Traduction de «service depuis lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

Demandes d'installation du service principal en instance depuis plus de 30 jours pour 100 branchements principaux
Main Held Orders Over 30 Days, Per 100 Main Inward Movement

Les Services correctionnels au Canada depuis le rapport MacGuigan
Corrections in Canada Since the MacGuigan Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres peuvent imposer aux assujettis qui sont établis sur leur territoire ou qui possèdent sur leur territoire un établissement stable depuis lequel la livraison est effectuée l'obligation d'émettre une facture comprenant les mentions prévues à l'article 226 ou à l'article 226 ter pour des prestations de services exonérées en vertu de l'article 135, paragraphe 1, points a) à g) que ces assujettis effectuent sur leur territoire ou en dehors de la Communauté.
2. Member States may impose on taxable persons who have established their business in their territory or who have a fixed establishment in their territory from which the supply is made, an obligation to issue an invoice in accordance with the details required in Article 226 or 226b in respect of supplies of services exempted under points (a) to (g) of Article 135(1) which those taxable persons have made in their territory or outside the Community.

En tant que banque de l’Union européenne, la BEI est un partenaire financier de longue date de la Turquie, pays dans lequel elle intervient depuis près de cinquante ans en mettant sa vaste expérience au service de la réalisation d’investissements publics et privés dans tous les secteurs clés de l’économie.
As the European Union’s bank, the EIB is the long-standing financial partner of Turkey (with almost 50 years of operations), offering broad experience with public and private investments in all key sectors.

En tant que banque de l’Union européenne, la BEI est un partenaire financier de longue date de la Turquie, pays dans lequel elle intervient depuis près de 50 ans en mettant sa vaste expérience au service de la réalisation d’investissements publics et privés dans tous les secteurs clés de l’économie.
The EIB, as the European Union’s Bank is the long-standing, financial partner of Turkey (with almost 50 years of operations) offering broad experience with public and private investments in all key sectors.

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...
Question No. 446 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what is the key leadership shown by the organizational reporting chart, from the two lead ministries, the Public Health Agency of Canada and Public Safety Canada, through to the deputy ministers; (b) what is the decision-making process to determine which of the two ministries leads on issues; (c) what, if any, funding requests have been made by government departments for pandemic planning since the beginning of the pandemic in Canada; (d) what, if any, additional funding is required to ensure all government departments have tested their H1N1 plans and rolled them out to their employees; (e) what, if any, specific agreements have been signed with the provinces and territories, and which, if any, agreements still need to be signed; (f) what are the government’s identified critical services, what is the decision-making process to reduce services if required, and who has responsibility for these decisions; (g) how will the government acquire and distribute medical countermeasures if required; (h) what guidance is being provided to foreign missions, including consulates, embassies, high commissions and trade offices, and what is the decision-making process to reduce services, or repatriate staff; (i) what guidance is being provided to the Canadian Forces, including the army, the air force and the navy, and what recommendations are being made for military personnel; (j) with regard to recommendations being made to the Canadian Forces and military personnel concerning vaccinations, what processes are in place to (i) re-evaluate policies as required, (ii) ensure legal compliance and respect ethical considerations, (iii) ensure protection of our troops in Afghanistan; (k) on what date was the pandemic vaccine ordered, and what, if any, effect did having only one supplier, or the decision to use adjuvant, had on the delivery date for the H1N1 vaccine; (l) what, i ...

En vertu de l’article 14 du traité, le marché intérieur comporte, depuis le 1er janvier 1993, un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée.
Under Article 14 of the Treaty, the internal market comprises since 1 January 1993 an area without internal frontiers in which the free movement of goods, persons, services and capital is ensured.

[4] De plus amples informations figurent dans le document de travail des services de la Commission relatif aux progrès accomplis depuis le Livre blanc de 2004 sur les services d'intérêt général SEC(2007) 1515, lequel est publié parallèlement à la présente communication.
[4] More information can be found in the staff working paper on progress since the 2004 White Paper on services of general paper SEC(2007) 1515, which is published alongside this Communication.

La Commission européenne a publié son rapport intermédiaire sur le Marché unique des services financiers, dans lequel elle passe en revue ce qui a été accompli depuis le milieu de 2004.
The European Commission has published its regular Progress Report on the Single Market in Financial Services, looking back on achievements since mid-2004.

Les services de la Commission ont mis au point un questionnaire relatif au secteur des cultures arables, dans lequel les États membres sont invités, et cela depuis 2000, à signaler séparément les résultats de l'analyse de cas sélectionnés sur la base du risque et sur une base aléatoire.
The Commission services have created a questionnaire in respect of the arable crops sector in which Member States are required to report separately the results of cases selected on a risk basis from those selected on a random basis, and this with effect from 2000.

[5] En l'absence d'orientations claires permettant de déterminer l'État membre dans lequel le service est fourni, la plupart des autorités nationales appliquent les règles de conduite domestiques aux services fournis depuis l'extérieur à des investisseurs résidents.
[5] In the absence of a clear understanding as to how to determine the Member State where the serive is provided, almost all national authorities apply local conduct of business rules to incoming services provided to nationally-domiciled investors.

La deuxième catégorie de dérogations permet à un État membre, sur la base d'un examen au cas par cas, d'appliquer des restrictions à un service de la société de l'information fourni depuis un autre État membre dans les conditions définies à l'article 3, paragraphes 4 à 6, de la directive sur le commerce électronique, lequel autorise les États membres à prendre des mesures visant à préserver des objectifs d'intérêt général, en particulier de protection des consommateurs et des investisseurs.
The second category of derogation permits a Member State, on a case by case basis, to apply restrictions to an information society service from another Member State under the conditions outlined in Article 3(paragraphs 4 to 6) of the e-commerce Directive which allows Member States to take measures to protect general interest objectives, in particular to protect consumers and investors.