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Centre de formalités
Centre de services intégrés
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Guichet unique
Guichet universel
Identifiant de programme unique
Identificateur de programme unique
Identificateur unique de programme
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Paiement unique
Point d'entrée unique
Point de contact unique
Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
RPU
RPUS
Restriction totale
Route à sens unique
Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sens unique
Service local uniquement
Service à caractère unique
Service à restriction totale
Stratégie numérique
Voie à sens unique

Vertaling van "service unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les opérations ... sont considérées comme une prestation de service unique

all transactions ... shall be treated as a single service


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


service à restriction totale [ service local uniquement | restriction totale ]

fully restricted service


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way




Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme

unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, il devrait probablement en résulter une promotion et une mise en œuvre bien plus vastes des outils Europass parmi les différentes parties prenantes via le réseau de services unique, né de la fusion.

Furthermore this would probably contribute to a much wider promotion and implementation of Europass tools among its different stakeholders throughout the resulting single merged service network.


fournit des services uniquement sur la base du consentement explicite de l’utilisateur de services de paiement.

provide services only where based on the payment service user’s explicit consent.


(a) fournit des services uniquement sur la base du consentement explicite de l'utilisateur de services de paiement;

(a) provide services only where based on the payment service user’s explicit consent;


instruments permettant à leur détenteur d'acquérir des biens ou des services uniquement dans les locaux de l'émetteur ou à l'intérieur d'un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel.

instruments allowing the holder to acquire goods or services only in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer.


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24. se félicite de l'engagement de la Commission à libérer le potentiel du commerce électronique étant donné que les consommateurs pourraient épargner plus de 11,7 milliards d'euros par an s'ils pouvaient choisir parmi une vaste gamme de biens et de services lorsqu'ils font leurs achats en ligne; à cet égard, souligne que les questions liées aux services uniquement ligne, à l'accès au contenu numérique, à la prévention de la fraude, à l'enregistrement des sites Internet, aux promotions des ventes et à l'étiquetage ont toutes été rece ...[+++]

24. Welcomes the Commission’s commitment to unlocking e-commerce, since consumers could save over EUR 11.7 billion a year if they could choose from a wider range of goods and services when shopping online; in this regard, stresses that issues relating to online-only services, access to digital content, fraud prevention, website registration, sales promotions and labelling have all been identified as obstacles to the Digital Single Market;


2. Le présent règlement ne s'applique pas aux instruments de paiement pouvant être utilisés uniquement à l'intérieur d'un réseau limité visant à répondre à des besoins précis au moyen d'instruments de paiement dont l'utilisation est restreinte, soit parce qu'ils permettent à leur détenteur d'acquérir des biens ou des services uniquement dans les locaux de l'émetteur, à l'intérieur d'un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peu ...[+++]

2. This Regulation does not apply to payment instruments that can be used only within a limited network designed to address precise needs through payment instruments only to be used in a limited way, because they allow the specific instrument holder to acquire goods or services only in the premises of the issuer, within a limited network of service providers under a direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a very narrow range of goods or services.


2. Le présent règlement ne s'applique pas aux instruments de paiement pouvant être utilisés uniquement à l'intérieur d'un réseau limité visant à répondre à des besoins précis au moyen d'instruments de paiement dont l'utilisation est restreinte, soit parce qu'ils permettent à leur détenteur d'acquérir des biens ou des services uniquement dans les locaux de l'émetteur, à l'intérieur d'un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peu ...[+++]

2. This Regulation does not apply to payment instruments that can be used only within a limited network designed to address precise needs through payment instruments only to be used in a limited way, because they allow the specific instrument holder to acquire goods or services only in the premises of the issuer, within a limited network of service providers under a direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.


(a) le prix unitaire facturé pour chaque service ou, dans le cas d'une offre groupée, les frais facturés pour l'ensemble de l'offre groupée considérée comme un service unique, le nombre de fois que le service a été utilisé pendant la période considérée et les dates auxquelles il a été utilisé;

(a) the unit fee charged for each service, or in the case of a package, the fee for the entire package considering it as a single service, the number of times the service was used during the relevant period and the date on which the service was used;


«services intégrés», des services de transport en correspondance dans une zone géographique déterminée comprenant un service unique d’information, de billetterie et d’horaires.

‘integrated services’ means interconnected transport services within a determined geographical area with a single information service, ticketing scheme and timetable.


S'engager à fournir un service après-vente aux consommateurs avec lesquels le professionnel a communiqué avant la transaction dans une langue qui n'est pas une langue officielle de l'État membre dans lequel il est établi et, ensuite, assurer ce service uniquement dans une autre langue sans clairement en informer le consommateur avant que celui-ci ne s'engage dans la transaction.

Undertaking to provide after-sales service to consumers with whom the trader has communicated prior to a transaction in a language which is not an official language of the Member State where the trader is located and then making such service available only in another language without clearly disclosing this to the consumer before the consumer is committed to the transaction.


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