Vertaling van "service de recevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

compte à recevoir | créance | somme à recevoir | somme à recouvrer
receivable account

intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir
accrued interest receivable

admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve
receive

recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs
receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes

droit de recevoir des services de qualité
right to receive quality services

intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir
interest receivable | accrued interest receivable

recevoir des instructions | recevoir son mandat
take instruction

intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]
accrued interest receivable [ interest receivable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, les citoyens de l’Union qui se rendent dans un autre État membre en vue d’y recevoir des services ou en ayant la faculté d’en recevoir, tels que des touristes ou des patients, jouissent de la protection de la libre prestation de service passive.
Accordingly, EU citizens who visit another Member State where they intend or are likely to receive services, such as tourists or patients, enjoy the protection of passive freedom of provision of services.

(15) «service spécialisé», un service de communications électroniques ou un service de la société de l'information qui fournit une capacité d'accès à des contenus, des applications ou des services spécifiques, ou à une combinaison de ces derniers, ou bien la capacité d'envoyer ou de recevoir des données à destination ou en provenance d'un nombre déterminé de parties ou points terminaux et qui n'est pas commercialisé ou largement utilisé comme produit de substitution à un service d'accès à l'internet;
(15) "specialised service" means an electronic communications service or any other service that provides the capability to access specific content, applications or services, or a combination thereof, and whose technical characteristics are controlled from end-to-end or provides the capability to send or receive data to or from a determined number of parties or endpoints; and that is not marketed or widely used as a substitute for internet access service;

L’entité doit évaluer les biens ou les services non identifiables reçus (ou à recevoir) comme étant la différence entre la juste valeur du paiement fondé sur des actions et la juste valeur des biens ou services identifiables reçus (ou à recevoir).
The entity shall measure the unidentifiable goods or services received (or to be received) as the difference between the fair value of the share-based payment and the fair value of any identifiable goods or services received (or to be received).

En particulier, il convient de séparer les conditions de la fourniture d’un service et les éléments qui définissent réellement un service téléphonique accessible au public, c’est-à-dire un service de communications électroniques mis à la disposition du public pour lui permettre de donner et de recevoir, directement ou indirectement, des appels nationaux ou des appels nationaux et internationaux, en composant un ou plusieurs numéros du plan national ou international de numérotation téléphonique, que ce service soit fondé sur une technologie de commutation de circuits ou de commutation par paquets.
In particular, conditions for the provision of a service should be separated from the actual definitional elements of a publicly available telephone service, i.e. an electronic communications service made available to the public for originating and receiving, directly or indirectly, national or national and international calls through a number or numbers in a national or international telephone numbering plan, whether such a service is based on circuit switching or packet switching technology.

“abonné itinérant”, un client d’un fournisseur de services de communications mobiles sur réseau public terrestre situé dans la Communauté, dont le contrat ou l’arrangement avec le fournisseur d’origine autorise l’utilisation d’un téléphone portable ou d’un autre appareil pour passer ou recevoir des appels, envoyer ou recevoir des SMS ou utiliser des données par commutation de paquets sur un réseau visité, du fait de dispositions arrêtées entre l’opérateur du réseau d’origine et l’opérateur du réseau visité;
“roaming customer” means a customer of a provider of terrestrial public mobile communications services, by means of a terrestrial public mobile network situated in the Community, whose contract or arrangement with his home provider permits the use of a mobile telephone or other device to make or to receive calls, to send or receive SMS messages, or to use packet switched data communications on a visited network by means of arrangements between the operator of the home network and the operator of the visited network;

De plus, les consommateurs risquent de souffrir d'un choix réduit de prestataires de services, de recevoir des services de moindre qualité que dans un marché pleinement concurrentiel et/ou de payer plus cher que nécessaire les services qu'ils achètent.
Furthermore, consumers are likely to suffer from a reduced choice of service providers, to receive lower-quality services than in a fully competitive market and/or to pay a higher price for the services they purchase.

La Cour constate d'abord que le régime en cause, qui prévoit le versement des aides par station-service, offre la possibilité au propriétaire exploitant plusieurs stations-service de recevoir autant d'aides qu'il possède de stations-service.
First, the Court found that the scheme in question, which provides for the granting of aid per service station, enables an owner who operates more than one service station to receive as many grants of aid as he has service stations.

