Vertaling van "service dépositaire donne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires
custodial, depository and trust services

service de dépôts de titres, service de banque dépositaire, conservation
custodian bank services

Comité consultatif pour l'examen de la politique visant le Programme des services aux dépositaires
Advisory Committee for the Policy Review of the Depository Services Program

service aux dépositaires
depository service

banque dépositaire (service comprenant garde des titres, gestion de portefeuille, de fortune, de patrimoine, et coffres)
custodian bank

accroissement des services donnés par la poste
increased postal facilities

services donnés par les médecins
physician services

Vivre sans violence : composante du Programme d'acquisition de compétences psychosociales donné au sein du Service correctionnel du Canada
Living without Violence: A Component of the Living Skills Program within the Correctional Service of Canada: An Overview

service donné aux entreprises
contract service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les dépositaires centraux de titres seront soumis aux mêmes exigences que les entreprises d’investissement dès lors qu’ils fournissent certains services d’investissement et exercent certaines activités d’investissement, les dispositions du présent règlement et de la directive 2014/65/UE ne devraient pas s’appliquer aux sociétés qu’ils ne réglementent pas lorsqu’elles font de la compression de portefeuille.
Since central securities depositories (CSDs) will be subject to the same requirements as investment firms when providing certain investment services or performing certain investment activities, the provisions of this Regulation and of Directive 2014/65/EU should not be applicable to firms that are not regulated thereby when carrying out portfolio compression.

c) le dépositaire du régime ne résidant pas au Canada, il est raisonnable de considérer que la cotisation a été versée pour des services rendus par un employé au cours d’un mois donné, dans le cas où, à la fois :
(c) the custodian of which is non-resident, to the extent that the contribution can reasonably be regarded as having been made in respect of services performed by an employee in a particular calendar month where

(4) Dans le cas où un régime de prestations aux employés devient une convention de retraite à un moment donné par suite du remplacement du dépositaire ou parce que celui-ci cesse soit d’exploiter une entreprise par l’entremise d’un lieu d’affaires fixe au Canada, soit d’être titulaire d’une licence ou d’être par ailleurs autorisé par la législation fédérale ou provinciale à exploiter au Canada une entreprise consistant à offrir au public des services fiduciaires, les présomptions suivantes s’appliquent :
(4) Where at any time an employee benefit plan becomes a retirement compensation arrangement as a consequence of a change of the custodian of the plan or as a consequence of the custodian ceasing either to carry on business through a fixed place of business in Canada or to be licensed or otherwise authorized under the laws of Canada or a province to carry on in Canada the business of offering to the public its services as trustee,

Étant donné que les dépositaires centraux de titres, seront soumis aux mêmes exigences que les entreprises d'investissement dès lors qu'ils fournissent certains services d'investissement et exercent certaines activités d'investissement, les dispositions du présent règlement et de la directive ././UE* ne devraient pas s'appliquer aux sociétés qu'ils ne règlementent pas lorsqu'ils font de la compression de portefeuille.
Since central securities depositories (CSDs) will be subject to the same requirements as investment firms when providing certain investment services or performing certain investment activities, the provisions of this Regulation and of Directive ././EU * should not be applicable to firms that are not regulated thereby when carrying out portfolio compression.

3. La direction générale ou le service dépositaire donne une suite favorable à la demande sans consulter le tiers auteur lorsque:
3. The Directorate-General or department holding the document shall grant the application without consulting the third-party author where:

Cette proposition de Directive donne la possibilité aux fonds de retraite complémentaire de pouvoir choisir le gestionnaire et le dépositaire des actifs qu'ils détiennent parmi les institutions financières qui sont agréées dans 'lUnion pour exercer ces activités selon les Directives qui ont institué le "passeport européen" dans le secteur bancaire (Deuxième Directive Bancaire), des assurances (Troisième Directive Assurance Vie) et des services d'investissement (Directive sur les Services d'Investissement).
It provides for supplementary pension funds to choose the manager and the custodian of assets which they hold from among the financial institutions which are authorized to engage in such activities in the Union under Directives which have introduced the "European passport" in the sectors of banking (second banking Directive), insurance (third life assurance Directive) and investment services (investment services Directive).

Le sénateur Eaton : Étant donné que les 10 provinces sont très indépendantes et que leurs démographies sont très différentes comme les graphiques de M. Berthelot nous le montrent, le fédéral pourrait-il leur imposer un dépositaire national de prestation de services?
Senator Eaton: Could the federal government ever hope to impose on 10 very independent provinces a national service delivery when, as Mr. Berthelot's graphics show us, they each have very different kinds of demographic populations?