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Agente du service central des courses et jeux
Attachée des services administratifs de la défense
Compagnie de services publics
Corporation de services publics
Enquêteur du service central des courses et jeux
Enquêtrice du service central des courses et jeux
Entreprise de services publics
Représentant du service clients
Représentante du service clients
Service d'intérêt général
Service d'intérêt économique général
Société de services publics

Traduction de «service qui portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]

The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]


les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence

the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring


formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union

forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy


Table ronde sur les préoccupations liées aux soins de santé des femmes qui portent des implants mammaires au gel de silicone au Canada Bureau pour la santé des femmes

Roundtable Discussion on Identifying and Addressing Issues in the Health Care of Women with Silicone-Gel Implants in Canada


Règlement financier et textes qui en portent autorisation

Financial Regulations and Legislative Authorities


représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients

customer experience manager | customer feedback representative | customer complaints handler | customer service representative


service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]


attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense

administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer


enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux

gambling inspector | gambling supervisor | gaming inspector | gaming investigator


compagnie de services publics | corporation de services publics | entreprise de services publics | société de services publics

public service company | public service corporation | public utilities company | public utilities corporation | public utility | public utility undertaking | public-service corporation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
E. considérant que les négociations en cours sur les accords commerciaux internationaux, y compris l'accord sur le commerce des services (ACS), portent également sur les flux internationaux de données, mais en aucun cas sur le respect de la vie privée et la protection des données, qui seront abordés en parallèle;

E. whereas ongoing negotiations on international trade agreements, including the Trade in Services Agreement (TiSA), also touch upon international data flows while excluding privacy and data protection entirely, which will be discussed in parallel;


Étant donné que ces engagements au titre de l'Accord général sur le commerce des services ne portent pas sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail, la présente directive devrait compléter ces engagements et en faciliter l'application.

Since those commitments undertaken under GATS do not cover conditions of entry, stay and work, this Directive should complement and facilitate the application of those commitments.


Ces engagements au titre de l'Accord général sur le commerce des services ne portent pas sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail.

Those commitments undertaken under the General Agreement on Trade in Services do not cover conditions of entry, stay and work.


2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux contrats de livraison d'un bien ou de prestation d'un service qui portent sur des transactions intéressant la vie quotidienne et dans lesquels le professionnel doit livrer le bien ou fournir le service dès la conclusion du contrat.

2. Paragraph 1 shall not be applicable to contracts for the delivery of a good or the provision of a service, which involve day-to-day transactions and in which the trader has to deliver the good or provide the service immediately when the contract is concluded .


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2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux contrats de livraison d'un bien ou de prestation d'un service qui portent sur des transactions intéressant la vie quotidienne et dans lesquels le professionnel doit livrer le bien ou fournir le service dès la conclusion du contrat.

2. Paragraph 1 shall not be applicable to contracts for the delivery of a good or the provision of a service, which involve day-to-day transactions and in which the trader has to deliver the good or provide the service immediately when the contract is concluded .


- permettre des échanges en temps réel d'informations sur les biens et les services qui portent atteinte aux DPI sur le marché intérieur;

- support ‘real-time’ exchanges of information on goods and services infringing IPR in the internal market;


Une première série de services prioritaires portent sur la surveillance des terres, la surveillance marine et les interventions d’urgence.

An initial series of priority services will focus on land and marine monitoring and emergency services.


1. Les États membres veillent à ce que, dans le cadre d'une action relative à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle et en réponse à une demande justifiée et proportionnée du requérant, les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner que des informations sur l'origine et les réseaux de distribution des marchandises ou des services qui portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle soient fournies par le contrevenant et/ou toute autre personne qui:

1. Member States shall ensure that, in the context of proceedings concerning an infringement of an intellectual property right and in response to a justified and proportionate request of the claimant, the competent judicial authorities may order that information on the origin and distribution networks of the goods or services which infringe an intellectual property right be provided by the infringer and/or any other person who:


- ils sont sélectifs par nature et constituent donc une assertion comparative distinguant les produits, les activités et les services qui portent le label de ceux qui ne l'ont pas,

- they are by their nature selective and thus indicate a comparative claim between products, activities and services that bear the label and those who do not;


2. L'accès par le réseau aux infrastructures de services et les services fournis portent sur:

2. Track access to services facilities and supply of services shall comprise:




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service qui portent ->

Date index: 2024-08-27
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