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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Celui qui le trouve le garde
Enfant de filiation inconnue
Enfant trouvé
Objet trouvé
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Traduction de «service se trouve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière

time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred




enfant trouvé | enfant de filiation inconnue

foundling


abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme

abuse of a woman in a position of need or dependency


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souven ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le secteur européen de l’aviation – pas seulement les compagnies aériennes, mais la totalité du secteur de la construction aéronautique, les aéroports, les prestataires de services de gestion du trafic aérien et d’autres secteurs de services – se trouve confronté à une faible croissance au sein de l’UE et à une vive concurrence au niveau international.

The European aviation sector – not just the airlines but the entire aeronautical manufacturing industry, airports, air traffic management providers, and other service industries – faces low growth in the EU and intense competition internationally.


Étant donné que le traitement fiscal applicable aux services de location de moyens de transport et aux services de télécommunication, aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique fournis à une personne non assujettie dépend du lieu d’établissement, du domicile ou du lieu de résidence habituelle du preneur, il est nécessaire de préciser, dans les cas pour lesquels aucune présomption spécifique n’est établie ou pour la réfutation de présomptions, les éléments de preuve dont le prestataire devrait disposer pour pouvoir déterminer le lieu où se trouve ...[+++]

As the tax treatment of the supply of hiring of means of transport and telecommunications, broadcasting and electronically supplied services to a non-taxable person depends on where the customer is established, has his permanent address or usually resides, it is necessary to clarify, in cases for which no specific presumptions are established or for the rebuttal of presumptions, what evidence the supplier should have to identify the location of the customer.


Le régime en question concerne l’octroi d’une aide, sous la forme de services subventionnés, couvrant la totalité des coûts des services liés à l’enlèvement, au transport, à la transformation et à la destruction des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles situées en Région wallonne.

The scheme in question concerns the granting of aid, which takes the form of subsidised services, covering all the costs for services relating to the removal, transportation, processing and destruction of fallen stock on agricultural holdings in the Walloon Region.


Ce dossier trouve son origine dans une décision d’autorisation adoptée par la Commission en 2003 concernant un régime notifié, par lequel l'État belge octroyait, au moyen de services subventionnés, une aide aux exploitations agricoles couvrant tous les coûts liés à l'enlèvement, au stockage, à la transformation et à la destruction des animaux trouvés morts.

This case stems from a Commission decision adopted in 2003 authorising a notified scheme under which the Belgian Government was granting aid to farms in the form of subsidised services to cover all the costs of removing, storing, processing and destroying fallen stock.


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Il ressort des informations fournies par les autorités belges (lettre datée du 27 novembre 2008) que le nombre de carcasses qui pourraient éventuellement être concernées par cette exemption conformément aux dispositions du règlement (CE) no 999/2001 représente moins de 20-25 % des coûts totaux engagés en ce qui concerne les animaux trouvés morts, traitées dans le cadre du contrat de services.

From the information provided by the Belgian authorities (letter dated 27 November 2008) it appears that the number of carcasses that might be affected by this exemption under the provisions of Regulation (EC) No 999/2001 represents less than 20 % - 25 % of the total costs for the fallen stock processed within the framework of the service contract.


Le régime d’aides en question concerne une mesure régionale visant à couvrir la totalité des coûts des prestations de services liés à l’enlèvement, au transport, au stockage, à la transformation et à la destruction des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles situées en Région wallonne.

The aid scheme in question concerns a regional measure aiming at covering all the costs for the provision of services for the removal, transport, storage, processing and destruction of fallen stock found on agricultural holdings located in the Walloon Region.


Ce dossier concernait un régime notifié par les autorités belges, par lequel l’État belge octroyait, au moyen de services subventionnés, une aide aux exploitations agricoles couvrant tous les coûts liés à l’enlèvement, au stockage, à la transformation et à la destruction des animaux trouvés morts.

This case concerned a scheme notified by the Belgian authorities, whereby the Belgian State would grant, through subsided services, aid to agricultural holdings covering all costs relating to the removal, storage, processing and destruction of fallen stock.


Au cœur de ces services se trouve toujours de l'information, de nature et de format multiple: données provenant de capteurs et de récepteurs miniaturisés intégrés dans un environnement particulier, contenus éducatifs ou de loisir, connaissances accumulées par des organismes, lesquelles sont en perpétuel et imprévisible évolution.

At the heart of these services is information in all its forms and formats: data from tiny sensors and receivers embedded in the surrounding environment, packaged content for education and for entertainment, and organisations' knowledge assets that change dynamically and unpredictably.


Le marché de ces services se trouve, dans le monde entier, dans une première phase de développement technique et économique.

The market for this services is worldwide in an early technical and economical stage of development.


Ce domaine d'action du FSE constitue un élément clé au regard des modifications considérables auxquelles l'industrie, aussi bien de fabrication que des services, se trouve aujourd'hui confrontée partout dans la Communauté.

This area of ESF action constitutes a key element, given the enormous changes which industry, both manufacturing and services, are now seeing throughout the Community.




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service se trouve ->

Date index: 2025-06-04
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