Traduction de «servant à financer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les diamants servant à financer les conflits [ Loi interdisant l'importation au Canada de diamants servant à financer les conflits ]
Conflict Diamonds Act [ An Act to prohibit the importation of conflict diamonds into Canada ]

produit servant à financer des conflits | ressource servant à financer des conflits
conflict commodity | conflict resource

activité servant à aider les personnes handicapées [ activité servant à aider les handicapés ]
activity in support of disability

Décret abrogeant le Décret sur les prêts garantis servant à l'expansion économique des Esquimaux [ Décret sur les prêts garantis servant à l'expansion économique des Esquimaux ]
Order Repealling the Eskimo Economic Development Guarantee Order [ Eskimo Economic Development Guarantee Order ]

valeur patrimoniale servant au financement du terrorisme
asset serving the financing of terrorism | asset used to finance terrorism

remise à titre probatoire | remise de moyens de preuve | remise servant à l'administration des preuves
handover for the purpose of providing evidence | surrender for the purpose of providing evidence | handing over for the purpose of giving evidence

coulisse à curseur servant à mesurer les pointures
size stick

prototype servant à l'étude du fonctionnement
operational sample

fonds quasi servant | fonds quasi-servant
quasi-servient land | quasi-servient tenement

dispositifs servant à modifier la portance
lift devices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, des réductions accordées aux entreprises grandes consommatrices d'énergie sur les prélèvements servant à financer le soutien à la cogénération en Allemagne, ainsi que des réductions sur les prélèvements servant à financer le soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables en Italie.
The European Commission has approved under EU state aid rules reductions granted to energy-intensive companies on surcharges to finance support for cogeneration in Germany, and reductions on surcharges to finance support for cogeneration and renewables in Italy.

La commissaire Malmström se félicite de la décision du Parlement de mettre fin au commerce de minerais servant au financement de conflits armés // Bruxelles, le 16 mars 2017
Commissioner Malmström welcomes Parliament's approval to stop trade in minerals financing armed conflicts // Brussels, 16 March 2017

7. examine la nécessité de recourir à de nouvelles sources de financement des PME, en particulier pour permettre à ces dernières de participer à des salons professionnels sur les différents marchés hors de l'Union où elles peuvent promouvoir leurs produits et services nationaux; souligne la nécessité de créer un fond servant à financer la recherche en matière d'équipements de haute technologie destinés aux PME ainsi que l'achat de ce type d'équipements;
7. Considers the need for new sources of funding for SMEs, in particular funding enabling them to participate in trade fairs in various third markets where they can promote their national products and services; stresses the need to create a fund dedicated to financing research and purchase of high-tech equipment for SMEs;

34. demande que l'Union développe une politique industrielle commune ambitieuse fondée sur la stimulation de la recherche et de l'innovation, bénéficiant de formules de financement innovantes, par exemple des obligations servant à financer des projets («project bonds»), et soutenant le développement des PME, via l'accès aux marchés publics, afin de maintenir sa compétitivité face à de nouveaux acteurs majeurs de l'industrie et de la recherche;
34. Calls on the EU to develop an ambitious common industrial policy based on fostering research and innovation that benefits from innovative financing arrangements, such as project bonds, and supports the development of SMEs, via access to public procurement, in order to maintain its competitiveness vis-à-vis major players in industry and research;

34. demande que l'Union développe une politique industrielle commune ambitieuse fondée sur la stimulation de la recherche et de l'innovation, bénéficiant de formules de financement innovantes, par exemple des obligations servant à financer des projets ("project bonds"), et soutenant le développement des PME, via l'accès aux marchés publics, afin de maintenir sa compétitivité face à de nouveaux acteurs majeurs de l'industrie et de la recherche;
34. Calls on the EU to develop an ambitious common industrial policy based on fostering research and innovation that benefits from innovative financing arrangements, such as project bonds, and supports the development of SMEs, via access to public procurement, in order to maintain its competitiveness vis-à-vis major players in industry and research;

12. estime que les stratégies macro-régionales nécessitent une meilleure harmonisation du financement, une utilisation plus efficace des ressources existantes et une coordination des instruments; estime que, même si de telles stratégies ne nécessitent ni nouveaux moyens financiers, ni nouvel instrument institutionnel, ni réglementation nouvelle, le financement de leur surveillance, sous la forme de crédits d'assistance technique et de crédits servant à financer la phase préliminaire d'évaluation, de collecte des données et du démarrage éventuel, est justifié, et que la stratégie macro-régionale devrait promouvoir des projets structurels, en tentant compte du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020;
12. Takes the view that the macro-regional strategies need better alignment of funding, more efficient utilisation of existing resources and coordination of instruments; considers that, although such strategies do not require further funding, institutional instruments or regulation, funding for the monitoring thereof in the form of technical assistance appropriations and appropriations for preliminary evaluation and data-collection and for any start-up is justified, and that the macro-regional strategy should promote structural projects, taking the multi-annual financial framework 2014-2020 into account;

En Espagne, les problèmes se limitent, dans une certaine mesure, à de la publicité trompeuse ou à des pratiques déloyales, aux sens visés par la directive, et concernent essentiellement les relations entre consommateurs et autorités locales, par exemple des irrégularités dans la délivrance des permis de construire ou l’imposition, uniquement aux résidents étrangers, de taxes d’urbanisation servant à financer de nouveaux projets immobiliers.
In Spain the problems are only to a limited extent related to misleading advertising/unfair practices in the sense of the Directive and mainly concern relationships between consumers and local authorities, such as irregularities in granting of licences to build or the imposition of urbanisation charges for the development of new projects on foreign residents.

f) appuient les efforts consentis par les États ACP pour attirer les financements, avec un accent particulier sur le financement privé des investissements en infrastructures et l'appui aux recettes servant à financer les infrastructures indispensables au secteur privé.
(f) support efforts of the ACP States to attract financing, with particular emphasis on private financing, for infrastructure investments and revenue generating infrastructure critical for the private sector.

f)appuient les efforts consentis par les États ACP pour attirer les financements, avec un accent particulier sur le financement privé des investissements en infrastructures et l'appui aux recettes servant à financer les infrastructures indispensables au secteur privé.
(f)support efforts of the ACP States to attract financing, with particular emphasis on private financing, for infrastructure investments and revenue generating infrastructure critical for the private sector.