Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Créancier obligataire
Créancière obligataire
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Détenteur d'obligations
Détentrice d'obligations
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
OBSO
OMHS
Obligataire
Obligation amortissable
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation d'assurer un service universel
Obligation d'un service universel
Obligation de pacotille
Obligation de service public
Obligation de service universel
Obligation déclassée
Obligation liée à la mise hors service
Obligation pourrie
Obligation rachetable
Obligation rachetable par anticipation
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation remboursable à vue
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à demande
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Obligations en matière de service universel
Paranoïa
Porteur d'obligations
Porteuse d'obligations
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titulaire d'obligations

Traduction de «service avec obligation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation d'un service universel [ obligation d'assurer un service universel | obligations en matière de service universel ]

universal service obligation


obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation | OMHS | obligation liée à la mise hors service

asset retirement obligation | ARO


obligation de service public [ obligation de service universel ]

community service obligation


obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation [ OMHS | obligation liée à la mise hors service ]

asset retirement obligation


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue | obligation remboursable | obligation rachetable | obligation rachetable par anticipation

callable bond | redeemable bond | callable debenture


obligataire | créancier obligataire | créancière obligataire | porteur d'obligations | porteuse d'obligations | détenteur d'obligations | détentrice d'obligations | titulaire d'obligations

bondholder | bond creditor | obligee | noteholder | debenture holder | holder of redeemable stock
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Convient-il d’interpréter la directive sur les pratiques commerciales déloyales en ce sens que l’on peut considérer comme pratique commerciale déloyale le comportement d’un créancier qui, sur le marché des crédits à la consommation, consiste à réclamer aux consommateurs, pour un service accessoire, un prix qui est nettement supérieur au coût réel dudit service; l’obligation de transparence quant au coût total réel du crédit à la consommation est-elle ainsi contournée si le coût du service accessoire n’est pas inclus dans le TEAG?

Must the Unfair Commercial Practices Directive be interpreted as meaning that conduct of the creditor consisting, in the consumer credit market, in requiring from consumers a substantially higher price for an ancillary service than the actual costs of such an ancillary service is to be regarded as an unfair commercial practice, and is the requirement of transparency of the total cost of a consumer credit thus circumvented if the costs of the ancillary service are not part of the APR?


Les discussions qui ont émaillé le processus d’évaluation mutuelle ont aussi soulevé des questions sur les exigences de forme juridique (par exemple, des restrictions quant aux formes juridiques que peuvent choisir les opérateurs qui se livrent à certaines activités, telles que l’interdiction, pour les prestataires de services d’artisanat, de se constituer en société de capitaux) et sur les exigences relatives à la détention du capital (par exemple, l’obligation de posséder des qualifications spécifiques pour pouvoir détenir des parts ...[+++]

Discussions during the mutual evaluation also raised questions related to legal form requirements (for instance, restrictions as to the legal forms available to operators taking up certain activities such as a prohibition on providers of crafts services to take the form of limited liability companies) and capital ownership requirements (for instance, obligations to have specific qualifications in order to hold share capital in companies providing certain services such as the rule that one must be a qualified tax advisor to hold capita ...[+++]


– pour les mêmes exigences de qualité, de disponibilité et de performance, imposer à un prestataire de services des obligations de service universel et, dans le même temps, l'obligation de contribuer financièrement à un mécanisme de partage des coûts de ces mêmes obligations;

– for the same quality, availability and performance requirements impose on a service provider universal service obligations and, at the same time, financial contributions to a mechanism for sharing the costs of those obligations,


Lorsqu'une règle sectorielle de l'UE est fondée sur la notion de service universel, elle devrait instaurer le droit de chacun d'avoir accès à certains services jugés essentiels et imposer aux prestataires de services l'obligation de proposer des services définis à des conditions spécifiées incluant, entre autres, une couverture territoriale complète et un prix abordable.

Where an EU sector-specific rule is based on the concept of universal service, it should establish the right of everyone to access certain services considered as essential and impose obligations on service providers to offer defined services according to specified conditions, including complete territorial coverage and at an affordable price.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
"obligations de service public": obligations spécifiques imposées par les autorités publiques à un prestataire de services afin de garantir la réalisation de certains objectifs d'intérêt public;

"public service obligations" means specific requirements that are imposed by public authorities on the provider of the service in order to ensure that certain public interest objectives are met;


"obligations de service public": obligations spécifiques imposées par les autorités publiques à un prestataire de services afin de garantir la réalisation de certains objectifs d'intérêt public;

"public service obligations" means specific requirements that are imposed by public authorities on the provider of the service in order to ensure that certain public interest objectives are met;


Il instaure le droit de chacun à avoir accès à certains services jugés essentiels et impose aux prestataires de services l'obligation de proposer des services définis à des conditions spécifiées, parmi lesquelles une couverture territoriale complète et un prix abordable.

It establishes the right of everyone to access certain services considered as essential and imposes obligations on service providers to offer defined services according to specified conditions, including complete territorial coverage and at an affordable price.


102. fait observer qu'un tel statut ne s'appliquerait pas aux prestataires de services étant donné que ceux-ci, de par leur statut juridique, doivent régler eux-mêmes leurs obligations en matière de sécurité sociale et de fiscalité; recommande au Bureau, afin de garantir une transparence maximale, d'imposer aux députés qui emploient des prestataires de services l'obligation de transmettre à l'administration une copie des factures émises par les prestataires de services/députés, à l'instar de l'obligation prévue en ce qui concerne les ...[+++]

102. Points out that a Statute of this kind does not apply to service providers who, by virtue of their legal status, must fulfil their social security and taxation obligations themselves; recommends that, in order to ensure the greatest possible transparency, the Bureau should require Members who employ service providers to forward a copy of the invoices issued by the service providers/Members to the Administration, in the same way as contracts between Members and parliamentary assistants now ...[+++]


99. fait observer qu'un tel statut ne s'appliquerait pas aux prestataires de services étant donné que ceux‑ci, de par leur statut juridique, doivent régler eux-mêmes leurs obligations en matière de sécurité sociale et de fiscalité; recommande au Bureau, afin de garantir une transparence maximale, d'imposer aux députés qui emploient des prestataires de services l'obligation de transmettre à l'administration une copie des factures émises par les prestataires de services/députés, à l'instar de l'obligation prévue en ce qui concerne les ...[+++]

99. Points out that a Statute of this kind does not apply to service providers who, by virtue of their legal status, must fulfil their social security and taxation obligations themselves; recommends that, in order to ensure the greatest possible transparency, the Bureau should require Members who employ service providers to forward a copy of the invoices issued by the service providers/Members to the Administration, in the same way as contracts between Members and parliamentary assistants now ...[+++]


(47) L'interdiction pour les États membres d'imposer aux prestataires de services une obligation de surveillance ne vaut que pour les obligations à caractère général. Elle ne concerne pas les obligations de surveillance applicables à un cas spécifique et, notamment, elle ne fait pas obstacle aux décisions des autorités nationales prises conformément à la législation nationale.

(47) Member States are prevented from imposing a monitoring obligation on service providers only with respect to obligations of a general nature; this does not concern monitoring obligations in a specific case and, in particular, does not affect orders by national authorities in accordance with national legislation.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

service avec obligation ->

Date index: 2024-04-13
w