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Actif net disponible pour le service des prestations
Actif net disponible pour les prestations
Affectation par rotation
Affectation par roulement
Bateau affecté à la lutte contre le feu
Bateau des services d'incendie
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
Frais de courtage affectés au paiement de services
Paiements indirects au moyen des courtages
Programme d'affectation par rotation
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Service aérien affecté au transport de frêt
Service d'affectation de noms réparti
Service des affectations par rotation
Service exclusivement affecté au transport de fret
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions

Traduction de «service des affectations par rotation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Service des affectations par rotation

Rotational Assignment Service


affectation par rotation [ affectation par roulement ]

rotational assignment [ rotational work assignment ]


programme d'affectation par rotation

job rotation assignment plan


service d'affectation de noms réparti

distributed name service


service aérien affecté au transport de frêt

cargo only flight


service exclusivement affecté au transport de fret

freight-only service


état de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des actifs nets affectés au paiement des prestations | actif net disponible pour les prestations | actif net disponible pour le service des prestations

statement of net assets available for benefits


état de l'évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations | évolution de l'actif net disponible pour les prestations | évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations ...[+++]

statement of changes in net assets available for benefits


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


bateau des services d'incendie (1) | bateau affecté à la lutte contre le feu (2)

fire boat (1) | fire float (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les cotisations des membres du personnel et de tiers prévues par les dispositions du régime réduisent le coût des services (si elles se rattachent aux services) ou affectent les réévaluations du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies (si elles ne se rattachent pas aux services).

Contributions from employees or third parties set out in the formal terms of the plan either reduce service cost (if they are linked to service), or affect remeasurements of the net defined benefit liability (asset) (if they are not linked to service).


Les Etats membres ne peuvent refuser une autorisation que dans des cas bien précis, et notamment quand le service régulier affecterieusement la viabilité d'un contrat de service public.

Member States may not refuse authorisation other than in very specific cases, for instance when a regular service would seriously affect the viability of a service operated under a public service contract.


3. Les États membres veillent à ce qu’il existe au niveau national des mécanismes efficaces permettant à tout utilisateur ou à tout prestataire de services postaux affecté par une décision prise par une autorité réglementaire nationale d’introduire un recours auprès d’un organisme indépendant des parties intéressées.

3. Member States shall ensure that effective mechanisms exist at national level under which any user or postal service provider affected by a decision of a national regulatory authority has the right to appeal against the decision to an appeal body which is independent of the parties involved.


La Commission tient à dire clairement que la directive sur les services n’affecte pas le droit du travail régi par la législation nationale et les pratiques établies dans les États membres, pas plus qu’elle n’affecte les droits collectifs dont bénéficient les partenaires sociaux en vertu de la législation nationale et des pratiques établies.

The Commission wants to state unambiguously that the Services Directive does indeed not affect labour law laid down in national legislation and established practices in the Member States and that it does not affect collective rights which the social partners enjoy according to national legislation and established practices.


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En supprimant les articles 24 et 25, nous avons veillé à ce que la directive sur les services n’affecte pas ou ne mette pas en péril la directive sur le détachement des travailleurs et à ce que nous puissions collaborer efficacement dans ce dossier.

By deleting Articles 24 and 25 we ensured that the services directive does not affect or jeopardise the Posting of Workers Directive, and that we were able to work well together on this area.


272. regrette que, comme le souligne la Cour, le manque de clarté dans la répartition des rôles et des responsabilités respectives, entre le service d'affectation de l'agent ou du fonctionnaire, le service du personnel et le service médical, ne laisse de place qu'à une gestion mécanique et bureaucratique des absences (notification des absences et actualisation des enregistrements ) et qu'il soit par contre difficile de savoir qui est responsable des fonctions et activi ...[+++]

272. Regrets that, as stated by the Court, the imprecise allocation of roles and responsibilities between the parties involved - the department in which the official or other servant works and the medical and personnel services - has led to a situation where only the most mechanical and bureaucratic aspects of the management of absence actually function – reporting absence and maintaining records – whilst it is not clear who is responsible for essential functions and activities of an effective and forward-looking policy on the managem ...[+++]


B. considérant que près de 30 000 personnes meurent chaque jour à cause des maladies liées à l'absence d'eau potable ou de service sanitaire et que l’absence d'action dans le domaine de l’eau et des services sanitaires affecte tout particulièrement les femmes et les enfants et, plus généralement, les populations vulnérables,

B. whereas nearly 30 000 people die each day of illnesses linked to a lack of drinking water or sanitation and whereas women and children and vulnerable populations in general are bearing the brunt of the negative impacts of the lack of action on water and sanitation;


La présente communication traite du large éventail de services marchands affectant directement la compétitivité des entreprises, qu'il s'agisse de fabricants ou d'autres prestataires de services.

This Communication deals with the wide range of market services directly affecting the competitiveness of enterprises, both manufacturers and other services providers.


S'il est vrai que les bas revenus et un accès insuffisant aux biens et services primaires affectent toujours - et de manière endémique - de larges pans de la population de certains États membres, dans d'autres, les régimes étendus de sécurité sociale et l'accès généralisé aux services publics dans des domaines vitaux (éducation, santé, soins de longue durée aux personnes âgées, logement) ont concentré le problè ...[+++]

While low income and insufficient access to basic goods and services are endemic and still affect large sections of the population in some Member States, in others comprehensive social security schemes and generalised access to public services in vital fields (education, health, long term care for the elderly, housing) have concentrated the problem into well defined groups of the population.


considérant que certains engagements sur les services financiers relèvent de la compétence de la Communauté en vertu de l'article 113 du traité; que, en outre, d'autres engagements sur les services financiers affectent les règles de la Communauté arrêtées sur la base des articles 54, 57, 63, 66, 99, 100 et 100 A et ne peuvent donc être souscrits que par la seule Communauté;

Whereas some commitments on financial services fall within the competence of the Community under Article 113 of the Treaty; whereas, furthermore, other commitments on financial services affect Community rules adopted on the basis of Articles 54, 57, 63, 66, 99, 100 and 100a and may therefore only be entered into by the Community alone;




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service des affectations par rotation ->

Date index: 2025-01-18
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