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Bureau d'études
Contrat d'étude
Contrat de recherche
Coût afférent du service futur
Droits afférents aux services futurs
Droits afférents aux services passés
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Marché d'études
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SET
Service d'Etudes techniques routières
Service d'étude des transports
Service d'études des transports
Service des études de production
Service des études de produits
Service technique
Services des consultants
Services techniques

Vertaling van "services afférents l'étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Service d'Etudes techniques routières

Transportation and Traffic Research Division


Service d'étude des transports

Bureau for Transport Studies


groupe d'étude permanent «Services d'intérêt général» | groupe d'étude permanent sur les services d'intérêt général

Permanent Study Group on Services of General Interest


droits afférents aux services passés

prior service benefit




droits afférents aux services futurs

future service benefits


service des études de production | service des études de produits

product engineering division


marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche

design contract | feasibility study agreement


bureau d'études | services techniques | service technique

engineering and design department | engineering service


Service d'études des transports [ SET ]

Bureau for Transport Studies [ BTS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
315.1 (1) Des frais de 85 $ sont à payer pour la prestation de services liés à la collecte de renseignements biométriques prévue à la section 2.1 de la partie 1 à l’égard d’une demande de visa de résident temporaire, de permis d’études ou de permis de travail, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements, ainsi qu’aux services afférents à l’un ou l’autre de ces services.

315.1 (1) A fee of $85 is payable for the provision of services in relation to the collection of biometric information under Division 2.1 of Part 1 in respect of an application for a temporary resident visa, a study permit or a work permit and to the use and disclosure of that information and for the provision of services related to those services.


24. Sous réserve de l’article 25, le ministre peut accorder une contribution à une personne admissible, à l’exception d’une corporation municipale, à l’égard du coût afférent aux services d’un expert-conseil compétent engagé pour procéder à une étude de faisabilité d’une activité projetée qui pourrait être admissible à une contribution en vertu du paragraphe 23(2).

24. Subject to section 25, the Minister may make a contribution to an eligible person, other than a municipal corporation, in respect of the cost of engaging a qualified consultant to conduct a study concerning the feasibility of a proposed activity that would likely be eligible for a contribution under subsection 23(2).


(Le document est déposé) Question n 398 M. Peter Julian: En ce qui concerne les études du gouvernement sur le secteur pétrolier et gazier du Canada et l’énergie renouvelable : pour chaque étude effectuée depuis 2006, quels sont (i) le titre de l’étude, (ii) la date de publication, (iii) le coût afférent, (iv) le nom des entreprises externes dont les services ont été retenus, (v) le nom des consultants dont les services ont été rete ...[+++]

(Return tabled) Question No. 398 Mr. Peter Julian: With regard to government studies of Canada's oil and gas sector and renewable energy: for each study from 2006 to the present, what is (i) the title, (ii) the date of release, (iii) the cost, (iv) name of outside firms hired, (v) names of consultants hired?


S'il est adopté, le projet de loi C-504, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, permettrait l'établissement de normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation des services afférents; l'étude de la possibilité de transférer des fonds fédéraux aux gouvernements provinciaux pour aider ceux-ci à fournir les traitements; la création d'un programme de surveillance médicale contrôlé par l'Agence de la santé publique du Canada; et l'estimation du niveau de financement nécessaire ...[+++]

If passed, Bill C-504, An Act respecting the establishment of a National Strategy for Autism Spectrum Disorder, would establish national standards for the treatment and delivery of autism-related services, study the possibility of transferring federal funds to assist provincial governments in providing treatments, establish a medical surveillance program monitored by the Public Health Agency of Canada, and estimate the amount of funding required for health research into treatments and service delivery for autism.


