Traduction de «service à option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service à option à taux simple
single rate elective service

service à option
elective service

fonction Services personnels | option Services personnels
personal services function | personal services option

contrat d'option sur devises [ contrat d'option de devises | option sur devises | option de devises | contrat d'option de change | option de change | contrat de change à option ]
foreign currency option contract [ foreign currency option | currency option | currency options contract | foreign exchange option | forex option | FX option ]

cours à option | cours optionnel | matière à option | option
optional course | option | optional subject

cours à option [ matière à option | matière facultative | cours au choix | option facultative | cours optionnel ]
elective course [ optional course | optional subject ]

marché d'options | marché à options
option exchange

action à bon de souscription d'action = ABSA, action à warrant, action à option
equity warrant

option à la monnaie | option à parité | option at-the-money | option au cours | option au pair
at the money option | at-the-money | at-the-money option

option au-dessous du prix | option dans la monnaie | option dans le cours | option en dedans
in the money option | in-the-money option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4 (1) Un contributeur défini à l’article 3, qui était à un moment quelconque un contributeur en vertu de la Loi ou de la Partie V de la Loi sur la pension des services de défense, peut choisir, relativement au service mentionné à l’article 3, de faire compter ce service aux fins de la Loi, qu’il soit ou non, au moment où il exerce son option, un membre des forces canadiennes, pourvu qu’il exerce ladite option dans le délai d’une année à compter du jour où il a été informé par le ministre de la Défense nationale que le service en question peut être compté par lui, et cette option sera censée avoir été faite par lui en vertu de la Loi et dans le délai prescrit par la Loi.
4 (1) A contributor described in section 3 who was at any time a contributor under the Act or Part V of the Defence Services Pension Act may elect, in respect of the service described in section 3, to count that service for the purposes of the Act whether or not he is, at the time of so electing, a member of the Canadian Forces, if he elects within one year of the day on which he is advised by the Minister of National Defence that such service may be counted by him and that election shall be deemed to have been made by him under the Act within the appropriate time prescribed in the Act.

4 (1) Une personne prévue à l’article 3 qui, à toute époque, était un contributeur en vertu de la Loi, peut, à l’égard du service mentionné à l’article 3, opter pour que le service compte aux fins de la Loi, qu’elle soit ou non employée à la fonction publique au moment où elle exerce l’option, si elle exerce une telle option dans l’année qui suit le jour où l’avis lui est donné par le président du Conseil du Trésor que ledit service peut être compté, et elle sera censée avoir exercé ladite option en vertu de la Loi dans le délai pertinent prescrit par la Loi.
4 (1) A person described in section 3, who was at any time a contributor under the Act may elect, in respect of the service described in section 3, to count that service for the purposes of the Act whether or not he is, at the time of so electing, employed in the Public Service if he elects within one year of the day on which he is advised by the President of the Treasury Board that such service may be counted by him and that election be deemed to have been made by him under the Act within the appropriate time prescribed in the Act.

6 (1) Lorsqu’un contributeur défini à l’article 3 a, après avoir reçu un renseignement erroné, exercé une option en vertu de la disposition (K) du sous-alinéa (i) de l’alinéa b) de l’article 5 de la Loi ou en vertu du paragraphe (2a) de l’article 48 de la Loi sur la pension des services de défense, à l’égard d’une période de service indiquée à l’article 3, cette option sera censée avoir été faite par lui en vertu de la disposition statutaire appropriée selon laquelle il aurait pu exercer son choix immédiatement après avoir reçu le renseignement erroné, et dans le délai prescrit dans cette disposition statutaire ou le décret du Conseil pour exercer cette option, et le rajustement qui s’impose devra être effectué, au moyen d’un remboursement ou d’une réduction du nombre des versements, à l’égard des contributions exigées en raison de son option en vertu de la Loi.
6 (1) Where a contributor described in section 3 has, following the receipt of erroneous advice, made an election pursuant to clause (K) of subparagraph (ii) of paragraph (b) of section 5 of the Act or pursuant to subsection (2a) of section 48 of the Defence Services Pension Act for a period of service described in section 3, that election shall be deemed to have been made by him pursuant to the appropriate statutory provision under which he might have so elected immediately following the receipt of the erroneous advice, and within the time prescribed in that statutory provision or Order in Council for the making of such an election and an appropriate adjustment, by refund or by reduction in the number of instalments, shall be made in respect of the contributions required by reason of his election under the Act.

