Traduction de «servi à procéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article qui a servi à
article by means of

dîner servi à table [ dîner avec service à table ]
sit-down dinner

revendication de terres utilisées à des fins de sépulture [ revendication de terres ayant servi à des fins de sépulture ]
graveyard claim

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

atelier à procédé continu
flow shop | mass production shop

a servi à la guerre
Saw war service

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

conducteur au procédé de sulfite à haut rendement | conductrice au procédé de sulfite à haut rendement | conducteur au procédé haut rendement | conductrice au procédé haut rendement | opérateur à haut rendement | opérateur au raffinage de la pâte
high yield man | high yield operator

procédé par voie sèche (1) | procédé à sec (2)
dry scrubbing

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le REM a achevé plusieurs projets d’analyse et de recherche et de diffusion d’informations, parmi lesquels l'étude pilote de recherche de 2004 sur les retombées de l’immigration sur les sociétés européennes[5]; il a contribué aux rapports annuels de l’UE, de 2001 à 2003, sur les statistiques en matière d’immigration et d’asile[6] en fournissant des informations sur les politiques et pratiques nationales, et en analysant les chiffres nationaux; il a collaboré au rapport 2004 d’analyse politique ayant servi à dégager une vue d’ensemble des évolutions politiques nationales et à procéder à un aperçu comparatif, ainsi qu'à d'autres études et recherches.
The EMN has completed several analysis and research projects and information outputs, among these the 2004 pilot research study on the impact of immigration on Europe’s societies[5]; contributions to 2001-2003 EU annual reports on statistics[6] by supplying information on national policies and practices, and analysing national figures; the 2004 policy analysis report that served to obtain an overview of national policy developments and to conduct a comparative overview, as well as other research studies.

Essentiellement, il s'agit davantage d'une question à l'intention du sous-comité pour qu'il décide comment il entend procéder pour effectuer la planification des déplacements durant la prochaine période, soit de janvier à mars, et pour qu'il fixe la date limite pour la présentation des budgets de sorte que le sous-comité puisse passer en revue toutes les demandes en même temps, plutôt que de procéder sur le modèle du premier arrivé, premier servi.
Essentially it was more of a question to the subcommittee as to how they want to proceed for planning travel for the next period, January to March, in terms of having a deadline to submit budgets so that the subcommittee can review all the requests at once, as opposed to on a first-come first-served basis.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir les coordonnées de tous les sites de production ayant servi à la fabrication de produits en denim porteurs du label écologique ainsi que des documents justificatifs et des photographies illustrant les procédés de substitution utilisés pour vieillir la toile denim.
Assessment and verification: the applicant shall provide details of all production sites used to produce ecolabelled denim products together with documentary and photographic evidence of the alternative processes used to achieve distressed denim finishes.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte), prévu juste avant la période prévue pour les initiatives parlementaires le 15 décembre, se tienne plutôt à la conclusion des questions orales le 15 décembre; que tout autre vote par appel nominal différé au mercredi 15 décembre en vertu des articles 66(2), 93(1), 97.1 ou 98(4) du Règlement se tienne à la conclusion des questions orales ledit mercredi; et que la période prévue pour les initiatives ministérielles cette journée-là soit prolongée d’une période correspondant à celle ayant servi à procéder aux votes par appel nominal.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the deferred recorded division on the motion for second reading of Bill C-510, An Act to amend the Criminal Code (coercion), currently scheduled to be held immediately before the time provided for private members' business on December 15, be held instead at the conclusion of oral questions on December 15; that any further recorded divisions deferred to Wednesday, December 15, pursuant to Standing Order 66(2), 93(1), 97.1 or 98(4), be held instead at the conclusion of oral questions on the said Wednesday; and that the time used for the taking of the deferred recorded divisions be added to the time provided for government orders that day.

Son seul but est d'étouffer le débat, les discussions et d'empêcher un examen sérieux et je pense que les Canadiens sont bien mal servis — bien mal servis — par cette façon de procéder.
The only reason is to stifle debate, discussion, and proper consideration, and I think the people of Canada are being very ill-served—very ill-served—by this approach.

Dans ces procédures, Guantanamo a servi à procéder à une détention prolongée arbitraire sans procès.
In these procedures, Guantanamo has been used for arbitrary prolonged detention without trial.

2. Si l'autorité responsable omet de fournir les documents requis au paragraphe 1 dans le délai prévu et dans un format acceptable, la Commission procède au dégagement des parts de l'engagement budgétaire du programme annuel correspondant qui n'ont pas servi au paiement du préfinancement.
2. If the responsible authority fails to provide the documents required in paragraph 1 by the due date and in an acceptable format, the Commission shall decommit any part of the budget commitment of the corresponding annual programme that has not been used for payment of the pre-financing.

1. L'institution d'un État membre qui applique une législation prévoyant des retenues de cotisations pour la couverture des prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées, ne peut procéder à l'appel et au recouvrement de ces cotisations, calculées selon la législation qu'elle applique, que dans la mesure où les dépenses liées aux prestations servies en vertu des articles 23 à 26 sont à la charge d'une institution dudit État membre.
1. The institution of a Member State which is responsible under the legislation it applies for making deductions in respect of contributions for sickness, maternity and equivalent paternity benefits, may request and recover such deductions, calculated in accordance with the legislation it applies, only to the extent that the cost of the benefits pursuant to Articles 23 to 26 is to be borne by an institution of the said Member State.

Les éléments de preuve scientifiques produits par la France ont été réévalués par le comité scientifique directeur de l'Union européenne, lequel avait procédé à une évaluation des risques qui a servi de base aux dispositions prévues dans le régime d'exportation britannique fondé sur la date (DBES).
The scientific evidence brought forward by France was re-evaluated by the Scientific Steering Committee (SSC) of the European Union, on whose scientific risk assessment the provisions foreseen in the UK Date Based Export Scheme were based.