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les dépenses liées à l'acquisition, à l'étude, au développement et à la maintenance de l'infrastructure informatique (hardware), des logiciels et des connexions de réseaux spécialisés ainsi qu'aux services de production, de soutien et de formation y afférents dans le but de réaliser des actions prévues par le présent règlement, en particulier la prévention de la fraude et la lutte contre celle-ci;

expenditure relating to the acquisition, study, development and maintenance of computer infrastructure (hardware), software and dedicated network connections, and to related production, support and training services for the purpose of carrying out the actions provided for in this Regulation, in particular preventing and combating fraud;


(c) les dépenses liées à l’acquisition, à l’étude, au développement et à la maintenance de l’infrastructure informatique (hardware) et des logiciels et des connexions de réseau dédiés à la prévention et à lutte contre la fraude ainsi que aux services de production, de support et de formation y afférents;

(c) expenditure related to the acquisition, study, development and maintenance of the computer infrastructure (hardware) and the software and dedicated network connections for preventing and combating fraud and to the related production, support and training services;


Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, qui comporterait : a) l’établissement, en coopération avec les gouvernements provinciaux, de normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation des services afférents; b) l’étude, aussi en coopération avec les gouvernements provinciaux, des dispositions de financement des soins pour ceux qui souffrent de troubles du spectre autistique, et notamment la possibilité de transférer des fonds fédéraux aux gouvernements provinciaux pour aider ceux-ci à fournir g ...[+++]

That, in the opinion of the House, the government should create a national strategy for autism spectrum disorder that would include: (a) the establishment, in cooperation with provincial governments, of national standards for the treatment of autism spectrum disorder and the delivery of related services; (b) the study, in cooperation with provincial governments, of the funding arrangements for the care of those with autism spectrum disorder, including the possibility of transferring federal funds to assist provincial governments to provide no-cost treatment, education, professional training and other required supports for Canadians with ...[+++]


34. suggère à la Commission de souligner l'importance de la femme en tant que première promotrice de la santé et d'intégrer par conséquent le genre dans les politiques de santé, les statistiques et les études y afférentes, ainsi que dans les politiques de l'éducation, de protection de l'environnement, des échanges internationaux, de l'agriculture et de l'immigration; à l'heure actuelle, 20% de la population mondiale est en âge de se reproduire et, partant, il est capital que l'information concernant la santé sexuelle reproductive et les services afférents ...[+++] soient disponibles pour permettre à cette population de se protéger contre les grossesses non désirées et les maladies sexuellement transmissibles, y compris le HIV/SIDA;

34. Points out to Commission that it would be appropriate to highlight the importance of women as primary health promoters and that a gender perspective therefore needs to be introduced into health policies, and the statistics and research relating to them and into education, environment, international trade, agriculture and immigration policies. 20% of the world’s population are currently of child-bearing age, making it crucial for information to be provided on sexual and reproductive health and for sexual and reproductive health services to be available to enable this population group to guard against unwanted pregnancies and against s ...[+++]


33. appelle l'attention de la Commission sur la nécessité de souligner l'importance de la femme en tant que promoteur principal de la santé et d'incorporer, partant, la perspective de genre dans les politiques, les statistiques et les études afférentes à la santé; fait valoir qu'à l'heure actuelle, 20% de la population mondiale est en âge de procréer et qu'il est donc vital que l'information sur la santé en matière de sexualité et de procréation et les services y afférents, tels que le planning familial et les services de maternité s ...[+++]

33. Points out to the Commission that the importance of women as primary health promoters should be highlighted and that a gender perspective therefore needs to be introduced into health policies, into the statistics and research relating to them and into education, environment, international trade, agriculture and immigration policies; 20% of the world's population are currently of child-bearing age, making it crucial for information to be provided on sexual and reproductive health and health services, such as family planning and safe motherhood services, so as to enable this section of the population to guard against unwanted pregnanc ...[+++]


33. appelle l'attention de la Commission sur la nécessité de souligner l'importance de la femme en tant que promoteur principal de la santé et d'incorporer, partant, la perspective de genre dans les politiques, les statistiques et les études afférentes à la santé; fait valoir qu'à l'heure actuelle, 20% de la population mondiale est en âge de procréer et qu'il est donc vital que l'information sur la santé en matière de sexualité et de procréation et les services y afférents, tels que le planning familial et les services de maternité s ...[+++]

33. Points out to the Commission that the importance of women as primary health promoters should be highlighted and that a gender perspective therefore needs to be introduced into health policies, into the statistics and research relating to them and into education, environment, international trade, agriculture and immigration policies; 20% of the world's population are currently of child-bearing age, making it crucial for information to be provided on sexual and reproductive health and health services, such as family planning and safe motherhood services, so as to enable this section of the population to guard against unwanted pregnanc ...[+++]


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