Traduction de «servant à présenter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les diamants servant à financer les conflits [ Loi interdisant l'importation au Canada de diamants servant à financer les conflits ]
Conflict Diamonds Act [ An Act to prohibit the importation of conflict diamonds into Canada ]

activité servant à aider les personnes handicapées [ activité servant à aider les handicapés ]
activity in support of disability

Décret abrogeant le Décret sur les prêts garantis servant à l'expansion économique des Esquimaux [ Décret sur les prêts garantis servant à l'expansion économique des Esquimaux ]
Order Repealling the Eskimo Economic Development Guarantee Order [ Eskimo Economic Development Guarantee Order ]

remise à titre probatoire | remise de moyens de preuve | remise servant à l'administration des preuves
handover for the purpose of providing evidence | surrender for the purpose of providing evidence | handing over for the purpose of giving evidence

coulisse à curseur servant à mesurer les pointures
size stick

monomère servant à la fabrication d'un plastique
plastic monomer

instrument servant à la promotion de la formation en entreprise
instrument to promote work-based training

couteau servant à dépouiller
flaying knife | dehiding knife

prototype servant à l'étude du fonctionnement
operational sample

dispositif servant à une intervention
Procedure device

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il sera nécessaire d’aller au-delà de la stratégie annoncée en avril 2010[10] et de financer largement les investissements dans les infrastructures, y compris dans des projets pilotes servant à présenter les technologies d’avant-garde dans des villes ou régions déterminées.
Going beyond the strategy announced in April 2010[10], substantial financing of investments in infrastructure will be needed, including pilot projects to demonstrate breakthrough technologies in specific cities and regions.

Le document-type servant de justificatif pour le permis délivré par les autorités compétentes des États membres conformément à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 9, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1143/2014 figure à l'annexe du présent règlement.
The format of the document serving as evidence for the permit issued by the competent authorities of Member States pursuant to Articles 8(2) and 9(6) of Regulation (EU) No 1143/2014 is set out in the Annex to this Regulation.

f) prescrivant la base servant à déterminer la partie, qui peut être comptée par un contributeur aux termes du paragraphe 6(1), de toute période mentionnée à la division 6(1)a)(ii)(B), et la base servant à déterminer le montant que le contributeur est tenu de payer, en vertu du paragraphe 7(1), à l’égard de la partie de toute semblable période non comprise dans la fraction qui en est fixée par le ministre en conformité avec les règlements pris en vertu du présent alinéa;
(f) prescribing the basis of determining the portion that may be counted by a contributor, under subsection 6(1), of any period specified in clause 6(1)(a)(ii)(B), and the basis of determining the amount that is required by subsection 7(1) to be paid by the contributor in respect of the portion of any such period that is not included in the portion thereof determined by the Minister in accordance with the regulations made pursuant to this paragraph;

(3) Malgré toute autre disposition de la présente loi et pour l’application de la présente partie et de la partie III, lorsqu’une personne a acheté ou importé des marchandises servant à l’usage visé par l’exemption de la taxe imposée en vertu de la présente partie ou de la partie III ou dans les conditions décrites au paragraphe 68.19(1) et qu’elle vend les marchandises, dans des circonstances la rendant responsable du paiement de la taxe imposée par la présente partie ou par la partie III, ou est réputée les vendre, ou que le droit de propriété sur celles-ci est transféré à une personne avec laquelle elle a un lien de dépendance à la date de la vente ou du transfert, gratuitement ou pour un prix moindre que celui qui aurait été raisonnable dans les circonstances si elles n’avaient pas eu de lien de dépendance à cette date, cette personne est réputée avoir vendu les marchandises à cette date pour un prix de vente raisonnable.
(3) Notwithstanding any other provision of this Act, for the purposes of this Part and Part III, where a person has purchased or imported goods as described in subsection 68.19(1) or for a use rendering the purchase or importation exempt from tax under Part III or this Part and that person, under circumstances rendering him liable to pay the tax imposed by Part III or this Part, sells the goods or is deemed to sell the goods, or the property therein is otherwise transferred, to another person with whom he was not dealing at arm’s length at the time of the sale or transfer for no sale price or for a sale price that is less than the sale price (in this subsection referred to as the “reasonable sale price”) that would have been reasonable in the circumstances if they had been dealing at arm’s length at that time, that person shall be deemed to have sold the goods at that time for the reasonable sale price.

