Vertaling van "service public correspond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correspondance | service de correspondance
connecting service

correspondant des services statistiques | correspondant statistique
correspondent on statistical matters | statistical correspondent

service de correspondance aéronautique publique
aeronautical public correspondence | APC [Abbr.]

chute sur un véhicule de service public stationnaire
Fall on stationary public service vehicle

chute sur un véhicule de service public en mouvement
Fall on moving public service vehicle

chute sur un véhicule de service public
Fall on public service vehicle

Unité de la correspondance du Ministre [ UCM | Service de correspondance du Ministre et de la haute direction | Directeur - Services de correspondance du Ministre et de la haute direction | Section des enquêtes ministérielles et de la rédaction ]
Minister's Correspondence Unit [ MCU | Ministerial and Executive Correspondence Services | Director Ministerial and Executive Correspondence Services | Corporate Inquiries and Correspondence Section ]

utilisateur du service Correspondance-réponse d’affaires [ utilisatrice du service Correspondance-réponse d’affaires | utilisateur du service CRA | utilisatrice du service CRA ]
Business Reply Mail consumer [ BRM consumer ]

client du service Correspondance-réponse d’affaires [ cliente du service Correspondance-réponse d’affaires | client du service CRA | cliente du service CRA ]
Business Reply Mail customer [ BRM customer ]

correspondant statistique | correspondant des services statistiques
statistical correspondent | correspondent on statistical matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5.6 Les articles 5 à 5.5 et le crédit 23d (Travaux publics et Services gouvernementaux) de la Loi de crédits n 4 pour 1994-1995 s’appliquent dans les cas où le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux exerce une activité dans le cadre de l’article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, les dépenses étant alors imputables au fonds renouvelable correspondant à l’activité en cause.
5.6 Sections 5 to 5.5 and Public Works and Government Services Vote 23d, Appropriation Act No. 4, 1994-95 apply in respect of any thing done by the Minister of Public Works and Government Services pursuant to section 16 of the Department of Public Works and Government Services Act and accordingly the power of that Minister to make expenditures out of the Consolidated Revenue Fund and spend revenues for a purpose mentioned in any of sections 5 to 5.5 includes a power to do so for those purposes mentioned in section 16 of that Act.

En outre, si le service fourni correspond à l'intérêt public, les coûts du service devraient être assumés par le public.
Furthermore, service provided in the public interest should be the responsibility of the public.

Selon cette méthode, le coût de l’obligation de service public correspond à la différence entre le coût net supporté par une entreprise pour assurer un SIEG et le coût net supporté par la même entreprise n’assurant pas l’obligation de service public.
Under the NACM, the cost of the public service obligation is calculated as the difference between the net cost for a company of operating an SGEI and the net cost for the same company operating without a public service obligation.

12. encourage les États membres à mettre en place des canaux de communication plus efficaces entre les travailleurs migrants et les services publics correspondants, afin que les travailleurs aient pleinement accès à l'information concernant leurs droits et obligations;
12. Encourages Member States to create more effective channels of communication between migrant workers and the corresponding State services, so that workers have full access to information regarding their rights and obligations;

Monsieur le Président, voici quelques-unes des preuves d'identité acceptées: permis de conduire, carte d'assurance-santé, passeport, certificat de citoyenneté, acte de naissance, carte de statut d'Indien, numéro d'assurance sociale, carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, carte d'étudiant, carte d'identité provinciale ou territoriale, carte d'identité d'une société des alcools, carte d'une clinique médicale, carte de crédit ou de débit, carte d'employé, carte de transports publics, carte de bibliothèque, carte d'identité des Forces armées canadiennes, carte de soins de santé des anciens combattants, carte de la Société canadienne du sang, carte de l'Institut national canadien pour les aveugles, permis de possession et d'acquisition d'armes à feu, permis de chasse, de pêche ou de piégeage, carte Plein air, bracelet d'hôpital que portent les résidants d'un établissement de soins de longue durée, carte d'identité de détenu en libération conditionnelle, facture d'un service de télévision, facture de services publics — par exemple l'électricité, le gaz ou l'eau —, carte bancaire, titre de propriété d'un véhicule, correspondance envoyée par une école, un collège ou une université, relevé de prestations gouvernementales telles que l'assurance-emploi ou l'assurance sociale, attestation de résidence établie par une autorité des Premières Nations, chèque ou talon de chèque établi par le gouvernement, relevé de régime de retraite, bail d'habitation, état de compte de prêt hypothécaire, évaluation foncière ou évaluation des revenus, assurance habitation ou lettre d'un curateur public.
Mr. Speaker, I can just name a few: a driver's licence; health card; passport; certificate of citizenship; birth certificate; Indian status card; social insurance number; old age security card; student ID card; provincial or territorial identification card; liquor identification card; medical health care clinic card; credit or debit card; employee card; public transportation card; library card; Canadian Forces ID card; Veterans Affairs Canada health card; Canadian Blood Services card; Canadian National Institute for the Blind ID card; a firearms possession and acquisition licence; a fishing, trapping or hunting licence; an outdoors or wildlife card; a hospital bracelet worn by residents of long-term care facilities; a parolee identification card; a television service bill, or a utility bill, including for public utilities commissions, like hydro, gas, and water; bank cards; vehicle ownership cards; correspondence from a school, college, or university; a statement of government benefits like employment insurance or social insurance; an attestation of residence issued by a first nations authority; a government cheque or cheque stub; a pension plan statement of benefits; a residential lease, mortgage statement, income or property assessment, property insurance; or a letter from a public curator.

