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Employeurs multiples
Opérations communes à plusieurs services
Page intérieure qui contient plusieurs tournes
Service en plusieurs fois
Travail au service de plusieurs employeurs

Traduction de «service contient plusieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
page intérieure qui contient plusieurs tournes

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Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


service de préséance et de préemption à plusieurs niveaux

multi-level precedence and pre-emption service


travail au service de plusieurs employeurs [ employeurs multiples ]

multi-employer employment


opérations communes à plusieurs services

interdepartmental operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La législation suédoise sur les succursales étrangères, modifiée très récemment, en 2009 et en 2010, contient plusieurs dispositions qui sont contraires aux règles du traité sur la liberté d'établissement et la libre prestation des services, et à la directive:

Swedish legislation on Foreign Branches, amended as recently as 2009 and 2010, contains several provisions which conflict with the Treaty rules on the freedom of establishment and the freedom to provide services, as well as with the Services Directive, in particular:


Le «paquet Télécom» de 2009, qui doit être mis en œuvre pour le 26 mai 2011, contient plusieurs dispositions qui obligent les fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public à informer soit les autorités réglementaires nationales, soit les abonnés de toute violation des données à caractère personnel (voir MEMO/09/568).

The 2009 telecom package, due to be implemented by 26 May 2011, contains several provisions to oblige providers of publicly-available electronic communication services to inform either the national regulator or the subscribers on breaches of personal data (see MEMO/09/568).


La communication contient pas moins de cinquante initiatives pour le marché intérieur, dans son acception la plus large, mais je n’y ai trouvé aucun mot sur un sujet qui m’occupe depuis plusieurs années et concerne la création de conditions uniformes en matière d’accès aux services de médias dans le marché commun.

The communication contains no fewer than 50 initiatives involving the internal market in its broadest sense, yet I failed to find any mention of a subject upon which I have been working for several years, and which is related to the creation of uniform conditions for access to media services in the common market.


Ainsi, le service contient plusieurs fonctions en version multilingue (anglais, français, espagnol et portugais), des statistiques commerciales pour les 25 États membres de l’UE, de nouvelles sections « marché » et « contact », ainsi que des informations plus complètes couvrant tous les types de mesures à l’importation, et notamment les contingents tarifaires, les restrictions quantitatives, les mesures de contrôle des importations, les prix d’entrée/de référence, les mesures antidumping et les régimes spéciaux de préférences généralisées.

From today new features are available on-line to make the helpdesk more useful for exporters from developing countries. These include a multilingual version (English, French, Spanish and Portuguese) of several features; trade statistics for EU25; new ‘Market Place’ and ‘Contact’ sections; as well as more developed information covering all types of import measures, including tariff quotas, quantitative restrictions, import surveillance measures, entry/reference prices, anti-dumping measures and special GSP schemes.


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Le Helpdesk contient plusieurs éléments interactifs, notamment un espace commercial, permettant aux exportateurs de mettre en commun les informations et expériences relatives à l'exportation vers l’UE, et un service d’information qui répond aux questions d’ordre technique.

The Helpdesk has a number of interactive features, including a Market Place to allow exporters to share information and experience on exporting to the EU and an information service that provides answers to technical enquiries.


L'ECCA n'a pas d'avis particulier sur les informations que contient la décision d'engager la procédure, mais se réjouit de l'enquête de la Commission sur les services de diffusion numérique terrestre en Suède, notamment parce que plusieurs États membres adoptent des mesures pour financer de nouvelles infrastructures, en particulier des réseaux et des services pour la diffusion numérique terrestre.

ECCA has no specific comments on the information presented in the opening Decision, but welcomes the Commission's examination of digital terrestrial services in Sweden. This is particularly because several Member States are intervening to finance new infrastructure and, especially, digital terrestrial networks and services.


L'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes contient la liste des pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à l'obligation de visa dans un ou plusieurs États Schengen lorsqu'ils sont titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service, mais sont soumis à cette obligation lorsqu'ils sont titulaires de passeports ordinaires.

Annex 2, Schedule A, to the Common Consular Instructions contains the list of countries whose nationals are not subject to a visa requirement in one or more Schengen States when they are holders of diplomatic, official or service passports, but who are subject to this requirement when they are holders of ordinary passports.


L'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes contient la liste des pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à l'obligation de visa dans un ou plusieurs États Schengen lorsqu'ils sont titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service, mais sont soumis à cette obligation lorsqu'ils sont titulaires de passeports ordinaires.

Annex 2, Schedule A, to the Common Consular Instructions contains the list of countries whose nationals are not subject to a visa requirement in one or more Schengen States when they are holders of diplomatic, official or service passports, but who are subject to this requirement when they are holders of ordinary passports.


La directive cadre de l'UE sur les services de télécommunications contient plusieurs dispositions concernant la « sécurité de fonctionnement du réseau » (c'est à dire la disponibilité du réseau public en cas d'urgence) et « l'intégrité du réseau » (c'est à dire le fonctionnement normal et l'interconnexion des réseaux publics) [24].

The EU framework for telecommunications services contains several provisions with respect to 'security of network operations' (meaning availability of networks in case of emergency) and 'network integrity' (meaning ensuring normal operation of interconnected networks) [24].


Au Québec, la version définitive du projet de loi 188, la Loi sur la distribution de produits et services financiers, qui contient plusieurs améliorations par rapport au projet original, notamment à l'égard de la bancassurance, devrait faire en sorte que la libéralisation commerciale n'entraîne ni une protection à rabais pour le consommateur ni un recul pour les intermédiaires.

In Quebec, the final version of Bill 188, an Act on Distribution of Financial Products and Services, which contained a number of improvements on the original draft, specifically with regard to bancassurance, should ensure that freedom in the marketplace not diminish consumer protection, nor harm the brokers and agents.




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service contient plusieurs ->

Date index: 2022-05-10
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