Traduction de «service auxiliaire fourni » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service auxiliaire
ancillary service

personnel d'appui | service auxiliaire
support staff | supporting staff

installations et services auxiliaires
ancillary facilities

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]
Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]

section auxiliaire | service de soutien | service auxiliaire | section de soutien | centre auxiliaire
service department | service centre | service center | service cost centre | service cost center | support department

Arrêté sur le droit à payer pour les services de boette [ Arrêté fixant le droit à payer pour les services de boette fournis par le ministère des Pêches et des Océans | Décret sur le prix à payer pour les services de boette ]
Balt Services Fee Order

faisceau de services auxiliaires [ faisceau de circuits de services auxiliaires ]
auxiliary service trunk group

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

service fourni | service réalisé
delivered service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les entreprises d'investissement s'assurent que leurs politiques et pratiques de rémunération s'appliquent à toutes les personnes concernées ayant une incidence, directe ou indirecte, sur les services d'investissement et les services auxiliaires fournis par l'entreprise d'investissement ou sur le comportement de l'entreprise, indépendamment du type de clients, dans la mesure où la rémunération de ces personnes et les incitations comparables sont susceptibles de créer un conflit d'intérêts les encourageant à agir contre les intérêts d'un quelconque client de l'entreprise.
2. Investment firms shall ensure that their remuneration policies and practices apply to all relevant persons with an impact, directly or indirectly, on investment and ancillary services provided by the investment firm or on its corporate behaviour, regardless of the type of clients, to the extent that the remuneration of such persons and similar incentives may create a conflict of interest that encourages them to act against the interests of any of the firm's clients.

l'ensemble des coûts et frais liés facturés par l'entreprise d'investissement ou d'autres parties lorsque le client a été adressé à ces autres parties, pour le ou les services d'investissement et/ou des services auxiliaires fournis au client; et
all costs and associated charges charged by the investment firm or other parties where the client has been directed to such other parties, for the investment services(s) and/or ancillary services provided to the client; and

Tableau 1 — L'ensemble des coûts et frais liés facturés pour le(s) service(s) d'investissement et/ou les services auxiliaires fournis au client devant faire partie du montant à communiquer
Table 1 — All costs and associated charges charged for the investment service(s) and/or ancillary services provided to the client that should form part of the amount to be disclosed

1. Les États membres veillent à l’institution de procédures de plainte et de recours efficaces permettant le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation concernant les services d’investissement et les services auxiliaires fournis par les entreprises d’investissement, en faisant appel, le cas échéant à des organismes existants.
1. Member States shall ensure the setting-up of efficient and effective complaints and redress procedures for the out-of-court settlement of consumer disputes concerning the provision of investment and ancillary services provided by investment firms, using existing bodies where appropriate.

8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 89 pour garantir que les entreprises d’investissement se conforment aux principes énoncés aux paragraphes 2 à 6 du présent article lors de la fourniture de services d’investissement ou de services auxiliaires à leurs clients, y compris en ce qui concerne les informations à obtenir lors de l’évaluation du caractère adéquat ou approprié des services et des instruments financiers pour leurs clients, les critères pour évaluer les instruments financiers non complexes aux fins du paragraphe 4, point a) vi), du présent article, le contenu et le format des enregistrements et des accords pour la fourniture de services aux clients et des rapports périodiques aux clients sur les services fournis.
8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 89 to ensure that investment firms comply with the principles set out in paragraphs 2 to 6 of this Article when providing investment or ancillary services to their clients, including information to obtain when assessing the suitability or appropriateness of the services and financial instruments for their clients, criteria to assess non-complex financial instruments for the purposes of point (a)(vi) of paragraph 4 of this Article, the content and the format of records and agreements for the provision of services to clients and of periodic reports to clients on the services provided.

1. 1. Les États membres encouragent ð veillent à ï l'institution de procédures de plainte et de recours efficaces permettant le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation concernant les services d'investissement et les services auxiliaires fournis par les entreprises d'investissement, en faisant appel, le cas échéant à des organismes existants. ð Les États membres veillent également à ce que toutes les entreprises d'investissement adhèrent à un ou plusieurs des organismes qui mettent en œuvre ces procédures de plainte et de recours. ï
1. Member States shall encourage ð ensure ï the setting-up of efficient and effective complaints and redress procedures for the out-of-court settlement of consumer disputes concerning the provision of investment and ancillary services provided by investment firms, using existing bodies where appropriate. ð Member States shall further ensure that all investment firms adhere to one or more such bodies implementing such complaint and redress procedures. ï

En particulier, les mesures d’exécution relatives aux avantages n’autorisent les entreprises d’investissement (telles les gestionnaires de portefeuilles) à accepter de tels avantages de la part de tiers (tels leurs courtiers) que dans la seule mesure où le client en est pleinement informé et où les avantages concernés visent à améliorer la qualité du service d’investissement ou du service auxiliaire fourni au client et ne nuisent pas à l’obligation de l’entreprise d’agir au mieux des intérêts de ce dernier[41]. Ces mesures sont tout particulièrement appropriées dans le cas des services couplés («bundled services») ou en nature («softed services») [42] fournis par des maisons de courtage ou en leur nom à des gestionnaires de portefeuilles[43].
In particular, implementing measures relating to inducements permit inducements to be accepted by investment firms (such as portfolio managers) from third parties (such as their brokers) only if they are fully disclosed to their clients and only if they are designed to improve the quality of the provision of the investment or ancillary service concerned to the client, and do not impair compliance with the firm’s duty to act in the best interests of the client.[41] These measures are particularly relevant to ‘bundled’ or ‘softed’ services[42] that are received by portfolio managers from or on behalf of brokerage houses[43].

1. Les États membres encouragent l'institution de procédures de plainte et de recours efficaces permettant le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation concernant les services d'investissement et les services auxiliaires fournis par les entreprises d'investissement, en faisant appel, le cas échéant à des organismes existants.
1. Member States shall encourage the setting-up of efficient and effective complaints and redress procedures for the out-of-court settlement of consumer disputes concerning the provision of investment and ancillary services provided by investment firms, using existing bodies where appropriate.