Vertaling van "service spécial telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service occasionnel | service spécial
charter service

organisme de service spécial | OSS [Abbr.]
special operating agency | SOA [Abbr.]

Catégorie Service spécial
Special Service Category

service de livraison exprès [ service de livraison par exprès | service de distribution par exprès | service de livraison par porteur spécial | service de livraison spéciale ]
special delivery service

service spécial de collecte [ service spécial de ramassage | ramassage spécial ]
special collection [ special pick-up | special pickup ]

Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique [ Règlement sur la pension spéciale du service diplomatique ]
Diplomatic Service (Special) Superannuation Regulations, 1988 [ Diplomatic Service (Special) Superannuation Regulations ]

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

service spécial
special facility

passager faisant l'objet d'une demande de service spécial
selected service passenger

Service des tâches spéciales [ STS ]
Special Tasks Service [ STS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est des politiques de l’Union, telles que la concurrence, l’environnement, la protection des données ou les services financiers, dans lesquelles l’action des autorités publiques visant à faire respecter le droit joue un rôle de premier plan, la plupart des parties prenantes jugent nécessaire que des règles spéciales régissent l’interaction entre les actions en justice ou autres engagées par les personnes privées et le contrôle public du respect du droit de l’UE, et que l’effectivité de ce contrôle soit préservée[39].
With regard to EU policy fields where public enforcement plays a major role — such as competition, environment, data protection or financial services — most stakeholders see the need for specific rules to regulate the interplay between private and public enforcement, and protect the effectiveness of the latter[39].

L'aide aux entreprises a mobilisé 25 autres pourcents, soit plus d'un doublement par rapport à la période précédente, et a plus spécialement visé des mesures stratégiques telles qu'un accès plus facile des PME aux services aux entreprises et au conseil, la promotion de l'ingénierie financière, le soutien à un engagement dans le commerce international et au démarrage d'entreprises, à côté d'une aide à des entreprises individuelles.
A further 25% went on support for business, more than double the amount in the preceding period, and, in particular, on strategic measures such as facilitating access of SMEs to advanced business services and consultancy, promoting financial engineering, and providing support for involvement in international trade and for business start-ups, as well as on assisting individual firms.

Notre intention est de faire en sorte que le projet de loi ne les viserait pas lorsqu'ils quittent cette zone en particulier; ils seraient visés uniquement lorsqu'ils sont dans la zone de service spécial, telle qu'elle est définie par décret du conseil.
It's our intention that this particular bill would not cover them when they left that particular area; it would only cover them while they're in that special duty area as it is defined by order in council.

3. Nonobstant des dispositions de l’alinéa deux du présent décret, tout officier ou autre militaire du Contingent spécial de l’Armée canadienne qui est muté à un autre élément de l’Active de l’Armée canadienne, des forces régulières de la Marine royale du Canada ou des forces régulières du Corps d’aviation royal canadien ou qui est nommé ou rengagé pour une nouvelle période de service de plus de dix-huit mois, peut décider, en deçà d’une année à compter de la date d’une telle mutation ou nomination ou d’un tel rengagement, de faire appliquer la Loi sur les pensions des services de défense à l’égard de son service accompli dans le Contingent spécial de l’Armée canadienne, et s’il en décide ainsi, ladite Loi s’appliquera en l’occurrence, et un tel service comptera comme service accompli dans les forces armées aux fins de la Loi sur les pensions des services de défense.
3. Notwithstanding paragraph two hereof, an officer or man of the Canadian Army Special Force who is transferred to another element of the Canadian Army Active Force, the Royal Canadian Navy (Regular) or the Royal Canadian Air Force (Regular) or is reattested for a new term of service in excess of eighteen months, may elect, within one year of the date of such transfer or reattestment, to have The Defence Services Pension Act apply with respect to his service in the Canadian Army Special Forces and, if he so elects, that Act shall apply and such service shall count as service in the forces for the purposes of The Defence Services Pension Act.

a) la personne acquiert un service (appelé « service de modification » au présent article), exécuté sur son véhicule à moteur à l’étranger ou à l’extérieur d’une province participante, qui consiste à équiper ou à adapter le véhicule de façon spéciale en vue de son utilisation par des personnes en fauteuil roulant, ou du transport de telles personnes, ou à l’équiper de façon spéciale d’un appareil de conduite auxiliaire servant à faciliter sa conduite par les personnes handicapées;
(a) a person acquires a service (in this section referred to as the “modification service”), performed on a motor vehicle of the person outside Canada or a participating province, of specially equipping or adapting the vehicle for its use by or in transporting an individual using a wheelchair or specially equipping the vehicle with an auxiliary driving control to facilitate the operation of the vehicle by an individual with a disability,

Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il y a lieu et il est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) de prévoir un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement incapables de remplir toutes ces conditions pourraient néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering to provide a mechanism whereby payment service providers unable to meet all those conditions may nevertheless be treated as payment institutions.

Services de courrier professionnel (définition): les services de courrier professionnel présentent diverses caractéristiques répondant aux besoins spécifiques de la clientèle commerciale, telles que la livraison spéciale avant les heures de bureau et l'enlèvement spécial après les heures de bureau.
Business Mail Services (definition): Business mail services offer a series of features complying with the special needs of business customers, such as a special delivery before business hours and a special pick-up after business hours.

En Suède, une loi spéciale stipule que quiconque fournit un accès ou un service sur Internet porte une certaine part de responsabilité quant au contenu de leurs documents et est tenu de supprimer les informations qui relèvent à l'évidence des dispositions du code pénal du pays ou d'éviter que se prolonge la diffusion de telles informations.
In Sweden, a specific piece of legislation stipulates that anyone operating on the Internet bears a certain responsibility for the content of their material, including the duty to remove or otherwise prevent the further distribution of information which is clearly covered by the provisions of the country's Penal Code.