Le projet de loi que je présente élargirait l'applicabilité du paragraphe 4.1 pour inclure un bâtiment ou une structure servant exclusivement ou principalement aux mêmes groupes, comme un établissement d’enseignement, notamment une école, une garderie, un collège ou une université; un établissement comme un centre communautaire, un terrain de jeux, un stade ou un centre sportif; ou tout autre établissement à vocation administrative, sociale, culturelle, éducative ou sportive servant à ces groupes.
The bill I am presenting would broaden the applicability of subsection 4.1 to include property used exclusively or principally by the same groups, such as an educational institution, including a school, daycare centre, college or university. It will also include property such as a community centre, playground, arena, sports centre or any institution with an administrative social, cultural, educational or sports function that is used by those same groups.

«Pour faciliter ou accélérer la coopération, et plus particulièrement l’échange d'informations, les États membres désignent une autorité compétente unique servant de point de contact aux fins de la présente directive.
‘In order to facilitate and accelerate cooperation, and more particularly exchange of information, Member States shall designate a single competent authority as a contact point for the purposes of this Directive.

2. Chaque État membre communique à la Commission les coordonnées d’une autorité nationale servant de point de contact aux fins de la présente directive, au plus tard le 10 février 2011, ainsi que toute mise à jour de ces données.
2. Each Member State shall communicate details of a national authority serving as contact point for the purposes of this Directive to the Commission by 10 February 2011, as well as any update to such data.

2. Lorsque la composition d’actifs servant de sous-jacents à des instruments financiers dérivés conformément à l’article 19, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE, ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe 1 du présent article, ces instruments financiers dérivés sont considérés, lorsqu’ils remplissent les critères énoncés à l’article 8, paragraphe 1, de la présente directive, comme des instruments financiers dérivés fondés sur une combinaison des actifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), i), ii) et iii).
2. Where the composition of assets which are used as underlyings by financial derivatives in accordance with Article 19(1) of Directive 85/611/EEC does not fulfil the criteria set out in paragraph 1 of this Article, those financial derivatives shall, where they comply with the criteria set out in Article 8(1) of this Directive, be regarded as financial derivatives on a combination of the assets referred to in points (i), (ii) and (iii) of Article 8(1)(a).

—Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter à la Chambre la Loi sur les diamants servant à financer les conflits, loi interdisant l'importation au Canada de diamants servant à financer les conflits.
He said: Mr. Speaker, it is a pleasure to introduce into the House the conflict diamonds act, an act to prohibit the importation of conflict diamonds into Canada.

Pour l'application de la présente partie «livre imprimé» exclut les articles suivants ou les ouvrages constitués principalement des articles suivants: a) journaux b) magazines et périodiques acquis autrement que par abonnement; c) magazines et périodiques dont plus de 5 % de l'espace imprimé est consacré à la publicité; d) brochures et prospectus; e) catalogues de produits, listes de prix et matériel publicitaire; f) livrets de garantie et d'entretien et guides d'utilisation; g) livres servant principalement à écrire; h) livres à colorier et livres servant principalement à dessiner ou à recevoir des articles tels des coupures, images, pièces de monnaie, timbres ou autocollants; i) livres à découper ou comportant des pièces à détacher; j) programmes d'événements ou de spectacles; k) agendas, calendriers, programmes de cours et horaires; l) répertoires, assemblages de graphiques et assemblages de plans de rues ou de cartes routières, à l'exclusion des articles suivants: (i) guides, (ii) atlas constitués en tout ou en partie de cartes autres que des plans de rues ou des cartes routières; m) tarifs; n) assemblages de bleus, de patrons ou de pochoirs; o) biens visés par règlement; p) assemblages ou recueils d'articles visés à l'un des alinéas a) à o) et d'articles semblables.
In this Part, ``printed book'' does not include anything that is or the main component of which is (a) a newspaper; (b) a magazine or periodical acquired otherwise than by way of subscription; (c) a magazine or periodical in which the printed space devoted to advertising is more than 5 per cent of the total printed space; (d) a brochure or pamphlet; (e) a sales catalogue, a price list or advertising material; (f) a warranty booklet or an owner's manual; (g) a book designed primarily for writing on; (h) a colouring book or a book designed primarily for drawing on or affixing thereto, or inserting therein, items such as clippings, pictures, coins, stamps or stickers; (i) a cut-out book or a press-out book; (j) a program relating to an event or performance; (k) an agenda, calendar, syllabus or timetable; (l) a directory, an assemblage of charts or an assemblage of street or road maps, but not including (i) a guidebook, or (ii) an atlas that consists in whole or in part of maps, other than street or road maps; (m) a rate book; (n) an assemblage of blueprints, patterns or stencils; (o) prescribed property; or (p) an assemblage or collection of, or any item similar to, items included in any of paragraphs (a) to (o).