Vertaling van "service des retours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis de service en retour | y compris les avis de service en retour taxés
including paid return service advices | return service advices

retour de service [ retour du service | retour | relance ]
return of serve [ return of service | return | service return | return shot ]

service-conseil en vue du retour | bureau de conseil en vue du retour | conseil en vue du retour [ CVR ]
return counselling service [ RCS ]

retour de service | relance de service | retour | relance
service return | return of service | return of serve | return

canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour
flow return | return | return line | return pipe

étiquette de retour [ étiquette du service de retour ]
return label [ return service label ]

retour (1) | retour de service (2)
return

backtrack guidé par les dépendances | backtracking dirigé | retour arrière dirigé par les dépendances | retour arrière sélectif | retour en arrière guidé par les dépendances | retour en arrière relevant
dependency-directed backtracking | non-chronological backtracking | relevant backtracking | selective backtracking

retour du spot [ retour de faisceau | retour de balayage | retour du balayage | retour de spot ]
flyback [ retrace ]

déplacement aller-retour (1) | voyage aller-retour (2) | aller-retour (3)
return journey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’entreprise commune proposera une gamme de services aux entreprises et aux consommateurs, tels que la communication de rabais, bons de réduction et offres, des services de retour de coupons aux consommateurs, ainsi que des services de porte-monnaie mobiles, accessibles sur des appareils mobiles.
The joint venture will provide a variety of services to businesses and consumers, such as communication of discounts, vouchers, offers and coupon redemption services to consumers, and mobile wallet services, which are accessible through mobile channels.

Les fraudes les plus courantes reposent souvent sur un stratagème répandu: un opérateur malhonnête parvient, par tromperie, à obtenir l'accord de sa victime. Un contrat serait ainsi prétendument conclu, offrant peu ou pas du tout de service en retour, et ce à un prix exorbitant et dans des conditions contractuelles abusives.
The most frequent scams are often based on a common underlying scheme: a dishonest trader deceives a victim into giving consent and, purportedly, a contract is concluded with little or no service in return, but at an exorbitant price and under abusive contractual conditions.

les actions visant à promouvoir, développer et renforcer la coopération opérationnelle et l’échange d’informations entre les services chargés des opérations de retour et les autres autorités des États membres concernées par le retour, y compris en ce qui concerne la coopération avec les autorités consulaires et les services d’immigration des pays tiers et les opérations de retour conjointes;
actions to promote, develop and reinforce operational cooperation and information exchange between the return services and other authorities of Member States involved in return, including as regards cooperation with the consular authorities and immigration services of third countries and joint return operations;

Lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger les intérêts des utilisateurs et/ou pour encourager une réelle concurrence, et compte tenu des conditions et de la législation nationales, les États membres garantissent un accès transparent et non discriminatoire aux éléments de l’infrastructure postale ou aux services fournis dans le cadre du service universel, comme le système de code postal, la base de données des adresses, les boîtes postales, les boîtes aux lettres, les informations sur les changements d’adresse, le service de réacheminement et le service de retour à l’expéditeur.
Whenever necessary to protect the interest of users and/or to promote effective competition, and in the light of national conditions and national legislation, Member States shall ensure that transparent, non-discriminatory access conditions are available to elements of postal infrastructure or services provided within the scope of the universal service, such as postcode system, address database, post office boxes, delivery boxes, information on change of address, re-direction service and return to sender service.

une description de la situation actuelle dans cet État membre en ce qui concerne le principe de gestion intégrée des retours, la coopération avec les autorités consulaires et services d'immigration des pays tiers, les mesures et politiques en matière de retour volontaire et de retour forcé, avec des données ventilées, dans la mesure où elles sont disponibles, en fonction des retours volontaires et forcés, la façon de concevoir les mesures de réintégration et d'assurer le caractère durable des retours, le renforcement des capacités des autorités administratives et judiciaires compétentes et la coopération avec d'autres États membres dans les domaines précités;
a description of the current situation in the Member State as regards the principle of integrated return management, the cooperation with consular authorities and immigration services of third countries, the measures and policies relating to voluntary return and enforced return, with disaggregated data, insofar as they are available, between voluntary and forced returns, the approach towards reintegration measures and sustainability of return, capacity building of competent administrative and judicial authorities and the cooperation with other Member States in relation to the above;

Le rapport mettait aussi en évidence les meilleures pratiques suivies par les États membres concernant le retour volontaire ou forcé de ressortissants de pays tiers vers leur pays d'origine ou de transit, comme la promotion des programmes d'assistance au retour volontaire visant à assurer le caractère durable des retours, la fourniture de services de conseil en matière de retour et l'organisation d'opérations conjointes de retour, notamment par vols charter.
Also, the report identified best practices by Member States regarding the voluntary or forced return of third-country nationals to their country of origin or transit, such as the promotion of Assisted Voluntary Return Programmes for sustainable return, return counselling, and the organisation of joint return operations, including charter flights.

