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Vertaling van "servent d'intermédiaires doivent " (Frans → Engels) :

115. souligne que les entreprises informatiques qui servent d'intermédiaires doivent informer les fournisseurs de leurs obligations, notamment en ce qui concerne la défense des droits des consommateurs, les informer de manière honnête et compréhensible de l'ensemble des taxes et coûts cachés liés à l'exercice de leur activité et leur indiquer la façon de respecter à tout moment la législation locale, notamment en matière de fiscalité et de respect des normes de sécurité des consommateurs, ainsi que les conditions de travail des prestataires de services touristiques;

115. Emphasises that the technology companies acting as intermediaries need to inform providers of their obligations, particularly as regards the protection of consumer rights, and to provide reliable and accessible information about all fees and hidden costs associated with conducting business, and about how to remain fully compliant with local laws, particularly as regards tax law and the observance of norms pertaining to consumer safety and the working conditions of those providing tourism services;


115. souligne que les entreprises informatiques qui servent d'intermédiaires doivent informer les fournisseurs de leurs obligations, notamment en ce qui concerne la défense des droits des consommateurs, les informer de manière honnête et compréhensible de l'ensemble des taxes et coûts cachés liés à l'exercice de leur activité et leur indiquer la façon de respecter à tout moment la législation locale, notamment en matière de fiscalité et de respect des normes de sécurité des consommateurs, ainsi que les conditions de travail des prestataires de services touristiques;

115. Emphasises that the technology companies acting as intermediaries need to inform providers of their obligations, particularly as regards the protection of consumer rights, and to provide reliable and accessible information about all fees and hidden costs associated with conducting business, and about how to remain fully compliant with local laws, particularly as regards tax law and the observance of norms pertaining to consumer safety and the working conditions of those providing tourism services;


28. Les fléaux, balances, poids et mesures, employés dans tout établissement sujet à l’accise, ou près de celui-ci, doivent être inspectés, éprouvés et vérifiés par un inspecteur des poids et mesures chaque fois qu’un inspecteur l’ordonne, sauf que les balances employées dans une manufacture de tabac ou de cigares, lorsqu’elles servent exclusivement à peser du tabac pendant un procédé intermédiaire de fabrication et qu’elles ne ser ...[+++]

28. All beams, scales, weights and measures used in or about any premises subject to excise shall be inspected, tested and verified by an inspector of weights and measures as often as any inspector directs, except that scales used in a tobacco or cigar manufactory, when used exclusively for weighing tobacco during any intermediate process of manufacture and not used for weighing raw material brought into the manufactory or taken for use therein, or in ascertaining the manufactured products of the manufactory, may be used without inspection.


Je rappellerai cependant au député et aux autres collègues que toutes les interventions doivent se faire par l'intermédiaire de la présidence et non directement de l'un à l'autre. Je pense que ce procédé et cette procédure nous servent tous bien depuis longtemps.

However I would remind the hon. member and other members that all interventions must be made through the Chair and not directly to one another.


Aussi sensible ce sujet soit-il, la Commission est fermement convaincue que lorsqu'elles servent d'intermédiaires lors de transactions financières ou commerciales, ces catégories professionnelles doivent être soumises aux mêmes obligations que les autres intermédiaires financiers.

As sensitive as this may be, the Commission firmly believes that when these occupational groups act as intermediaries in the provision of financial or business services, they should be subject to the same obligations as other financial intermediaries.


Les démocraties ne sont pas unidimensionnelles. Elles sont créées et soutenues par une foule d'éléments moteurs, dont certains sont élus directement par le peuple et d'autres, qui ne le sont pas, doivent quand même rendre des comptes, par l'intermédiaire de la structure démocratique, aux citoyens qu'ils servent et auxquels ils parlent.

Democracies are not one-dimensional; they are created and sustained by a myriad of driving forces, some directly elected by the people, others not, but still accountable through our democratic structure to the citizenry they serve, and to whom they speak.




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servent d'intermédiaires doivent ->

Date index: 2024-07-08
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