Vertaling van "service militaire avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service national [ service militaire ]
national service [ military service ]

congé spécial pour service militaire ou service national
special leave for military service or other national service

congé pour service militaire
leave for military service

imputable au service militaire
attributable to military service

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

diriger des services de musique militaire | diriger un orchestre militaire
carry out military music ceremonies | undertake military music services | conduct military music services | undertake military music ceremonies

service militaire
active service | military service | national service

Directeur général - Services d'ingénierie (Infrastructure et environnement) [ DGSIIE | Directeur général - Génie militaire | Directeur général - Génie militaire/Chef - Génie militaire | Directeur général - Génie militaire/J3 Génie | DGGM/J3 Génie | Directeur général - Construction et services immobiliers/J3 Génie | DGCSI/J3 Génie | Directeur général - ]
Director General Infrastructure and Environment Engineering Services [ DGIEES | Director General Military Engineering | Director General Military Engineering/Chief Military Engineer | DGME/Chief ME | Director General Military Engineering/J3 Engineers | DGME/J3 Engr | Director General Construction and Property Services/J3 Engineers | DGCPS/J3 Eng ]

formation avant embarquement [ formation avant service en mer ]
pre sea training

taxe d'exemption du service militaire
compensatory military tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsqu’un État membre ou un fournisseur de service de navigation aérienne a passé une commande ou signé un contrat à cet effet ou mis au point un protocole de transfert de messages de vol pour les systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b), avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement de sorte que le respect des exigences visées au point 6 de l’annexe I ne peut être garanti, le fournisseur de services de navigation aérienne ou l’unité de contrôle militaire peut utiliser d’autres versions du protocole internet pour les communications d’égal à égal entre ses systèmes, et ce jusqu’au 31 décembre 2014.
4. Where a Member State or an air navigation service provider has ordered or signed a binding contract to that effect or developed a flight message transfer protocol for the systems referred to in Article 1(2)(a) and (b) before the date of entry into force of this Regulation so that the compliance with the requirements of point 6 of Annex I cannot be guaranteed, the air navigation service provider or the controlling military unit may use other versions of the Internet protocol for peer-to-peer communications between their systems until 31 December 2014.

5. Les États membres visés aux paragraphes 3 et 4 transmettent à la Commission, avant le 20 avril 2011, des informations détaillées sur les mesures appliquées par le fournisseur de services de navigation aérienne ou les unités de contrôle militaires pour garantir l’interopérabilité des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b), au sein du réseau européen de gestion du trafic aérien».
5. The Member States referred to in paragraphs 3 and 4 shall communicate to the Commission before 20 April 2011 detailed information on the measures applied by the air navigation service provider or the controlling military units to ensure interoperability of the systems referred to in Article 1(2)(a) and (b) within the EATMN’.

Le fonctionnaire ne peut accepter d'un gouvernement ni d'aucune source extérieure à l'institution à laquelle il appartient, sans autorisation de l'autorité investie du pouvoir de nomination, une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération, de quelque nature qu'ils soient, sauf pour services rendus soit avant sa nomination, soit au cours d'un congé spécial pour service militaire ou national, et au titre de tels services.
An official shall not without the permission of the appointing authority accept from any government or from any other source outside the institution to which he belongs any honour, decoration, favour, gift or payment of any kind whatever, except for services rendered either before his appointment or during special leave for military or other national service and in respect of such service.

6. prie instamment la Commission de respecter le calendrier et le cadre financier du programme Galileo; met en avant sa double utilisation de radionavigation et de géolocalisation, y compris les applications utiles pour les activités tant civiles que militaires, en particulier la possibilité donnée aux États membres d'utiliser le service public réglementé à des fins militaires; souligne la nécessité de clarifier dans quelle mesure le service public réglementé et d'autres services seront utilisés pour les missions de la PSDC ou les missions militaires nationales en dehors du cadre de l'Union;
6. Urges the Commission to adhere to the timetable and the financial framework concerning the Galileo programme; stresses its dual use of radio navigation and positioning function, including relevant applications both for civilian and military activities, in particular the possibility for Member States to use the Public Regulated Service (PRS) for military purposes; stresses the need to clarify the extent to which PRS and other services will be used for CSDP or national military missions outside the EU framework;

