Vertaling van "servant à enregistrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide d'enregistrement des pesticides et autres antiparasitaires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires au Canada [ Guide servant à l'enregistrement des pesticides et autres antiparasitaires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires au Canada ]
Guidelines for Registering Pesticides and Other Control Products Under the Pest Control Products Act in Canada

Décret abrogeant le Décret sur les prêts garantis servant à l'expansion économique des Esquimaux [ Décret sur les prêts garantis servant à l'expansion économique des Esquimaux ]
Order Repealling the Eskimo Economic Development Guarantee Order [ Eskimo Economic Development Guarantee Order ]

Loi sur les diamants servant à financer les conflits [ Loi interdisant l'importation au Canada de diamants servant à financer les conflits ]
Conflict Diamonds Act [ An Act to prohibit the importation of conflict diamonds into Canada ]

magnétoscope à balayage hélicoïdal | magnétoscope à défilement hélicoïdal | magnétoscope à enregistrement hélicoïdal
helical scan video tape machine | helical video tape-recorder | helical tape machine | helical scan recorder | helical VTR | helical video recorder | helical scanning recorder | slant-track recorder

coulisse à curseur servant à mesurer les pointures
size stick

remise à titre probatoire | remise de moyens de preuve | remise servant à l'administration des preuves
handover for the purpose of providing evidence | surrender for the purpose of providing evidence | handing over for the purpose of giving evidence

enregistrement unitaire | carte à enregistrement complet
unit record

prototype servant à l'étude du fonctionnement
operational sample

instrument servant à la promotion de la formation en entreprise
instrument to promote work-based training

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'introduction du tachygraphe digital [47], appareil servant à enregistrer des données sur une période plus longue que ce que le tachygraphe mécanique peut faire actuellement, comme la vitesse et le temps de conduite, représentera un progrès substantiel dans la performance des moyens de contrôle.
The introduction of the digital tachograph [47], which can record data over a longer period than the mechanical tachograph can at present, e.g. data concerning speed and driving time, will represent substantial progress in terms of the performance of control means.

[17] Les bureaux d'enregistrement attribuent les noms de domaines selon le principe du «premier arrivé, premier servi», en se servant d'une base de données commune pour vérifier que le nom demandé est disponible.
[17] The registrars allocate domain names on a first-come-first-served basis, relying on a common database to ensure that the requested name is free.

Pour ce qui est de la sécurité, toutes ces lignes aériennes font les annonces et présentent les instructions de sécurité dans les deux langues officielles en se servant d'enregistrements pour les instructions initiales sur le vol. Ainsi, les annonces en matière de sécurité à l'égard de l'emplacement des portes de secours et les choses de ce genre sont faites dans les deux langues officielles.
With regard to safety, all of these airlines presently make announcements and safety instructions in both official languages through the use of tapes in terms of the instructions initially for the flight, etc. So the safety announcements with regard to exits, etc., are already made in both languages.

Selon la définition au nouveau par. 492.1(8) du Code, il s’agit essentiellement d’un dispositif servant à enregistrer et à transmettre en temps réel des données de localisation.
New s. 492.1(8) of the Criminal Code defines “tracking devices” as devices that may be used to record or transmit tracking data in real time.

Il y a des cultures que nous pouvons produire en nous servant de produits chimiques enregistrés, mais les Américains peuvent interdire l'exportation de ces cultures dans leur pays puisque les produits chimiques en question ne sont pas enregistrés chez eux.
We have crops that we can produce using registered chemicals, but the Americans might ban the export of our crops into their country because those chemicals aren't registered in the United States.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0562 - EN - Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) // RÈGLEMENT (CE) N - 562/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Justificatifs servant à vérifier le respect des conditions d'entrée // Enregistrement des informations // Modèles de panneaux figurant aux différents couloirs des points de passage frontaliers // Modalités d'apposition du cachet // Modalités relatives aux différents types de frontières et aux moyens de transport utilisés pour le franchissement des frontières extérieures // Modalités propres à certaines catégories de personnes
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0562 - EN - Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) // REGULATION (EC) No 562/2006 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Supporting documents to verify the fulfilment of entry conditions // Registration of information // Model signs indicating lanes at border crossing points // Affixing stamps // Specific rules for the various types of border and the various means of transport used for crossing the Member States' external borders // Special rules for certain categories of persons

4. Pour tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers et pour assurer une application uniforme de la présente directive, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, des mesures d'exécution concernant les définitions figurant au paragraphe 1, y compris en ce qui concerne l'adaptation des seuils servant à la définition des PME, compte tenu de la législation et des recommandations de la Communauté ainsi que de l'évolution économique et des mesures de publicité relatives à l'enregistrement des personnes physiques en tant qu'investisseurs qualifiés.
4. In order to take account of technical developments on financial markets and to ensure uniform application of this Directive, the Commission shall, in accordance with the procedure set out in Article 24(2), adopt implementing measures concerning the definitions referred to in paragraph 1, including adjustment of the figures used for the definition of SMEs, taking into account Community legislation and recommendations as well as economic developments and disclosure measures relating to the registration of individual qualified investors.

En outre, l'ICANN imposera à l'avenir que les exploitants de pages web puissent être localisés en se servant du système d'enregistrement DNS.
Furthermore, ICANN will require in future that the operators of Internet web pages can be located through the DNS registration system.

Selon la définition au nouveau par. 492.1(8) du Code, il s’agit essentiellement d’un dispositif servant à enregistrer et à transmettre en temps réel des données de localisation.
Under the definition in new subsection 492.1(8) of the Code, this is essentially a device that may be used to record or transmit tracking data in real time.

La première instaurerait des changements à l'imposition des fiducies et de leurs bénéficiaires, en particulier en ce qui concerne le traitement fiscal des biens que les fiducies canadiennes attribuent aux bénéficiaires non-résidants et à des fiducies comme des fiducies de fonds commun de placement, des fiducies servant à assurer la santé et le bien-être et des fiducies régies par des régimes enregistrés d'épargne-retraite ou des fonds enregistrés de revenu de retraite.
The first would introduce changes to the taxation of trusts and their beneficiaries, in particular property distributed from a Canadian trust to a non-resident beneficiary, mutual fund trusts, health and welfare trusts and those governed by RRSPs and RRIFs.