation, et de l'acceptation au niveau international des méthodes d'essai alternatives.
------------- (1) OJ L 358 - 18.12.1986 - 2 - In addition to this main activity, the Centre will also have the following functions: - to act as a focal point for the exchange of information on the development of alternative test methods; - to set up, maintain and manage a data base on alternative procedures, with associated user services (help line, advice service, etc.); - to promote dialogue between the legislator, industry, biomedical scientists, consumer organizations and animal welfare groups with a view to the development, validation and international recognition of alternative test methods.