2. souligne la nécessité de clarifier dans un premier temps le niveau d'ambition de l'Union, et notamment ses objectifs stratégiques et géopolitiques, avant de prendre de nouvelles initiatives et de déterminer les contributions du budget de l'Union; remarque que la communication ne définit pas la relation entre la politique industrielle spatiale de l'Union et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC); est d'avis que la politique spatiale de l'Union devrait être considérée comme un complément à la PSDC permettant une meilleure synergie entre les ressources spatiales civiles et militaires, ce qui reflète justement le double rôle civil et militaire de la PSDC; appelle la Commission, les États membres et la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission à définir clairement la contribution potentielle de ce secteur à la PSDC, la nature et le degré des synergies entre le civil et le militaire, le rôle de ces technologies en ce qui concerne le déploiement efficace d'opérations d'aide humanitaire et la prédiction des flux et des schémas migratoires faisant suite à des conflits ou à des catastrophes naturelles, et leur pertinence pour les opérations et les missions de la PSDC et les autres actions de l'Union pour la prévention des conflits, le contrôle des armements, la non-prolifération des armes de destruction massive, la lutte contre le terrorisme, les migrations et le contrôle des frontières; invite la Commission et les États membres à informer le Parlement de leurs projets d'utiliser le programme Copernicus et le service public réglementé du programme Galileo en soutien des missions et des opérations de la PSDC;
2. Stresses the need, before deciding on new initiatives and EU budget contributions, to clarify first the EU’s level of ambition especially with regard to its strategic and geopolitical objectives; notes the fact that the communication does not define the relationship between EU space industrial policy and the Common Security and Defence Policy (CSDP); believes that EU space policy should be seen as an asset to the CSDP, providing a better synergy between civilian space means and military space means mirroring the CSDP’s own dual civilian and military role; calls on the Commission, the Member States and the VP/HR to define clearly the potential contribution of this sector to CSDP, the nature and degree of civil-military synergies, the role for such technologies in the effective deployment of humanitarian aid operations and for predicting migration flows and patterns following conflicts or natural disasters, and the relevance for CSDP missions and operations and other EU actions in the field of conflict prevention, arms control, the non-proliferation of weapons of mass destruction (WMD) technologies, counter-terrorism, migration and border control; calls on the Commission and the Member States to inform Parliament about plans to use the Copernicus programme and the public-regulated service of the Galileo programme in support of CSDP missions and operations;

véhicules visés à l'article 2, paragraphe 2, ainsi que transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.
vehicles identified in Article 2(2), and military equipment and special transport requiring an ad hoc national safety authority permit to be delivered prior to the service.

Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords internationaux conclus avec les pays tiers, et de véhicules utilisés par des chemins de fer à caractère patrimonial, muséologique ou touristique ou pour des transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.
Member States should be allowed to fulfil the obligations to identify the entity in charge of maintenance and to certify it through alternative measures in the case of vehicles registered in a third country and maintained according to the law of that country, vehicles which are used on networks or lines the track gauge of which is different from that of the main rail network within the Community and for which the requirement to identify an entity in charge of maintenance is ensured alternatively by international agreements with third countries and vehicles used by heritage, museum and tourist railways or military equipment and special transport requiring an ad hoc national safety authority permit to be delivered prior to the service.

E. considérant que le rapport d'évaluation des services de renseignements américains (National Intelligence Estimate) publié le 3 décembre 2007 établit – nonobstant les préoccupations que suscitent l'enrichissement d'uranium et son éventuelle utilisation future à des fins militaires – que, à la mi-2007, l'Iran, qui avait arrêté son programme d'armement nucléaire en 2003, ne l'avait pas réactivé, et qu'en raison de la publication de ce rapport, la possibilité d'une action militaire préventive contre l'Iran avant la fin du mandat du président Bush a disparu,
E. whereas the US National Intelligence Estimate (US NIE), in its report published on 3 December 2007, has established that Iran, having stopped its nuclear weapons programme in 2003, had not restarted it as of mid-2007, notwithstanding the concerns regarding the enrichment of uranium and its potential future use for nuclear weapon; whereas, following the publication of this NIE, pre-emptive military action against Iran before the end of US President Bush's term has been removed as a possibility,

c)véhicules visés à l'article 2, paragraphe 2, ainsi que transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.
(c)vehicles identified in Article 2(2), and military equipment and special transport requiring an ad hoc national safety authority permit to be delivered prior to the service.

(b) à exempter, totalement ou partiellement selon les cas individuels, de l'obligation d'effectuer un service civil les personnes ayant refusé d'accomplir le service militaire avant l'entrée en vigueur de cette loi, dès lors que nombre d'entre elles ont déjà été de ce fait victimes d'atteintes à leur liberté,
(b) to exempt those who refused military service prior to the entry into force of that law from civilian service, either completely or partly, depending on individual circumstances, as many of them have already had their freedom restricted,