Traduction de «service proposé pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fournir des services en tenant compte des circonstances | fournir une prestation de services flexible | proposer des services flexibles
adapt service according to circumstances | be flexible | perform services flexibly | perform services in a flexible manner

proposer un service d'adhésion
contribute to membership services | furnish membership services | contribute to member services | provide membership service

Les organismes de services spéciaux proposent une nouvelle façon d'offrir des services
Special operating agencies offer new way to deliver services

proposer des services caritatifs
furnish charity services | manage charity services | manage donation services | provide charity services

Système proposé de prestation des services à l'intention des bureaux locaux
Future Local Office Delivery System

Prix du Premier ministre pour service bénévole - invitation à proposer des candidats
Premier's Volunteer Service Award - Call for Nominations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une demande de test de l'équilibre économique devrait contenir toutes les informations pertinentes pour justifier que le nouveau service proposé pourrait compromettre l'équilibre économique du contrat de service public.
A request for an economic equilibrium test should include all relevant information to justify that the economic equilibrium of the public service contract would be compromised by the proposed new service.

prendre acte du fait que, selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le secteur des services représente environ 51 % du PIB dans les pays en développement et que les exportations de services en provenance des pays africains sont en hausse; reconnaître que le commerce, y compris celui des services, pourrait, sous certaines conditions, favoriser une croissance inclusive, le développement durable, la réduction de la pauvreté et des inégalités ainsi que la création d'emplois décents, et pourrait encourager l'innovation en facilitant les échanges de savoir-faire, le développement des technologies ainsi que les investissements dans la recherche et le développement, notamment grâce à des investissements étrangers; affirmer, par conséquent, que proposer aux pays en développement un accès équitable aux marchés mondiaux des services pourrait favoriser leur intégration économique et leur adaptation à la mondialisation;
to take note that, according to the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), the services sector accounts for approximately 51 % of GDP in developing countries and that service exports from African countries are increasing; to recognise that trade, including in services, could, under certain conditions, be a trigger for inclusive growth, sustainable development, poverty and inequality reduction and decent job creation, and could encourage innovation by facilitating exchanges of know-how, technology and investment in research and development, including through foreign investment; to maintain, consequently, that enabling developing countries to gain fair access to world markets in services could bolster their economic integration and their adjustment to globalisation;

iv. prendre acte du fait que, selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le secteur des services représente environ 51 % du PIB dans les pays en développement et que les exportations de services en provenance des pays africains sont en hausse; reconnaître que le commerce, y compris celui des services, pourrait, sous certaines conditions, favoriser une croissance inclusive, le développement durable, la réduction de la pauvreté et des inégalités ainsi que la création d'emplois décents, et pourrait encourager l'innovation en facilitant les échanges de savoir-faire, le développement des technologies ainsi que les investissements dans la recherche et le développement, notamment grâce à des investissements étrangers; affirmer, par conséquent, que proposer aux pays en développement un accès équitable aux marchés mondiaux des services pourrait favoriser leur intégration économique et leur adaptation à la mondialisation;
iv. to take note that, according to the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), the services sector accounts for approximately 51 % of GDP in developing countries and that service exports from African countries are increasing; to recognise that trade, including in services, could, under certain conditions, be a trigger for inclusive growth, sustainable development, poverty and inequality reduction and decent job creation, and could encourage innovation by facilitating exchanges of know-how, technology and investment in research and development, including through foreign investment; to maintain, consequently, that enabling developing countries to gain fair access to world markets in services could bolster their economic integration and their adjustment to globalisation;

Le rapporteur propose de conserver le texte original de la directive relative à la TVA, dans la mesure où l'obligation d'utiliser le numéro d'identification TVA de l'acquéreur ou du preneur pour les livraisons de biens ou prestations de services nationales pourrait également entraîner une charge supplémentaire pour les entreprises.
The Rapporteur proposes to keep the original text of the VAT directive since the requirement of using customer VAT ID-No for domestic supplies could also imply an additional burden for business.

32. invite la Commission à proposer une révision de la directive 2006/112/CE en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;
32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112/EC in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attractiveness of digital platforms;

32. demande à la Commission de proposer des seuils appropriés pour une règle de minimis applicable aux entreprises chargées de fournir des SIEG, en vue de traiter ces services selon une procédure simplifiée, ce qui permettrait de réduire sensiblement la charge administrative considérable pesant sur les prestataires de services, sans effets négatifs sur le marché intérieur; propose comme approche possible la combinaison du niveau de compensation et du chiffre d'affaires de l'entreprise chargée de fournir des SIEG par l'autorité locale; estime en outre qu'un seuil pour une durée de trois exercices financiers pourrait être plus approprié afin d'assurer la souplesse nécessaire;
32. Calls on the Commission to propose appropriate thresholds for the ‘de minimis’ rule for compensation payments to undertakings entrusted with the operation of SGEI, so that these services can be dealt with by a simplified procedure and the considerable administrative burden on service providers be significantly reduced without negative effects on the Single Market; suggests as a possible reference in this respect the combined indices of amount of compensation payment and level of turnover of the undertaking entrusted with the operation of the service by the local authority; considers furthermore that a threshold for a period of three financial years might be more appropriate in order to ensure the necessary flexibility;

La création d’un cadre européen pour l’octroi de licences d’exploitation en ligne des droits d’auteur stimulerait grandement l’offre légale de biens et services culturels protégés dans l’ensemble de l’UE[19]. L’utilisation d’une technologie moderne de commercialisation des droits pourrait élargir l’éventail des services en ligne proposés sur une base transfrontière, voire permettre à des services de couvrir toute l’Europe[20].
The creation of a European framework for online copyright licensing would greatly stimulate the legal offer of protected cultural goods and services across the EU.[19] Modern licensing technology could help make a wider range of online services available cross-border or even create services that are available all over Europe.[20]

Afin de déterminer ce qu'il pourrait en être à l'avenir, les entreprises consultées ont été invitées à décrire comment leur clientèle réagirait, selon elles, à une hausse donnée du prix du service fourni localement ou à une augmentation du prix du même service proposé par des entreprises situées dans les pays nordiques voisins.
As regards a possible future situation, the interviewed firms were asked what they considered would be the effect on their customers’ trade patterns if the price of the service rendered locally were to be increased by a specified percentage or if the price for the same service offered by firms located in the neighbouring Nordic countries were to be increased.

Il est hautement probable que la définition du «prestataire de services de paiement» figurant à l'article 3, paragraphe 5, du règlement proposé, couvre les services de remise de fonds, mais une référence aux services de remise de fonds pourrait y être insérée afin d'assurer que le règlement proposé soit explicitement cohérent avec la RS VII.
It is highly likely that the definition of ‘payment service provider’ in Article 3(5) of the proposed regulation would cover money remitters, but a reference to money remitters could be inserted therein to ensure that the proposed regulation is explicitly consistent with SR VII.

Cette activité permettra non seulement d'améliorer sensiblement les contrôles et les services proposés aux opérateurs du système du transit mais assurera aussi l'implantation des principaux éléments d'une infrastructure informatique qui pourrait être exploitée pour accroître spectaculairement l'accès aux informations tant par les services des douanes que par les opérateurs économiques.
This work will not only significantly improve the controls and services offered to Operators for transit traffic but will also lay down much of the informatics infrastructure which can be exploited to dramatically improve the availability of information to customs and economic operators alike.