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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Divulgation
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Information
Information fournie
Information à fournir
Installations destinées à fournir la charge de base
Obligations d'information
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne astreinte à fournir des sûretés
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Renseignements à fournir
Tiers astreint à fournir des renseignements
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «servent à fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Vérification des procédés qui servent à mesurer l'efficacité

Auditing of Procedures for Effectiveness


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]

Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]


Liste de contrôle visant à faciliter l'examen du traitement comptable des passifs environnementaux et des informations à fournir à cet égard

Checklist to assist in reviewing an entity's accounting treatment and disclosure of environnemental liabilities


information | information fournie | information à fournir

disclosure


installations destinées à fournir la charge de base

base-load plants


tiers astreint à fournir des renseignements

third party required to provide information


information | renseignements à fournir | divulgation

disclosure


personne astreinte à fournir des sûretés

person bound to provide security | person obliged to provide security


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les points de contact nationaux servent à fournir des informations et à consulter les associations de patients, les prestataires de soins de santé et les assureurs de soins de santé.

National contact points exist to provide information and to consult with patient organisations and healthcare providers and insurers.


Conformément aux obligations découlant de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui a été approuvée par la décision 2010/48/CE du Conseil , et notamment à l’article 9 de la convention, les personnes handicapées devraient pouvoir utiliser les services de confiance, ainsi que les produits destinés à l’utilisateur final qui servent à fournir ces services, dans les mêmes conditions que les autres consommateurs.

In line with the obligations under the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities, approved by Council Decision 2010/48/EC , in particular Article 9 of the Convention, persons with disabilities should be able to use trust services and end-user products used in the provision of those services on an equal basis with other consumers.


Dans la mesure du possible, les services de confiance fournis, ainsi que les produits destinés à un utilisateur final qui servent à fournir ces services, sont accessibles aux personnes handicapées.

Where feasible, trust services provided and end-user products used in the provision of those services shall be made accessible for persons with disabilities.


Les services de confiance fournis, ainsi que les produits destinés à l’utilisateur final qui servent à fournir ces services, devraient donc être rendus accessibles aux personnes handicapées, dans la mesure du possible.

Therefore, where feasible, trust services provided and end-user products used in the provision of those services should be made accessible for persons with disabilities.


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Dans la mesure du possible, les services de confiance fournis, ainsi que les produits destinés à un utilisateur final qui servent à fournir ces services, sont accessibles aux personnes handicapées.

Where feasible, trust services provided and end-user products used in the provision of those services shall be made accessible for persons with disabilities.


Les services de confiance fournis, ainsi que les produits destinés à l’utilisateur final qui servent à fournir ces services, devraient donc être rendus accessibles aux personnes handicapées, dans la mesure du possible.

Therefore, where feasible, trust services provided and end-user products used in the provision of those services should be made accessible for persons with disabilities.


Conformément aux obligations découlant de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui a été approuvée par la décision 2010/48/CE du Conseil (8), et notamment à l’article 9 de la convention, les personnes handicapées devraient pouvoir utiliser les services de confiance, ainsi que les produits destinés à l’utilisateur final qui servent à fournir ces services, dans les mêmes conditions que les autres consommateurs.

In line with the obligations under the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities, approved by Council Decision 2010/48/EC (8), in particular Article 9 of the Convention, persons with disabilities should be able to use trust services and end-user products used in the provision of those services on an equal basis with other consumers.


Les points de contact nationaux servent à fournir des informations et à consulter les associations de patients, les prestataires de soins de santé et les assureurs de soins de santé.

National contact points exist to provide information and to consult with patient organisations and healthcare providers and insurers.


Une telle méthode devrait reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, qui évitent les fluctuations et chocs trop importants, afin de fournir un cadre d’investissement clair et de pouvoir générer des tarifs de gros d’accès par le cuivre orientés vers les coûts, qui servent de référence pour les services NGA, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes provoquée par la transition des ré ...[+++]

Such a costing methodology should be based on a modern efficient network, reflect the need for stable and predictable wholesale copper access prices over time, which avoid significant fluctuations and shocks, in order to provide a clear framework for investment and be capable of generating cost-oriented wholesale copper access prices serving as an anchor for NGA services, and deal appropriately and consistently with the impact of declining volumes caused by the transition from copper to NGA networks, i.e. avoiding an artificial increase in wholesale copper access prices which would otherwise be observed as a result of customers migrating ...[+++]


- Informations environnementales, y compris la déclaration d'incidences environnementales (DIE) : le rapport, document ou ensemble de documents produit par le maître ou d'ouvrage ou rédigé pour son compte afin de fournir les informations environnementales qu'exige l'article 5 de la directive EIE ; il s'agit des informations qui servent de base à la participation du public et qui sont transmises aux autorités compétentes en tant qu'informations à prendre en considération dans le cadre de la concertation avec elles.

- Environmental Information, including the Environmental Impact Statement (EIS) - the report, document or set of documents produced or paid for by the developer to provide the environmental information required by Article 5 of the EIA Directive and which forms the basis for public participation and the consultation of environmental authorities and is submitted to the competent authority for consideration.


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