Traduction de «servi à l’atteinte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résister à l'action du feu | résister à l'atteinte du feu
withstand fire exposure | endure fire exposure

assurance de la responsabilité civile relative à l'atteinte à l'environnement
environment impairment liability insurance

remédier à l'atteinte
correct the harm

assurance-responsabilité contre l'atteinte à l'environnement [ assurance responsabilité contre l'atteinte à l'environnement ]
environmental-impairment liability insurance [ environmental liability insurance ]

commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur
defamatory remark | defamatory statement

atteinte à la personne | atteinte à l'intégrité corporelle
trespass to the person

atteinte à l'environnement | ravages causés à l'environnement
damage to the environment

atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule
impairment of the roadworthiness of a vehicle

lésion auditive (1) | atteinte à l'ouïe (2)
hearing impairment (1) | hearing damage (2) | aural damage (3)

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malheureusement, honorables sénateurs, les sénateurs conservateurs qui font partie du comité se sont servis des patients atteints de sclérose en plaques à des fins politiques, sans tenir compte de la valeur scientifique de la démarche.
Unfortunately, honourable senators, the Conservative senators on this committee have played politics with MS patients. The science was thrown away.

La directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, doit être interprétée en ce sens qu’elle ne s’oppose pas à l’application d’une législation nationale, instituée sur la base de l’article 8 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle, qui, aux fins d’identification d’un abonné à Internet ou d’un utilisateur d’Internet, permet d’enjoindre à un fournisseur d’accès Internet de communiquer au titulaire d’un droit d’auteur ou à son ayant droit l’identité de l’abonné à qui une adresse IP (protocole internet) qui aurait servi à l’atteinte audit droit a été attribuée, puisqu’une telle législation ne relève pas du champ d’application ratione materiae de la directive 2006/24.
Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC must be interpreted as not precluding the application of national legislation based on Article 8 of Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights which, in order to identify an internet subscriber or user, permits an internet service provider in civil proceedings to be ordered to give a copyright holder or its representative information on the subscriber to whom the internet service provider provided an IP address which was allegedly used in an infringement, since that legislation does not fall within the material scope of Directive 2006/24;

Les personnes âgées fragiles atteintes de maladies chroniques multiples, particulièrement celles qui sont atteintes de la maladie d'Alzheimer à un stade avancé, sont mal servies par le système médical traditionnel.
Frail elders with multiple chronic diseases, especially those with advanced Alzheimer's, in general do not fare well in the traditional medical system.

La plupart des clients admissibles au Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) sont des membres ou d’anciens membres des Forces canadiennes, ou encore des civils qui ont appuyé l’effort de guerre pendant les deux guerres mondiales. Les personnes qui peuvent être admissibles aux services du PAAC pour des raisons de santé sont : soit un client qui a besoin du PAAC en vertu d’une pension ou d’une indemnité d’invalidité qu’il reçoit à l’égard d’une blessure subie dans le cadre de son service dans les Forces canadiennes; soit un ancien combattant ou vétéran, ou un civil qui a servi dans le cadre de l’effort de guerre pendant la Première et la Seconde Guerres mondiales et la guerre de Corée, et qui est admissibles en raison son faible revenu et pour des raisons de santé; soit un ancien combattant ou vétéran ayant servi outre-mer, en service sur un théâtre de guerre, qui a besoin d’aide à domicile pour ses soins personnels, et qui est sur une liste d’attente pour être admis dans un établissement ministériel ou pour obtenir un lit retenu par contrat; soit un ancien prisonnier de guerre atteint d’une invalidité totale; soit un ancien combattant ou vétéran ayant servi outre-mer qui est chez lui en attendant d’obtenir un lit d’accès prioritaire.
Regarding the eligibility criteria for the veterans independence program, VIP, most clients who receive VIP are members or former members of the Canadian Forces or were civilians supporting the war effort during World War I or World War II. These individuals may qualify for VIP if they have a health-related need for the services, and are: a client who needs VIP as a result of a disability pension(s) or award(s) attributed to an injury incurred during service in the Canadian Forces; veterans or civilians who served in the war effort during World War I, World War II and Korea, who qualify due to low income and health care needs; overseas service veterans, theatre of war service, who require personal care assistance at home and are on a wait-list for a departmental facility or contract bed; totally disabled former prisoners of war; or an overseas service veteran who is at home on a wait-list for a priority access bed.

Par exemple, en République tchèque, les investissements destinés à améliorer les structures de contrôle de la qualité dans les usines de transformation ont atteint 23 millions EUR, dont 99 % ont servi à mettre en place les systèmes HACCP dans les établissements de transformation du lait et de la viande.
For example, in CZ investments in improving the structures for quality control in processing plants amounted to €23 million of which 99% was used to introduce the HACCP systems in dairy and meat establishments.

Les objectifs sectoriels de la FEMIP ont été atteints en 2004 puisque plus d’un tiers des prêts, autrement dit 760 millions d’EUR, ont servi à appuyer directement le développement du secteur privé dans la région.
FEMIP’s sector objectives were met in 2004 with over a third of lending – EUR 760 million – going towards supporting direct private sector development in the region.

le terme «prestation de préretraite» désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent. Le terme «prestation anticipée de vieillesse» désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse;
‘pre-retirement benefit’ means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; ‘early old-age benefit’ means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;

1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.
1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.

* limitation des dérogations: une demande d'information en matière d'environnement ne peut être refusée que si la divulgation porterait atteinte à l'un des intérêts spécifiés, et les autorités publiques sont priées d'interpréter les dispositions concernant les dérogations dans un sens restrictif, en tenant compte de l'intérêt public servi par la divulgation;
* limitations on the operation of exceptions: a request for "environmental information" may only be refused if disclosure would adversely affect one of the interests specified and public authorities are required to interpret the exceptions in a restrictive way taking into account the public interest served by disclosure;

L'excedent commercial qui a atteint une moyenne annuelle de 3O milliards de $ a servi pour l'essentiel a payer les interets de la dette.
The trade surplus, which has been averaging some US$ 30 000 million a year, has mainly been used to pay interest on the debt.