Traduction de «service d’ici janvier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mis en service avant le 1er janvier 1980
in operation on or before 1 January 1980

Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants [ OSSPR ]
Ordinance of 13 January 1999 on Support for the Advisory and Health Service for Small Ruminants [ AHSRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le Conseil a salué le bon avancement de l'interconnexion gazière Vecsés-Velke Zlievce entre la Hongrie et la Slovaquie, qui devrait être mise en service d’ici janvier 2015, et a appelé de ses vœux l’achèvement d’un terminal GNL dans l’île de Krk, en Croatie, ainsi que celui de l’interconnexion Grèce-Bulgarie et de la capacité GNL associée.
The Council further welcomed the latest developments in the Vecsés-Velke Zlievce gas interconnector between Hungary and Slovakia which is due to be put into operation by January 2015; and encouraged completion of an LNG terminal in Krk Island, Croatia; and of the Interconnector Greece-Bulgaria and associated LNG capability.

Sous réserve de l'approbation de la Commission européenne, et après consultation des États membres de l'UE dans le courant du mois de décembre, un protocole d'accord supplémentaire comprenant les mesures convenues pour l'achèvement du cinquième et dernier réexamen pourrait être signé et publié d'ici janvier 2012, en même temps qu'un rapport des services de la Commission.
Subject to endorsement by the European Commission and following consultation of EU Member States in the course of December, a Supplemental Memorandum of Understanding (SMoU) including the policy measures agreed for completing the fifth and final review could be signed and released by January 2012, together with the Commission Staff Report.

20. invite les États membres à s'accorder, d'ici janvier 2012, sur une liste de biens et services communs pouvant bénéficier d'exonérations fiscales ou de taux réduits de TVA;
20. Calls on the Member States to agree by January 2012 on a list of common goods and services that should benefit from tax exemptions or a reduction in the VAT rate;

21. invite les États membres à s'accorder, d'ici janvier 2012, sur une liste de biens et services communs pouvant bénéficier d'exonérations fiscales ou de taux réduits de TVA;
21. Calls on the Member States to agree by January 2012 on a list of common goods and services that should benefit from tax exemptions or a reduction in the VAT rate;

1. demande à la Commission de présenter une évaluation détaillée de la situation dans tous les États membres d'ici le mois de septembre 2012; demande à la Commission de soumettre, sur la base de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, d'ici le mois de janvier 2013, une proposition de directive garantissant l'accès aux services de paiement de base à tous les consommateurs résidant légalement dans l'Union, suivant les recommandations détaillées figurant en annexe, à moins que ladite évaluation détaillée ne démontre qu'une telle proposition est inutile;
1. Requests that the Commission put forward a detailed assessment of the state of play in all Member States by September 2012; requests the Commission to submit, by January 2013, on the basis of Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, a proposal for a directive ensuring access to basic payment services to all consumers legally residing in the Union, unless that detailed assessment demonstrates that there is no need for such a proposal, following the detailed recommendations set out in the Annex hereto;

Ceci est sans préjudice de la nécessité, pour la Commission, de procéder à un réexamen des obligations de service universel, qui pourrait porter également sur le financement de ces obligations, conformément à l'article 15 de la directive 2002/22/CE et, le cas échéant, de présenter des propositions de réforme afin de répondre aux objectifs de service public d'ici janvier 2010, au plus tard.
This is without prejudice to the need for the Commission to conduct a review of the universal service obligations, which may include the financing of such obligations, in accordance with Article 15 of Directive 2002/22/EC, and if appropriate, to present proposals for reform to meet public interest objectives by, at the latest, January 2010.

La décision demande aux États membres de préparer d'ici au 1er janvier 2000 leurs systèmes nationaux d'octroi de licences à permettre une introduction coordonnée sur leur territoire de services UMTS d'ici le 1er janvier 2002 au plus tard.
The Decision requires Member States to prepare their national licensing regime by 1 January 2000 to allow the co-ordinated introduction of UMTS services on their territory by 1 January 2002 at the latest.

Comme mesure supplémentaire vers l'achèvement du marché intérieur des services postaux, le Conseil et le Parlement décideront, au plus tard le 1er janvier 2000 d'une nouvelle libéralisation progressive et maîtrisée du marché postal, notamment en vue de libéraliser le courrier transfrontière et le publipostage, ainsi que d'un nouvel examen des limites de prix et de poids, avec effet au 1er janvier 2003, en tenant compte de l'évolution, notamment économique, sociale et technologique, qui aura lieu d'ici là et en tenant également compte de l'équilibre financier du(des) prestataire(s) du service universel, en vue de poursuivre les objectifs de la directive.
As a further step towards the completion of the internal market of postal services, the Council and the Parliament shall decide not later than 1 January 2000 on the further gradual and controlled liberalization of the postal market, in particular with a view to the liberalization of cross-border and direct mail, as well as on a further review of the price and weight limits, with effect from 1 January 2003, taking into account the developments, in particular economic, social and technological developments, that have occurred by that date, and also taking into account the financial equilibrium of the universal service provider(s), with a view to pursuing the goals of the present Directive.

Les éléments principaux issus de ces échanges sont les suivants : - la libéralisation complète du marché des télécommunications en Espagne pour le 30 novembre 1998, avec trois licences à accorder d'ici au 1er janvier 1998 ainsi que des licences limitées destinées aux entreprises TV par câble pouvant offrir des services de télécommunications dans leurs zones; - la libéralisation totale des télécommunications en Suisse pour le 1er janvier 1998; - quant à l'opération Uniworld, une série de promesses ont été données par ATT quant aux interconnections, à l'accès et aux tarifs; 1. Libéralisation des services et réseaux de télécommunications en Espagne : Le marché espagnol des télécommunications sera totalement libéralisé d'ici au 30 novembre 1998.
The main features of the outcome of the discussions are as follows: - the full liberalisation of the telecoms market in Spain by 30 November 1998, with three licences being granted by 1 January 1998 plus limited licences for the cable TV companies to offer telecoms within their areas; - the full liberalisation of telecoms in Switzerland from 1 January 1998; and - in respect of the Uniworld transaction a series of undertakings have been offered by ATT in respect of its conduct on interconnection, access and accounting rates. 1.Full liberalisation of telecommunications services and networks in Spain: The Spanish telecommunications market will be fully liberalised by 30 November 1998.