une analyse des besoins de l'État membre concerné en ce qui concerne la coopération avec les autorités consulaires et les services d'immigration des pays tiers, les mesures et politiques en matière de retour volontaire et de retour forcé, la façon de concevoir les mesures de réintégration et d'assurer le caractère durable des retours, le renforcement des capacités des autorités administratives et judiciaires compétentes et la coopération avec d'autres États membres dans les domaines précités, ainsi que l'indication des objectifs opérationnels conçus pour répondre à ces besoins au cours de la période couverte par le programme pluriannuel;
an analysis of requirements in the Member State in question in terms of the cooperation with consular authorities and immigration services of third countries, the measures and policies relating to voluntary return and enforced return, the approach towards reintegration measures and sustainability of return, capacity building of competent administrative and judicial authorities and the cooperation with other Member States in relation to the above and an indication of the operational objectives designed to meet those requirements during the period covered by the multiannual programme;

Les conclusions du Conseil du 2 décembre 2004 sur les meilleures pratiques en matière de retour vers des pays déterminés de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d'États membres incluaient dans la liste indicative des meilleures pratiques la promotion des programmes existants d'assistance au retour volontaire et la fourniture dans les meilleurs délais de services d'information et de conseil en matière de retour ainsi que l'information claire sur l'existence de la possibilité du retour volontaire.
The Council Conclusions of 2 December 2004 on best practices on return with regard to specific countries of third country nationals illegally staying on the territory of the Member States included in the indicative list of best practices the promotion of existing assisted voluntary return programmes and return counselling at the earliest opportunity and clear communication of the availability of voluntary return.

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...
- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a certain percentage of travel only passengers c) - c) Most special regular services (services carrying workers, school-children, military personnel + frontier urban transport), provided they are subject to a contract between organiser and carrier. d) Transport by non-profit making d) Transport by non-profit organisations subject to a variety of making organisations of national rules and provisions of their own members in their bilateral agreements own vehicules subject to certification - - - 2 - AUTHORISATION PROCEDURES Before After ------ ----- a) Applications for almost all services a) Applications for regular and to be examined except in light of shuttle services without effects on existing markets (all accomodation to be allowed transport modes) and taking account unless proposed service of whether operators already in market would threaten existing could organise such a service regular coach services or themselves comparable rail service or is aimed exclusively at the most lucrative existing services. b) Countries where passengers are b) Countries where passengers picked up or set down and transit are picked up or set down countries may oppose a request for may oppose a request for authorisation authorisation c) No time-limit ...

Le programme d'action en matière de retour , approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002, préconise (partie IV) que les États membres assurent de manière aussi efficace que possible le retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement sur le territoire d'un État membre en partageant les capacités existantes pour l'organisation de vols communs (point 36) et il insiste sur la nécessité de mettre en place une formation commune pour les fonctionnaires chargés de l'exécution des opérations d'éloignement (point 30); Le Conseil a adopté en 2004 une décision qui définit les arrangements appropriés pour l'organisation des opérations de retour conjointes par voie aérienne, en définissant notamment les tâches qui incombent à l'État membre organisateur, celles qui incombent aux États membres participants et les tâches communes; Le Conseil, dans ses conclusions adoptées le 12 juillet 2004 sur la concrétisation de la décision du Conseil relative à l'organisation de vols communs , a invité la Commission européenne et les États membres à "étudier la manière dont l'agence pour la gestion des frontières pourrait fournir l'aide nécessaire à l'organisation de vols communs"; Dans le règlement portant création de l'agence FRONTEX, l'agence est chargée de fournir "l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour conjointes des États membres" (article 9), ainsi que de proposer "aux agents des services compétents des États membres des stages et des séminaires supplémentaires sur des thèmes liés au [...] retour des ressortissants de pays tiers" (article 5) .
The Return Action Programme , adopted by the Council on 28 November 2002, recommends in Chapter IV making the return of third country nationals illegally resident in a Member State as efficient as possible by sharing existing capacities for the organisation of joint flights among the Member States (n. 36) and points out the necessity of joint training measures for the officials with responsibility for return operations (n. 30); The Council adopted in 2004 a Decision defining the organisational arrangements which are appropriate for carrying out joint return operations by air, identifying in particular the tasks specific to the organising Member State, the tasks specific to the participating Member States and the common tasks; The Council, in its Conclusions adopted on 12 July 2004 on giving practical effect to the Council Decision on the organisation of joint flights , invited the European Commission and the Member States "to explore ways for the Border Management Agency to provide the necessary assistance for organising joint flights"; The FRONTEX Agency has been tasked, in the relevant Regulation, "to provide the necessary assistance for organising joint return operations of Member States" (Article 9), as well as to hold additional training courses and seminars on "subjects related to the return of third country nationals for officers of the competent national services of Member States" (Article 5) .