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Services qui sont effectivement vendus sur le marché

Traduction de «service sera effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
services qui sont effectivement vendus sur le marché

services actually sold on the market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vue d’assurer la taxation à l’endroit où le service sera effectivement consommé, il existe toutefois certaines exceptions à ces règles générales en ce qui concerne notamment:

To ensure that the service is taxed at the place where it is actually consumed, there are some exceptions to these general rules, such as:


En vue d’assurer la taxation à l’endroit où le service sera effectivement consommé, il existe toutefois certaines exceptions à ces règles générales en ce qui concerne notamment:

To ensure that the service is taxed at the place where it is actually consumed, there are some exceptions to these general rules, such as:


En vue d’assurer la taxation à l’endroit où le service sera effectivement consommé, il existe toutefois certaines exceptions à ces règles générales en ce qui concerne notamment:

To ensure that the service is taxed at the place where it is actually consumed, there are some exceptions to these general rules, such as:


Vu l'augmentation de la demande de services sans fil, la priorité absolue sera de mettre effectivement à la disposition des utilisateurs les fréquences déjà réservées au moyen d'attributions harmonisées, y compris les radiofréquences qui doivent être libérées en raison du dividende numérique et de la réutilisation de fréquences jusqu'alors réservées pour les services de deuxième génération (GSM).

As demand for wireless services increases, the key priority will be to make effectively available to users those frequencies that have already been earmarked through harmonised allocations, including radio spectrum to be released from the digital dividend and from the reutilisation of frequencies hitherto reserved for second-generation (GSM) services.


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L'établissement de l'ordre de priorité dépendra bien évidemment de l'épidémiologie de la prochaine pandémie et d'éléments comme la vulnérabilité accrue de certains groupes d'âge; le degré de transmissibilité; le taux de maladies graves; la demande prévue pour les cliniques et les centres de santé ruraux, les services médicaux d'urgence, les urgences des hôpitaux et les services aux hospitalisés; et le moment où le vaccin sera effectivement disponible en fonction de l'évolution de la pandémie.

Decisions about how to organize such priorities will of course depend on the epidemiology of the next pandemic and on features such as: whether certain age groups are more susceptible; the rate of transmissibility; the rate of severe disease; the expected demand on clinics and rural health centres, EMS, emergency wards, and in-patient services; and when the vaccine is actually going to be available vis-à-vis the course of the pandemic itself.


En vue d’assurer la taxation à l’endroit où le service sera effectivement consommé, il existe toutefois certaines exceptions à ces règles générales en ce qui concerne notamment:

To ensure that the service is taxed at the place where it is actually consumed, there are some exceptions to these general rules, such as:


Les membres du personnel du secteur des services financiers ne modifieront leur comportement à risque que s'ils savent qu'ils seront évalués sur une période suffisamment longue et que leur niveau de rémunération sera effectivement diminué en cas de prise de risques excessive.

Financial services employees will only change their risk behaviour if they know they will be assessed over a sufficiently long period of time and that their level of pay will be effectively reduced if they take excessive risks.


en second lieu, l’examen de la compatibilité de la compensation avec le marché intérieur, contrairement à celui portant sur l’existence d’un avantage économique pour France Télévisions, ne porte pas sur les coûts qu’une entreprise moyenne et bien gérée dans le secteur pourrait encourir pour prester le service d’intérêt général, mais sur ceux qu’encourra effectivement France Télévisions, en ce compris donc la réduction prévue à l’avenir; or, comme il est montré ci-dessus, le montant total de ressources publiques à verser à France Té ...[+++]

secondly, the examination of the compatibility of the compensation with the internal market, contrary to that relating to the existence of an economic advantage for France Télévisions, is not based on the costs that a typical, well-run undertaking in the sector could incur to perform the service of general interest, but on those which France Télévisions will in fact incur, including therefore the reduction forecasted for the future; as shown above, the total amount of public resources to be paid to France Télévisions will be lower a priori than the costs incurred to provide the public service and will be fixed so as to avoid overcompens ...[+++]


À la fin de l'essai du type I (essai décrit au point 1.3.1 ou essai décrit au point 1.3.2 de la présente annexe), l'efficacité à chaud du freinage de service sera mesurée dans les conditions de l'essai du type 0 avec moteur débrayé (et en particulier avec une force constante exercée sur les commandes qui ne soit pas supérieure à la force moyenne effectivement utilisée mais les conditions de température pouvant être différentes).

At the end of the Type I test (test described in point 1.3.1 or test described in point 1.3.2 of this Annex) the hot performance of the service braking system shall be measured under the same conditions (and in particular at a constant control force no greater than the mean force actually used) as for the Type 0 test with the engine disconnected (the temperature conditions may be different).


Le montant exact de la compensation, qui sera versé sur une base trimestrielle, sera déterminé sur la base des vols effectivement assurés, d'un certificat de la direction compétente du Service de l'aviation civile indiquant que les termes du contrat ont été respectés, et du montant correspondant de la compensation.

The exact amount of the compensation will be determined on the basis of the flights actually operated, a certificate from the relevant bodies of the Civil Aviation Authority stating that the terms of the contract have been properly complied with, and the amount of compensation due ‘pro rata’.




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Date index: 2021-07-16
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