Traduction de «service du tronçon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

section de guide de largeur variable | tronçon à section variable | tronçon de largeur réglable | tronçon réglable
squeeze section

bief en érosion | bief érodé | tronçon en érosion | tronçon érodé | tronçon incisé
degradation stretch | degrading reach | erosion reach

tronçon de fleuve | tronçon de rivière | tronçon fluvial
river reach | stretch of river

tronçon central du fuselage [ tronçon central de fuselage | tronçon central ]
central fuselage [ central part of the fuselage | fuselage center section | central part of a fuselage ]

tronçon en érosion | bief en érosion | tronçon érodé | bief érodé | tronçon incisé
degrading reach | erosion reach

tronçon d'atterrissement | tronçon d'alluvionnement | tronçon en exhaussement
aggrading reach | depositional reach

tronçon de rivière | tronçon de fleuve | tronçon fluvial
river reach | stretch of river

tronçon de service
service stub

fleuve Yukon (le tronçon de trente milles) [ fleuve Yukon (le tronçon du trentième mille) ]
Yukon River (the Thirty Mile)

tronçon de sûreté [ tronçon de mise à l'air libre en cas de surpression ]
high head extension [ pressure relief extension ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les livraisons de biens ou prestations de services et les acquisitions intracommunautaires de biens destinés à l’entretien des ponts frontaliers et des tronçons routiers communs énumérés à l’annexe I ainsi qu’à la construction et à l’entretien ultérieur des ponts frontaliers énumérés à l’annexe II, lesdits ponts et tronçons routiers communs, ainsi que leurs chantiers de construction, devraient être considérés comme étant entièrement situés sur le territoire de la République tchèque ou de la République de Pologne conformément à un accord à conclure entre ces deux États membres pour la construction et l’entretien de ponts et l’entretien de tronçons routiers communs sur la frontière tchéco-polonaise.
With respect to the supply of goods or services and intra-Community acquisition of goods intended for the maintenance of border bridges and common road sections listed in Annex I and for the construction and subsequent maintenance of border bridges listed in Annex II, the bridges and common road sections, as well as their construction sites, should be regarded as being entirely within the territory either of the Czech Republic or of the Republic of Poland in accordance with an agreement to be concluded between them on the construction and maintenance of bridges and maintenance of common road sections on the Czech-Polish State border.

Par dérogation à l’article 5 de la directive 2006/112/CE, les ponts frontaliers et tronçons routiers communs pour la construction ou l’entretien desquels la République tchèque est responsable, et, le cas échéant, les chantiers de construction correspondants, dans la mesure où ils se situent sur le territoire de la République de Pologne, sont réputés appartenir au territoire de la République tchèque aux fins des livraisons de biens et prestations de services et des acquisitions intracommunautaires de biens destinées à la construction ou à l’entretien desdits ponts et tronçons routiers communs.
By way of derogation from Article 5 of Directive 2006/112/EC, the border bridges and common road sections for the construction or maintenance of which the Czech Republic is responsible, and, where appropriate, the corresponding construction site, in so far as they are within the Republic of Poland’s territory, shall be deemed to be part of the territory of the Czech Republic for the purposes of the supply of goods and services and intra-Community acquisition of goods intended for the construction or maintenance of those bridges and common road sections.

Par dérogation à l’article 5 de la directive 2006/112/CE, les ponts frontaliers et tronçons routiers communs pour la construction ou l’entretien desquels la République de Pologne est responsable, et, le cas échéant, les chantiers de construction correspondants, dans la mesure où ils se situent sur le territoire de la République tchèque, sont réputés appartenir au territoire de la République de Pologne aux fins des livraisons de biens et prestations de services et des acquisitions intracommunautaires de biens destinées à la construction ou à l’entretien desdits ponts et tronçons routiers communs.
By way of derogation from Article 5 of Directive 2006/112/EC, the border bridges and common road sections for the construction or maintenance of which the Republic of Poland is responsible, and, where appropriate, the corresponding construction site, in so far as they are within the territory of the Czech Republic, shall be deemed to be part of the Republic of Poland’s territory for the purposes of the supply of goods and services and intra-Community acquisition of goods intended for the construction or maintenance of those bridges and common road sections.

