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Vertaling van "service livre vert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Livre vert de la Commission - La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur - Consultation sur la nécessité d'une action communautaire | Livre vert sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur

Green Paper - Legal protection for encrypted services in the internal market - Consultation on the need for community action | Green Paper on the legal protection of encrypted services in the Internal market


Livre vert postal | Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux

Green Paper on the development of the single market for postal services


Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy


norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I

Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification






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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En règle générale le caractère abordable d'un service doit permettre au citoyen de «pouvoir facilement payer le service» (livre vert sur le développement du marché unique des services postaux) (1).

In general terms, an affordable service is one which citizens ‘can readily afford’ (Green Paper on the Development of the Single Market for Postal Services (1)).


33. invite la Commission à rédiger un Livre blanc sur la protection des forêts dans l'Union européenne en tenant compte des résultats de la consultation publique sur le Livre vert, de la nécessité largement comprise de se préparer aux changements climatiques, de l'étude sur les options politiques et de l'étude sur les options d'adaptation; est d'avis que le Livre vert, en plus de confirmer l'apport des forêts à l'économie par le canal des produits du bois, des biens et services ...[+++]

33. Calls on the Commission to proceed with the drafting of a White Paper on Forest Protection in the EU, taking into account the results of the public consultation on the Green Paper, the widely perceived need to be prepared for climate change, the policy options study and the adaptation options study; considers that the White Paper, in addition to confirming the contribution of forests to the economy through wood and non-wood forest products and services, should focus on maintaining and increasing European forests, as they help European societies to mitigate climate change and adapt to its effects; considers further that a higher lev ...[+++]


11. considère que, dans certains cas, une autoréglementation du secteur des services financiers peut se révéler efficace; souligne que, dans ces cas spécifiques notamment, l'autoréglementation devrait être encouragée et son application étroitement contrôlée; invite le secteur des services financiers à œuvrer résolument pour la réalisation des objectifs du Livre vert par la voie de l'autoréglementation et à limiter ainsi la nécessité d'actes législatifs;

11. Considers that in some cases, self-regulation of the financial services industry can be effective; emphasises that, in particular in those specific cases, self-regulation should be encouraged and its implementation thoroughly monitored; calls on the financial services industry to work steadily towards the aims of the Green Paper by self-regulation and thus reduce the need for legislation;


— vu le Livre vert de la Commission sur les services financiers de détail dans le marché unique (COM(2007)0226)

- having regard to the Commission Green Paper on Retail Financial Services in the Single Market (COM(2007)0226),


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Résolution du Parlement européen, du 13 janvier 2004, relative au livre vert sur les services d'intérêt général [A5-0484/2003]. Le Parlement se félicite de la parution du livre vert de la Commission et invite celle-ci à présenter un suivi en avril 2004 au plus tard.

Parliament welcomes the Commission Green Paper and calls on the Commission to present a follow-up by April 2004 at the latest.


[5] Livre vert - Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable - COM(2006) 105, 8.3.2006; document de travail des services de la Commission, rapport de synthèse sur l'analyse du débat autour du livre vert "Une stratégie européenne pour une énergie durable, compétitive et sûre" - SEC(2006) 1500.

[6] A European Strategy for Sustainable, Competitive and Secure Energy - COM(2006) 105, 8.3.2006; Commission Staff Working document, Summary report on the analysis of the debate on the green paper "A European Strategy for Sustainable, Competitive and Secure Energy" - SEC(2006) 1500.


Résolution du Parlement européen, du 13 janvier 2004, relative au livre vert sur les services d'intérêt général [A5-0484/2003]. Le Parlement se félicite de la parution du livre vert de la Commission et invite celle-ci à présenter un suivi en avril 2004 au plus tard.

Parliament welcomes the Commission Green Paper and calls on the Commission to present a follow-up by April 2004 at the latest.


P. considérant que la distinction établie dans le Livre vert entre, premièrement, industries de réseau, deuxièmement, autres services d'intérêt économique général et, troisièmement, services d'intérêt général de nature non économique est pertinente, que des réglementations sectorielles de droit communautaire ne sont d'application quasiment automatique que dans le deuxième cas et que les projets qui vont au-delà doivent être débattus individuellement et être compatibles avec le principe de subsidiarité,

P. whereas the distinction made in the Green Paper between, firstly, network industries, secondly, other services of general economic interest and, thirdly, services of general interest of a non-economic nature is an appropriate one, and whereas sector-specific Community legislation applies more or less automatically only in the second case, and whereas projects going beyond this must be discussed individually and must be compatible with the principle of subsidiarity,


1. se félicite de la parution du Livre vert sur les services d'intérêt général, à l'initiative de la Commission, et de la riche consultation qui a suivi; soutient cette volonté de débat et de travail visant à une meilleure compréhension de la diversité dans le domaine des services d'intérêt général;

1. Welcomes the appearance of the Green Paper on services of general interest as a Commission initiative, and the intensive consultation that followed; supports this commitment to debate and work on a better understanding of the variety of services of general interest;


[35] Citons quelques exemples de Livres verts: "Un réseau pour les citoyens - Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe", COM(1995) 601; "Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne", COM(1995) 691; "Livre vert sur une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications en Europe", COM(1996) 590; "Livre vert ...[+++]

[35] Examples of Green Papers include: 'The citizens' network: Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe', COM(1995) 601; 'Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external cost of transport in the European Union', COM(1995) 691; 'Green Paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe' COM(1996) 590; 'Green Paper on the convergence of the telecommunications, media and information-technology sectors, and the implications for regulation - Towards an information-society approach', COM(1997) 623.




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Date index: 2021-01-23
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