10. Nature et quantité des produits à fournir, caractéristiques générales de l'ouvrage ou catégorie de services, et description indiquant si un ou des accords-cadres sont envisagés. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et le délai estimé pour l'exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles.
10. Nature and quantity of the products to be supplied or general nature of the work or category of service and description, stating if framework agreement(s) are envisaged, including any options for further procurement and the estimated time available for exercising those options as well as the number of renewals, if any.

(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...
(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communities with policing agreements in place, which ones have been consulted in the last 28 months about the status of their agreement, (i) where did these consultations take place, (ii) when were they held, (iii) with whom, (iv) if no such consultations were held, why not and are there currently plans to hold consultations with First Nations and Inuit communities about the status of their agreement; (e) why are most First Nation Police Services operating on short term agreements or on one or two year extensions; (f) does the government have plans to replace year-to-year agreements with longer term agreements of a five year duration or more; (g) why does the government approve extensions and funding for many First Nations Police Service agreements a short time before they expire; (h) does the government have plans to expand this program to additional First Nations and Inuit communities currently without a policing service agreement, (i) if so, which communities, (ii) if not, why not; (i) will federal funding levels for the First Nations Policing Program change overall after March 31, 2013 and if so, by how much, broken down by agreement; (j) how many communities served by a policing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Commun ...

Question n 841 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne l’achat que le gouvernement prévoit faire de 65 appareils F-35 et d’autres options d’achat soumises à l’examen du gouvernement: a) quand le gouvernement a-t-il décidé d’approuver cet achat; b) quel était le prix unitaire proposé au gouvernement à ce moment-là; c) quel était le coût estimatif de la maintenance et du soutien en service sur une période de 20 ans à ce moment-là; d) à combien s’élevaient les retombées industrielles estimatives pour le Canada à l’époque en dollars et emplois; e) quelles autres options d’achat ont été soumises à l’examen du gouvernement; f) quel était le prix unitaire proposé de chacune des autres options d’achat à ce moment-là; g) quel était le coût estimatif de la maintenance et du soutien en service sur une période de 20 ans pour chaque option à ce moment-là; h) à combien s’élevaient les retombées industrielles estimatives pour le Canada en dollars et emplois?
Question No. 841 Hon. Dominic LeBlanc: With regard to the government’s planned purchase of 65 F-35 aircraft and other purchase options made available for the government consideration: (a) when was the decision taken by the government to approve this purchase; (b) what was the quoted unit price given to the government at that time; (c) what was the maintenance and in-service support estimated cost over a period of 20 years at that time; (d) to what amounted the estimated industrial benefits to Canada at the time in terms of dollars and jobs; (e) what other purchase options were made available for the government's consideration; (f) what was the quoted unit price for each other aircraft option at the time; (g) what was the estimated cost for maintenance and in-service support covering a period of 20 years for each option at the time; and (h) to what amounted the estimated industrial benefits to Canada at the time in terms of dollars and jobs?

Autre axe enfin, l’effort pour rendre accessibles les services de l’administration en ligne, facilite les démarches: il en découle un gain de temps et une plus grande proximité des services en option.
Another line of development is the work being done to make government services accessible on line, which makes them approachable, results in time benefits and brings the services available closer to the public.

Pendant les quinze jours qui viennent, je vais discuter avec mes services des options qui s’offrent à nous pour aller de l’avant.
Over the next couple of weeks, I will be discussing with my services the options available for moving forward.

L'étude rejette finalement les options A et B. Les options C et D font l'objet d'une analyse plus poussée. La Commission a ensuite développé dix options politiques spécifiques (détaillées), où elle essaie tour à tour différents paramètres, comme le volume du service universel, les normes applicables à ce service, l'accès aux institutions essentielles, les mécanismes de financement, les tarifs unitaires etc.
Options A and B were expressly rejected in the study, while further consideration was given to options C and D. The Commission then worked out ten specific (detailed) political options, in which, by way of experiment, it varied different parameters such as the extent of the universal service, universal standards, access to essential facilities, financing mechanisms, uniform tariffs, etc.

(a) Nature et quantité des services à fournir. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l'exercice deces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les services requis.
(a) The nature and quantity of the goods to be supplied, including any options for further procurement and, if possible, the estimated time available for exercising these options as well as the number of renewals, if any. In the case of recurring contracts, also, if possible, an estimate of the timing of the subsequent calls for competition for the services to be procured;