Dans le cadre de la privatisation et de la libéralisation des services, menées au nom de la concurrence, l’Union européenne et les gouvernements grecs – ceux du PASOK comme ceux de la Nouvelle démocratie – ont exclu tout service public correspondant des hôpitaux eux-mêmes.
As a result of privatisation and the deregulation of services in the name of competition, the EU and the Greek PASOK and ND governments have effectively blocked public services from the hospitals in question.

Dans le cadre de la privatisation et de la libéralisation des services, menées au nom de la concurrence, l'Union européenne et les gouvernements grecs – ceux du PASOK comme ceux de la Nouvelle démocratie – ont exclu tout service public correspondant des hôpitaux eux-mêmes.
As a result of privatisation and the deregulation of services in the name of competition, the EU and the Greek PASOK and ND governments have effectively blocked public services from the hospitals in question.

(Le document est déposé) Question n 88 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les applications Internet: a) le gouvernement s’emploie-t-il à intégrer les applications Internet riches dans la conception et la construction de ses sites; b) quelle est la réaction du gouvernement envers la réaction américaine d’il y a dix ans aux applications Internet riches; c) le gouvernement entend-il adopter les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG) 2.0; d) quel est l’impact financier de l’utilisation actuelle par le gouvernement de la norme WCAG 1.0 compte tenu que les créateurs de logiciels intègrent l’accessibilité WCAG 2.0 dans leurs logiciels; e) les créateurs de logiciels ont-ils demandé au comité gouvernemental de normalisation des sites Internet d’assouplir ou de modifier ses normes d’accessibilité et, si oui, le gouvernement peut-il donner les détails de la correspondance; f) les créateurs de logiciels ont-ils demandé au gouvernement d’être payés davantage pour avoir à simplifier leurs logiciels par l’élimination de ces caractéristiques d’accessibilité; g) à quel ministère incombe-t-il de s’assurer que les programmes, les services et les technologies sont tous accessibles aux personnes handicapées sur les médias grand public comme l’Internet comme sur les médias de substitution; h) l’accessibilité est-elle une exigence impérative des contrats de fourniture de technologies de l’information et des communications afin que les Canadiens aveugles aient accès aux mêmes ressources que les autres tant par les médias grand public que par les médias de substitution; i) comment le gouvernement informe-t-il les Canadiens aveugles des moyens de se protéger contre le vol d’identité et la fraude; j) les règlements du gouvernement en matière d’accessibilité sont-ils en phase avec les technologies Web d’aujourd’hui; k) les constructeurs de sites du gouvernement reçoivent-ils le soutien nécessaire pour construire des sites interactifs accessibles notamment lor ...
(Return tabled) Question No. 88 Hon. Carolyn Bennett: With respect to Internet applications: (a) is the government working towards the inclusion of rich Internet applications within its design and development with regard to its Web sites; (b) what is the government’s response to the American response to rich Internet applications made ten years ago; (c) is the government planning on adopting the Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0 standard; (d) what is the monetary impact of the government’s present use of WCAG 1.0 standard knowing that software contractors have built WCAG 2.0 accessibility into their software; (e) have software contractors requested that the government's Common Look and Feel (CLF) Committee relax or amend their CLF standards to allow for accessibility and, if so, can the government give details of the correspondence; (f) have software contractors required that the government pay extra because it must simplify their software in order to remove these accessibility features; (g) which federal department has the responsibility to ensure that all programs, services and technologies are accessible to people with disabilities and that they are available through the mainstream channels such as the Internet and in alternate formats; (h) is accessibility a mandatory requirement within information and communications procurements to ensure that blind Canadians have access to the same resources as all other Canadians and that they can access all of this through mainstream channels such as the Internet and in alternate formats; (i) how does the government of Canada inform blind Canadians about the availability of information to protect them from incidents of identity theft and fraud; (j) are the government's Web accessibility regulations up to date with today's Web technologies; (k) are Web developers in the government given the support they need to build accessible interactive Web sites, especially when building sites that offer essential ...