Vertaling van "service en nature " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service en nature
softed service

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

service non financier [ service en nature ]
in-kind service

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

Union Internationale pour la Conservation de la Nature [ UICN | Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles | Union mondiale pour la nature | Union internationale pour la protection de la nature ]
International Union for Conservation of Nature [ IUCN | International Union for Conservation of Nature and Natural Resources | World Conservation Union | International Union for the Protection of Nature ]

sport de pleine nature | activité sportive de pleine nature | activité physique de pleine nature | APPN | sport de nature
outdoor sport | nature sport | natural sport | wilderness sport

don en nature [ don de services et produits ]
gift-in-kind [ gift-in-kind donation | donation in kind | in-kind donation ]

Union internationale pour la conservation de la nature (1) | Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (2) [ UICN ]
International Union for Conservation of Nature (1) | World Conservation Union (2) | International Union for the Conservation of Nature and Natural Resources (3) [ UICN ]

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

compagnie de services publics | corporation de services publics | entreprise de services publics | société de services publics
public service company | public service corporation | public utilities company | public utilities corporation | public utility | public utility undertaking | public-service corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les services ne représentent encore qu’un cinquième environ des échanges intra-UE totaux, une part modeste si on la compare avec la présence des services dans l’économie (même en tenant compte du fait que certains services, par nature, se prêtent moins aux échanges ou ont un caractère plus local).
Services still represent only around one-fifth of total intra-EU trade, a share that is modest compared with their presence in the economy (even taking into account the fact that certain services are by nature of a less tradable and/or of a more local character).

47. invite les États membres à prendre des mesures pour lutter contre l'usage abusif des services de soins à la personne, tels que les massages et les saunas, pour masquer des services de nature sexuelle souvent exercés sous la contrainte et contrôlés par des réseaux de traite des êtres humains;
47. Calls on the Member States to take measures to combat the misuse of personal care services, such as massage and saunas, to mask services of a sexual nature where the latter are provided under duress and controlled by human trafficking networks;

La catégorie a été élargie pour inclure d’autres services de nature analogue fournis localement tels que les réparations mineures de biens meubles tangibles, y compris les vélos, les chaussures, les vêtements, les ordinateurs, les montres; les services de nettoyage et de maintenance de tous ces biens; les services de soins à domicile; tous les services de soins aux personnes, y compris les services de coiffure, d’esthétique, de jardinage; les services de rénovation et de maintenance dans les lieux de culte, des monuments du patrimoine mondial et des monuments historiques.
The category is broadened to include other locally supplied services of similar nature such as: minor repairs of tangible movable goods, including bikes, shoes, clothes, computers, watches; cleaning and maintenance services for all these goods; domestic care services; all personal care services, including hairdressing, beauty services, gardening services; renovation and maintenance services provided for places of worship and cultural heritage and historical monuments.

3. reconnaît sans réserve la distinction existant entre services de nature différente et, particulièrement, la nécessité de faire la distinction entre services commerciaux et services non commerciaux; souligne qu'une approche différenciée est nécessaire dans l'ouverture des marchés des services d'intérêt général;
3. Fully recognises the existing distinction among the different nature of services, especially the need to distinguish between commercial and non- commercial services; stresses the need for a differentiated approach in opening the markets in services of general interest;

G. considérant que chaque profession fournit des services complexes et que la nature de ces services varie non seulement d'une profession à l'autre (architectes et docteurs, par exemple) mais également au sein d'une profession donnée (chirurgiens et psychiatres, par exemple); considérant que des professions apparemment identiques peuvent faire l'objet, dans des États différents, de formations différentes et fournir des services de nature différente (architectes, notaires); considérant que ces différences sont mises en évidence par la difficulté de tomber d'accord sur une définition générale de ces professions;
G. whereas every profession provides complex services and the nature of those services varies not only between different professions (e.g. architects and doctors) but also within a given profession (e.g. surgeons and psychiatrists). Apparently identical professions may in different States have undergone different types of training and provide services of different natures (architects, notaries). Those differences are evidenced by the difficulty of finding a commonly accepted definition of the professions,

44. En ce qui concerne la distinction entre les services de nature économique et les services de nature non économique, constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné [20].
44. As regards the distinction between services of an economic nature and services of a non-economic nature, any activity consisting in offering goods and services on a given market is an economic activity [20].

43. La distinction entre les services de nature économique et les services de nature non économique est importante parce qu'ils ne sont pas régis par les mêmes règles du traité.
43. The distinction between services of an economic nature and services of a non-economic nature is important because they are not subject to the same rules of the Treaty.

Cependant, dans la pratique communautaire, on s'accorde généralement à considérer qu'elle se réfère aux services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d'un critère d'intérêt général.
However, in Community practice there is broad agreement that the term refers to services of an economic nature which the Member States or the Community subject to specific public service obligations by virtue of a general interest criterion.

Les règles relatives aux marchés publics s'appliquent aux biens, aux services ou aux oeuvres acquis par les organismes publics en vue de fournir des services de nature tant économique que non économique.
The public procurement rules apply to the goods, services or works acquired by public entities with a view to providing both services of economic and non-economic nature.