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Bail à ferme
Changement de galop « de ferme à ferme »
Changement de galop «de ferme à ferme»
Changement de pied de ferme à ferme
Changement de pied simple
Contrat d'affermage
Contrat de bail à ferme
Contrat de fermage
Exploitation cédée à bail
Exploitation cédée à ferme
Ferme
Pont à fermes
Pont à poutre triangulée
Pont à poutres à treillis
Pont à treillis
Porte à autofermeture
Porte à ferme-porte
Réglementation des baux à ferme
Tribunal des baux
Tribunal des baux et loyers
Tribunal des baux à loyer
Tribunal des baux à loyer et à ferme

Traduction de «services a fermé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bail à ferme | contrat de bail à ferme | contrat de fermage | contrat d'affermage

usufructuary lease | lease


ferme [ exploitation cédée à bail | exploitation cédée à ferme ]

tenant farm [ leased farm | farm ]


changement de galop « de ferme à ferme »

simple change of leg


changement de galop «de ferme à ferme» [ changement de pied simple ]

simple change of leg [ simple change of lead | simple change of leg in canter ]


changement de pied de ferme à ferme

simple change of leg at cante


pont à poutre triangulée [ pont à poutres à treillis | pont à treillis | pont à fermes ]

truss bridge


Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)

Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)


porte à ferme-porte | porte à autofermeture

self-closing door


réglementation des baux à ferme

control of farm leases


opérations de change à terme ferme en tant que services liés à la fourniture de services d'investissement

forward exchange transactions connected with the provision of investment services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de l'exécution.

2. A conditional stage-payment contract shall include a fixed stage which shall be accompanied by a budgetary commitment which results in a firm commitment to provide the works, supplies or services contracted for that stage, and one or more stages which are conditional in terms of both budget and execution.


2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de celui de l'exécution.

2. A conditional stage-payment contract shall include a fixed stage which is accompanied by a budgetary commitment which results in a firm commitment to provide the works, supplies or services contracted for that stage and one or more stages which are conditional in terms of both budget and execution.


2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de celui de l'exécution.

2. A conditional stage-payment contract shall include a fixed stage which is accompanied by a budgetary commitment which results in a firm commitment to provide the works, supplies or services contracted for that stage and one or more stages which are conditional in terms of both budget and execution.


Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, paragraphe 5, et aux fins de la présente annexe, un véhicule est réputé avoir une carrosserie s’il présente des éléments structurels tels que des montants avant (piliers «A») ou un cadre rigide autour du pare-brise, en combinaison avec d’autres éléments possibles tels que des portes latérales, des fenêtres latérales et/ou un toit créant un compartiment fermé ou partiellement fermé, et le service technique doit fournir une justification claire des critères de jugement dans le rapport d’essai.

By way of derogation to Article 2(5) and for the purpose of this Annex, a vehicle is deemed to have bodywork if there are structural elements such as A-pillars or a rigid frame around the windscreen, in combination with other possible elements such as side doors, side windows and/or a roof creating an enclosed or partly enclosed compartment and the technical service shall provide clear justification for the judgment criteria in the test report.


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2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de l'exécution.

2. A conditional stage-payment contract shall include a fixed stage which shall be accompanied by a budgetary commitment which results in a firm commitment to provide the works, supplies or services contracted for that stage, and one or more stages which are conditional in terms of both budget and execution.


Conformément aux objectifs du cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques et aux principes de proportionnalité et de subsidiarité, et dans un souci de sécurité juridique et d’efficacité pour les entreprises européennes comme pour les autorités réglementaires nationales, la directive 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques») porte sur les réseaux et services de communications électroniques publics et ne s’applique pas à des groupes fermés d’utilisateurs ou à des réseaux d’e ...[+++]

In line with the objectives of the regulatory framework for electronic communications networks and services and with the principles of proportionality and subsidiarity, and for the purposes of legal certainty and efficiency for European businesses and national regulatory authorities alike, Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications) focuses on public electronic communications networks and services, and does not apply to closed user groups and corporate networks.


«service ferme», tout service offert par le gestionnaire de réseau de transport en rapport avec une capacité ferme.

‘firm services’ mean services offered by the transmission system operator in relation to firm capacity.


«service ferme», tout service offert par le gestionnaire de réseau de transport en rapport avec une capacité ferme;

‘firm services’ mean services offered by the transmission system operator in relation to firm capacity;


«service ferme»: tout service offert par le gestionnaire de réseau de transport en rapport avec une capacité ferme.

‘firm services’ means services offered by the transmission system operator in relation to firm capacity.


«service ferme»: tout service offert par le gestionnaire de réseau de transport en rapport avec une capacité ferme;

‘firm services’ means services offered by the transmission system operator in relation to firm capacity;




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services a fermé ->

Date index: 2021-07-04
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