Vertaling van "servi à produire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]
Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty

revendication de terres utilisées à des fins de sépulture [ revendication de terres ayant servi à des fins de sépulture ]
graveyard claim

article qui a servi à
article by means of

assignation à produire | subpoena duces tecum
subpoena duces tecum

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

a servi à la guerre
Saw war service

Pourcentage minimum servi
Minimum allotment ratio

allocation pour jeune enfant servie jusqu'à l'âge de trois mois
allowance for young children up to the age of three months

produire des cristaux pour semi-conducteurs
semiconductor crystals making | semiconductor crystals producing | produce semiconductor crystals | semiconductor crystal producing

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les processus mis au point dans le cadre du projet aideront les entreprises agricoles à récupérer les calories contenues dans les aliments jetés et l’énergie qui a servi à produire ces aliments, et permettront également de diminuer significativement l’utilisation d’eau (les déchets alimentaires représentent plus d’un quart de la consommation mondiale totale d’eau douce).
The processes developed by the project will help agri-businesses to recover the calories contained in food thrown away, the energy that went into producing this food and also lead to a significant decrease in water use (food waste accounts for more than a quarter of total global freshwater consumption).

En Colombie-Britannique, un registre a servi à produire des listes préliminaires d'électeurs aux élections depuis 1946, et la participation aux élections provinciales en Colombie-Britannique a toujours été aussi forte, voire plus, qu'aux élections fédérales.
In British Columbia, a register has been used to produce preliminary voters lists in elections since 1946, and voter turnout at B.C. provincial elections has consistently been as high or higher than for federal elections.

Outre plusieurs choses dont je ne parlerai pas maintenant parce qu'elles portent en majeure partie sur l'utilisation hors indication et sur des aspects qui n'ont pas trait à ce dont nous parlons présentement, l'article disait que des enfants canadiens avaient été enrôlés dans certains essais cliniques qui ont servi à produire des preuves pour que la FDA approuve des médicaments et que, pourtant, seuls les enfants américains profitent des résultats de ces études.
Among other things that I will not go into now because much of it deals with off-label use and things that are not pertinent to what we are discussing at the moment, they said that some clinical trials used to generate evidence for FDA approval for drugs enrolled Canadian children, yet the beneficiaries of such studies are only American children.

Enfin, la requérante ne saurait non plus se fonder sur l’arrêt du Tribunal du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission, (F-74/07, annulé sur pourvoi – mais pas quant à l’insuffisance de motivation – par arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 12 mai 2010, Commission/Meierhofer, T-560/08 P), dans lequel le Tribunal a annulé, pour insuffisance de motivation, la décision du jury de concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve, dans la mesure où la Commission avait refusé de produire, pour compléter la communication de la note individuelle éliminatoire reçue par le requérant à l’épreuve orale, des précisions complémentaires telles que les notes intermédiaires ayant servi pour le calcul de ladite note et, le cas échéant, les fiches d’évaluation.
Lastly, it is not possible for the applicant to rely on the judgment of 14 October 2008 in Meierhofer v Commission (Case F-74/07, set aside on appeal – but not as regards the finding that the statement of reasons for the decision was inadequate – by judgment of 12 May 2010 in Case T-560/08 P Commission v Meierhofer), in which the General Court annulled, on the ground that its statement of reasons was inadequate, the selection board’s decision not to include the applicant on the reserve list, since the Commission had refused to produce, in addition to the individual eliminatory mark received by the applicant in the oral test, further details such as the intermediate marks used to calculate that mark and, where appropriate, the evaluation sheets.

L'utilisation de la chaleur de condensation des fumées constitue également une production séparée de chaleur si les fumées n'ont pas déjà servi à produire de l'électricité, par exemple à l'aide d'une turbine à gaz, d'une turbine à gaz et à vapeur à cycle combiné ou dans une installation à moteur à combustion interne.
The use of combustion gas condensation heat also counts as heat generated separately if the combustion gas has not already generated electricity as in the case of the gas turbine, combined cycle and internal combustion engine processes.

En ce qui concerne la nature des cotisations en l'espèce, la Commission note que celles-ci ont nécessité l'adoption d'un acte de l'autorité publique pour produire tous leurs effets et que les ressources ainsi produites ont servi d'instrument pour la mise en œuvre d'une politique appuyée par l'État.
The Commission notes that the type of contributions in this case required the adoption of an act by a public authority for their full impact to be felt and that the resources they generated served as a tool to implement a State-supported policy.

Dès lors, au lieu de produire un élan de dynamisme et un partenariat entre le gouvernement et les ONG dans les régions rurales des pays candidats, les attentes ont été amèrement déçues presque partout et les expériences négatives avec Sapard ont malheureusement servi à ceux qui se mobilisent contre l'adhésion à l'UE.
So instead of making people in the rural areas of the candidate countries feel eager to get going and creating partnership between government and NGOs, expectations almost everywhere have been bitterly disappointed, and the negative experiences with Sapard have unfortunately benefited those agitating against EU accession.

4.2.1. Les forces de freinage (T) de chaque frein considéré (pour une même pression dans la conduite de commande pm) nécessaires pour produire l'efficacité prescrite pour les conditions des essais des types I et III ne doivent pas dépasser les valeurs Te indiquées dans les résultats d'essai au point 2 de l'appendice 2 de la présente annexe, qui ont servi de base pour l'essai du frein de référence.
4.2.1. The brake forces (T) for each subject brake (for the same control line pressure pm) necessary to produce the drag force specified for both Type I and Type III test conditions shall not exceed the values Te as stated in the Record of Test Results, Appendix 2, point 2 of this Annex, which were taken as a basis for the test of the reference brake.

Non seulement faut-il saisir le produit final, soit des exemplaires de publication ou des copies d'une représentation ou d'un écrit, mais encore faut-il saisir tout ce qui a servi à produire et à diffuser cette pornographie.
Not only must the final product, whether copies of a publication or copies of a representation or written material, be seized, but so must everything used to produce and distribute this pornography.

CANAFE s'occupe vraiment du côté blanchiment et non pas du volet qui concerne les infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent, donc pas à l'infraction qui a servi à produire le produit de la criminalité.
FINTRAC really looks at the laundering aspect and not at the offences underlying money laundering, so not at the offence used to produce the proceeds of crime.