Vertaling van "servi à établir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article qui a servi à
article by means of

dîner servi à table [ dîner avec service à table ]
sit-down dinner

revendication de terres utilisées à des fins de sépulture [ revendication de terres ayant servi à des fins de sépulture ]
graveyard claim

adjonction destinée à établir une distinction | adjonction
addition intended to indicate a distinction

analyse visant à établir un planning familial
testing for the purpose of family planning

établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye
allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

établir une moyenne approximative des lectures | établir une moyenne des lectures
to take the average of the readings

établir le budget annuel | établir le projet de budget
to establish the annual budget | to establish the draft budget

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les sources qui ont servi à établir le présent rapport sont de deux types principalement: les rapports nationaux présentés par les autorités nationales de régulation et les données d'Eurostat sur les prix finals.
Basically, the input for this report comes in two forms: national reports submitted by national regulators and Eurostat data on end prices.

La régionalisation a joué un rôle important dans l’introduction progressive de l’obligation de débarquement: dans ce contexte, des recommandations communes des États membres ont servi à établir 15 plans de rejets, dont certains ont accéléré l’introduction progressive de l’obligation de débarquement par rapport aux délais prévus par la législation.
Regionalisation has played an important role in the phasing-in of the landing obligation, where joint recommendations from Member States have fed into 15 discard plans, some of which have accelerated the phasing-in of the landing obligation when compared to the legislative deadlines.

f) une estimation des montants qui seront transférés des comptes visés à l'article 456 de la Loi au titre de la transformation, ainsi qu'une description de la méthode et des hypothèses qui ont servi à établir l'estimation et qui serviront à établir les montants éventuels le cas échéant, à transférer au titre de la transformation;
(f) an estimate of any amounts that will be transferred out of the accounts referred to in section 456 of the Act as a result of the conversion, with a description of the method and assumptions that were used in establishing that estimate and that will be used in establishing any amounts that will eventually be transferred as a result of the conversion;

M. Paul Crête: Je voudrais juste vous répéter que pour moi, le principe de base qui a servi pour établir la règle d'intensité est le même que celui qui a servi pour établir les 910 heures de travail.
Mr. Paul Crête: I just want to repeat that as far as I am concerned, the principle that was used to establish the intensity rule is the same as that used to establish the 910 hours.

Il faudrait établir les procédures à suivre pour demander une indemnisation, les méthodes ayant servi à établir l'admissibilité d'une personne à ces indemnisations et les conditions de paiement.
The procedures to be followed when claiming compensation must be determined, the methods used to determine eligibility of a person for compensation and the terms and conditions for the payment all need to be mapped out.

3. L'organisme d'audit indépendant donne à la Commission et à ses représentants ainsi qu'à la Cour des comptes accès à l'ensemble des documents et rapports ayant servi à établir l'avis d'audit qu'il émet sur la déclaration annuelle de gestion de l'agence nationale.
3. The independent audit body shall give the Commission and its representatives, as well as the Court of Auditors, full access to all documents and reports in support of the audit opinion that it issues on the national agency's yearly management declaration.

...uelles méthodologies ont servi à établir les prévisions et les estimations indiquées en réponse aux sous-questions a) à g) inclusivement; i) quels documents le gouvernement compte-t-il rendre publics à l’appui de ses prévisions et de ses estimations; j) la documentation et la méthodologie ayant servi à établir ces estimations seront-elles rendues publiques et, si non, seront-elles communiquées au directeur parlementaire du budget? ...
...rnment plan to make public to validate the provided projections and estimates; and (j) will the documentation and methodology used to determine these estimates be made public, and, if not, will they be disclosed to the Parliamentary Budget Officer? ...

Toutefois, dans le cas visé à l'article 37, paragraphe 2, le nombre total de droits au paiement est égal au nombre moyen d'hectares de la période qui a servi à établir les montants de référence et l'article 42, paragraphe 6, s'applique à ces droits.
However, in the case referred to in Article 37(2), the total number of payment entitlements shall be equal to the average number of hectares of the same period used for the establishment of the reference amounts and Article 42(6) shall apply to these payment entitlements.

À la suite de la publication, en juin 2002, des perspectives pour les marchés agricoles 2002-2009 , cette évolution probable des marchés de l'UE a été établie en tenant compte des marchés mondiaux des produits de base qui devraient rester assez largement similaires à ceux qui ont servi à établir les projections de juin.
Following its publication of prospects for agricultural markets 2002-2009 in June 2002 , this updated outlook on EU markets has been established against a background of world commodity markets which are expected to remain broadly similar to those used in the June projections.

En cas de résultat positif, elle transmet, pour tous les ensembles de données correspondant au résultat positif, les données visées à l'article 5, paragraphe 1. Toutefois, les données visées à l'article 5, paragraphe 1, point b) ne sont transmises que dans la mesure où elles ont servi à établir le résultat positif.
Where there is a hit, it shall transmit for all data sets corresponding to the hit, the data referred to in Article 5(1), although in the case of the data referred to in Article 5(1)(b), only insofar as they were the basis for the hit.