Concrètement, l'avocat général exclut toutefois que le droit de séjour de la fillette puisse se fonder sur sa qualité de destinataire de services de puériculture et de services médicaux: la liberté de recevoir des services ne saurait être invoquée à propos d'activité de type permanent (comme les services de puériculture) et les services médicaux pourraient fonder le droit de demeurer au Royaume-Uni seulement pendant les périodes nécessaires pour les recevoir.
Specifically, the Advocate General made it clear, however, that the child’s right of residence cannot be based on its status as a recipient of child-care and medical services: the freedom to receive services cannot be invoked in respect of activities of a continuous nature (such as child-care services), and medical services could give rise only to the right to remain in the United Kingdom for the periods necessary for those services to be provided.

c) "service téléphonique accessible au public": service mis à la disposition du public pour lui permettre de donner et de recevoir des appels nationaux et internationaux, et d'accéder aux services d'urgence en composant un ou plusieurs numéros du plan national ou international de numérotation; en outre, il peut inclure, le cas échéant, un ou plusieurs services parmi les suivants: la fourniture d'une assistance par opérateur/opératrice, des services de renseignements téléphoniques/des annuaires, la fourniture de postes téléphoniques payants publics, la fourniture d'un service dans des conditions particulières, la fourniture de services spéciaux pour les personnes handicapées ou les personnes ayant des besoins sociaux spécifiques et/ou la fourniture de services non géographiques;
(c) "publicly available telephone service" means a service available to the public for originating and receiving national and international calls and access to emergency services through a number or numbers in a national or international telephone numbering plan, and in addition may, where relevant, include one or more of the following services: the provision of operator assistance, directory enquiry services, directories, provision of public pay phones, provision of service under special terms, provision of special facilities for customers with disabilities or with special social needs and/or the provision of non-geographic services;

Cette définition de "service" couvrirait, par exemple: * les services professionnels en ligne (tels que les avocats, les agents immobiliers, les agents de change, les courtiers d'assurance, les prestataires de soins de santé, les psychologues, les agences de voyage) * les services de divertissement interactifs (tels que la vidéo à la carte, les jeux * vidéo en ligne, les visites virtuelles de musées) * les services d'information en ligne (tels que les bibliothèques électroniques, les services météorologiques, l'information financière) * les centres commerciaux virtuels * les journaux électroniques * les services d'enseignement à distance Par contre, cette définition ne couvrirait pas (soit parce qu'ils ne sont pas offerts à distance, soit parce qu'ils ne sont pas offerts par l'intermédiaire de moyens électroniques, soit parce qu'ils ne sont pas fournis sur demande individuelle): * les émissions de télévision (y compris les services de quasi vidéo à la demande) * les services de radiodiffusion * le télétexte * les services de marketing direct non électroniques (par exemple, les services de catalogues) * les guichets bancaires automatiques * les jeux électroniques * les services de téléphonie vocale (y compris le GSM) (7) Les lecteurs souhaitant recevoir des copies du document (COM(96)392 final du 30.8.96) peuvent envoyer leur demande par télécopie à la DG XV à Bruxelles au 295.77.12 Le but essentiel de la proposition est de s'assurer que le Marché unique n'est pas fragmenté et qu'aucune nouvelle barrière réglementaire n'apparaît.
This definition of "service" would cover, for example: * on-line professional services (such as solicitors, estate agents, stockbrokers, insurance, health care, psychologists, travel agents) * interactive entertainment services (such as video on demand, on- line video-games, virtual visits to museums) * on-line information services (such as electronic libraries, meteorological services, financial information), virtual shopping malls * on-line electronic newspapers * on-line educational services. On the other hand, this definition would not cover (because they are either not offered at a distance, or not offered via electronic means, or not supplied on individual demand): * television broadcasting services (including near video on demand services) * radio broadcasting services * teletext * non-electronic direct marketing services (for example, mail order catalogues) * automatic bank tellers * electronic games such as found in amusement arcades * voice telephony services (including via GSM). 7 Readers wishing to receive copies of this document (COM(96)392 final of 30.8.96) should send their request by fax to DGXV on Brussels 295.77.12, see IP/96/695 of 24.7.96 The proposal's key aim is to ensure that the Single Market is not fragmented and that no new regulatory barriers appear.