Sur la base d’une évaluation nationale, les États membres devraient être en mesure de définir la couverture du service d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière pour les sections du réseau routier transeuropéen sur leur territoire, afin de se concentrer sur les tronçons routiers et les régions où la circulation et les conditions de sécurité nécessitent la fourniture de services d’information et justifient les investissements correspondants.
On the basis of national assessment, Member States should be able to delineate the coverage of the road safety-related minimum universal traffic information service along the trans-European road network within their territory in order to focus on road sections and areas where traffic and safety conditions require the provision of information services and justify the associated investment.

L’installation d’un ERTMS/ETCS est recommandée chaque fois que le sous-système «infrastructure» ou «énergie» d’un tronçon de ligne déjà en service doit être réaménagé, renouvelé ou entretenu et que l’installation de l’ERTMS/ETCS sur ce tronçon de ligne représente moins de 10 % de l’investissement total consacré au réaménagement, au renouvellement ou à la maintenance.
It is recommended that ERTMS/ETCS be installed whenever the infrastructure or energy sub-system of a section of line already in service is to be upgraded, renewed or maintained, provided the installation of ERTMS/ETCS on that section of line represents less than 10 % of the total upgrade/renewal/maintenance investment.

Les motifs de refus en rapport avec le marché concerné devraient être les suivants: soit le service qui fait l’objet de la demande affecterait sérieusement la viabilité d’un service comparable relevant d’un ou plusieurs contrats de service public sur les tronçons directs concernés, soit le principal objectif du service n’est pas le transport de passagers entre des arrêts situés dans différents États membres.
The grounds for refusal relating to the relevant market should be either that the service applied for would seriously affect the viability of a comparable service operated under one or more public service contracts on the direct sections concerned or that the principal purpose of the service is not to carry passengers between stops located in different Member States.

Dans le cas où un service international par autocars et autobus existant affecte sérieusement, sur les tronçons directs concernés, la viabilité d’un service comparable couvert par un ou plusieurs contrats de service public conformes au droit communautaire à la suite de circonstances exceptionnelles impossibles à prévoir lorsque l’autorisation a été accordée, un État membre peut, avec l’accord de la Commission, suspendre ou retirer l’autorisation d’exploiter le service international d’autobus et d’autocars après avoir donné un préavis de six mois au transporteur.
In the event that an existing international coach and bus service is seriously affecting the viability of a comparable service covered by one or more public service contracts conforming to Community law on the direct sections concerned, due to exceptional reasons which could not have been foreseen at the time of granting the authorisation, a Member State may, with the agreement of the Commission, suspend or withdraw the authorisation to run the international coach and bus service after having given 6 months’ notice to the carrier.

un État membre décide, sur la base d’une analyse détaillée, que le service concerné affecterait sérieusement, sur les tronçons directs concernés, la viabilité d’un service comparable couvert par un ou plusieurs contrats de service public conformes au droit communautaire en vigueur.
a Member State decides on the basis of a detailed analysis that the service concerned would seriously affect the viability of a comparable service covered by one or more public service contracts conforming to Community law on the direct sections concerned.

un État membre ne décide, sur la base d'une analyse détaillée, que le service concerné affecterait sérieusement la viabilité d'un service comparable exploité dans le cadre d'un contrat de service public prévoyant une obligation de service public au sens du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route ║ (14) sur les tronçons directs concernés.
a Member State decides on the basis of a detailed analysis that the service concerned would seriously affect the viability of a comparable service operated under a public service contract which stipulates a public service obligation as defined in Regulation (EC) No 1370/2007 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 ║ on public passenger transport services by rail and road ║ (14) on the direct sections concerned.