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Traduction de «service en particulier ait disparu » (Français → Anglais) :

Le premier ensemble d'initiatives ciblées s'est traduit par de nombreux gains importants: un nouveau Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés; un nouveau site Web national www.disparus-canada.ca; des améliorations à la base de données du Centre d'information de la police canadienne; de l'aide pour les plans de sécurité des collectivités autochtones; une collaboration avec les provinces, les territoires et les organisations autochtones pour étendre les services adaptés ...[+++]

That first set of targeted initiatives resulted in a number of important gains: a new National Centre for Missing Persons and Unidentified Remains; a new national website www.canadasmissing.ca; improvements to the Canadian Police Information Centre database; support for aboriginal community safety plans; work with the provinces and territories and with aboriginal organizations to expand culturally appropriate services for aboriginal victims of crime and to create specific services for families of missing and murdered aboriginal wo ...[+++]


9. souligne que ce sont les prestataires de services de taille petite ou moyenne, c'est-à-dire les moteurs de l'emploi et de la cohésion sociale, qui sont le plus touchés par des exigences injustifiées ou disproportionnées; note le rôle important que jouent les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, tels que le réseau SOLVIT, en contribuant à ce que les prestataires de services, en particulier les PME, puissent exploiter pleinement leurs droits dans le cadre du marché unique; se félicite que la Commission ait annoncé qu'e ...[+++]

9. Emphasises that small and medium-sized service providers, who are key drivers for employment and social inclusion, are those worst affected by unjustified or disproportionate requirements; notes the important role of alternative dispute resolution mechanisms such as SOLVIT in ensuring that service providers, and in particular SMEs, can fully exploit their Single Market rights; welcomes the Commission’s announcement that it wil ...[+++]


33. note le rôle important que jouent les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, tels que le réseau SOLVIT, en contribuant à ce que les prestataires de services, en particulier les PME, puissent exploiter pleinement leurs droits dans le cadre du marché unique; se félicite que la Commission ait annoncé qu'elle évaluerait l'efficacité de ces outils et rendrait un rapport sur la nécessité de mettre en place des initiatives spécifiques complémentaires;

33. Notes the important role of alternative dispute resolution mechanisms and problem solving tools such as SOLVIT in ensuring that service providers, and in particular SMEs, can fully exploit their Single Market rights; welcomes the Commission's announcement that it will assess the effectiveness of these tools and report on the need for further specific initiatives;


33. note le rôle important que jouent les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, tels que le réseau SOLVIT, en contribuant à ce que les prestataires de services, en particulier les PME, puissent exploiter pleinement leurs droits dans le cadre du marché unique; se félicite que la Commission ait annoncé qu'elle évaluerait l'efficacité de ces outils et rendrait un rapport sur la nécessité de mettre en place des initiatives spécifiques complémentaires;

33. Notes the important role of alternative dispute resolution mechanisms and problem solving tools such as SOLVIT in ensuring that service providers, and in particular SMEs, can fully exploit their Single Market rights; welcomes the Commission's announcement that it will assess the effectiveness of these tools and report on the need for further specific initiatives;


33. note le rôle important que jouent les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, tels que le réseau SOLVIT, en contribuant à ce que les prestataires de services, en particulier les PME, puissent exploiter pleinement leurs droits dans le cadre du marché unique; se félicite que la Commission ait annoncé qu'elle évaluerait l'efficacité de ces outils et rendrait un rapport sur la nécessité de mettre en place des initiatives spécifiques complémentaires;

33. Notes the important role of alternative dispute resolution mechanisms and problem solving tools such as SOLVIT in ensuring that service providers, and in particular SMEs, can fully exploit their Single Market rights; welcomes the Commission’s announcement that it will assess the effectiveness of these tools and report on the need for further specific initiatives;


Bien que la distinction entre les piliers ait disparu à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la proposition à l'examen reflète bien la "géométrie variable" constatée entre les divers aspects de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, en général, et de Schengen, en particulier.

Although the entry into force of the Treaty of Lisbon has done away with the distinction between the pillars, the proposal under consideration here is symptomatic of the ‘variable geometry’ reflected in different aspects of the area of freedom, security, and justice in general and of Schengen in particular.


J'aurais pensé le contraire, mais je suppose que c'est également par pure coïncidence que cette note de service en particulier ait disparu du dossier, ce qui m'amène à ma question suivante.

I would assume you would, but I guess it's also quite coincidental that the particular memo went missing out of the file, which leads me to the next question.


(Le document est déposé) Question n 4 Mme Libby Davies: En ce qui concerne les PROminent FUNCtionaries (PROFUNC) du Parti communiste que le gouvernement a maintenus entre 1950 et 1983: a) si un particulier craint que son nom ait été sur la liste PROFUNC et qu’il le demande au gouvernement, ce dernier confirmera-t-il ou infirmera-t-il que le nom était sur la liste; b) qu’est-il advenu des noms qui étaient sur la liste PROFUNC quand celle-ci a été abolie; c) les noms des personnes dont le nom figurait sur la liste PROFUNC ou les renseignements à leur sujet ont-ils déjà été remis au ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Ms. Libby Davies: With regard to the PROminent FUNCtionaries of the Communist Party (PROFUNC), run by the government between 1950-1983: (a) when requested by an individual who believes his or her name may be on the PROFUNC list, will the government disclose whether or not that individual's name is on the list; (b) what was done with the names on the PROFUNC list once PROFUNC was discontinued; (c) were any of the names or was any of the information about individuals named on the PROFUNC list ever turned ...[+++]


M. Karel Pinxten, Membre de la Cour responsable du rapport, s'est félicité de ce que la Commission ait réagi positivement au rapport; il a en outre souligné qu’il importait de répondre aux problèmes soulevés, en particulier en cette période d’évolution des responsabilités dans le domaine des relations extérieures de l’Union qui fait suite à la mise en place du service européen pour l’action extérieure.

Mr Karel Pinxten, the ECA Member responsible for this report, welcomed the positive reaction of the Commission to the report and underlined the importance of addressing the issues raised, particularly at this time of changing responsibilities in the field of EU external relations, following the establishment of the European External Action Service.


M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, si effectivement les mesures appropriées ont été prises, comment se fait-il qu'un incident du même genre se soit produit dans un autre service relevant du ministère du Solliciteur général et qu'un autre porte-documents ait disparu d'une voiture?

Mr. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Ref.): Mr. Speaker, the question then is, if serious steps were taken and this is yet another event in the life of this minister in the departments of the solicitor general, why is it that we have yet another case missing from another car?




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service en particulier ait disparu ->

Date index: 2023-01-29
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