Traduction de «servant le territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

servant d'armes de surface [ servante d'armes de surface | servant d'armement de surface | servante d'armement de surface ]
surface weaponsman [ surface weaponswoman ]

servant d'armes sous-marines [ servante d'armes sous-marines | servant d'armement sous-marin | servante d'armement sous-marin ]
underwater weaponsman [ underwater weaponswoman ]

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires
Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

dispositif servant à une intervention
Procedure device

fonds quasi servant | fonds quasi-servant
quasi-servient land | quasi-servient tenement

Loi sur les diamants servant à financer les conflits [ Loi interdisant l'importation au Canada de diamants servant à financer les conflits ]
Conflict Diamonds Act [ An Act to prohibit the importation of conflict diamonds into Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le chargement est effectué par l'intermédiaire de la plateforme, celle-ci conserve une copie des informations visées au paragraphe 2, points a) à d), à l'exception du numéro de série, et transfère les informations complètes à tous les répertoires nationaux ou supranationaux servant le territoire de l'État membre ou des États membres dans lesquels le médicament portant l'identifiant unique est destiné à être mis sur le marché.
Where the upload is performed through the hub, the hub shall store a copy of the information referred to in paragraph 2(a) to (d), with the exception of the serial number, and transfer the complete information to all national or supranational repositories serving the territory of the Member State or Member States where the medicinal product bearing the unique identifier is intended to be placed on the market.

3. Afin de vérifier l'authenticité de l'identifiant unique d'un médicament et de le désactiver, les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public se connectent au système de répertoires visé à l'article 31 par l'intermédiaire du répertoire national ou supranational servant le territoire de l'État membre dans lequel elles sont autorisées ou habilitées à le faire.
3. In order to verify the authenticity of the unique identifier of a medicinal product and decommission that unique identifier, persons authorised or entitled to supply medicinal products to the public shall connect to the repositories system referred to in Article 31 through the national or supranational repository serving the territory of the Member State in which they are authorised or entitled.

3. Lorsque la plateforme est informée par un répertoire national ou supranational du changement de statut d'un identifiant unique, elle assure la synchronisation de ce statut entre les répertoires nationaux ou supranationaux servant le territoire de l'État membre ou des États membres dans lesquels le médicament portant l'identifiant unique était destiné à être mis sur le marché.
3. Where notified by a national or supranational repository of the change of status of a unique identifier, the hub shall ensure the synchronisation of that status between those national or supranational repositories serving the territory of the Member State or Member States where the medicinal product bearing the unique identifier was intended to be placed on the market.

Les informations sont stockées dans les répertoires nationaux ou supranationaux servant le territoire de l'État membre ou des États membres dans lesquels le médicament portant l'identifiant unique est destiné à être mis sur le marché.
The information shall be stored in all national or supranational repositories serving the territory of the Member State or Member States where the medicinal product bearing the unique identifier is intended to be placed on the market.

Lorsque la plateforme reçoit la demande, elle identifie, sur la base des informations y contenues, tous les répertoires nationaux ou supranationaux servant le territoire de l'État membre ou des États membres dans lesquels le médicament portant l'identifiant unique était destiné à être mis sur le marché, et transfère la demande à ces répertoires.
When the hub receives the query, the hub shall identify, on the basis of the information contained therein, all national or supranational repositories serving the territory of the Member State or Member States where the medicinal product bearing the unique identifier was intended to be placed on the market, and shall transfer the query to those repositories.

Un grand nombre de nos jeunes continuent de pratiquer nos traditions en se servant du territoire dont jouissaient nos ancêtres.
Many of our young people are continuing to practise our traditions using the lands our ancestors had.

Ainsi, il est fort probable que ce comité devienne en quelque sorte un véhicule politique servant à promouvoir les intérêts du ministre au lieu d'être un véhicule national servant à faire en sorte que les provinces et les territoires soient représentés adéquatement dans le processus décisionnel.
Therefore it is very likely that this committee may function as little more than a political vehicle to promote the minister's agenda rather than a national vehicle to ensure that the provinces and territories are properly represented in the decision making.

En décembre dernier, elle a proposé, et cela s'est avéré fort utile, que soient respectés trois principes de base, à savoir : qu'en règle générale, les recettes tirées de la taxe sur l'essence soient réparties sur une base per capita dans l'ensemble du pays; qu'on crée une sorte de système de bonus pour les trois territoires du Nord et l'Île-du-Prince-Édouard afin de les compenser en raison de leur faible population et de l'ampleur de leurs besoins; et que toutes les fois que c'est possible, dans chaque province et territoire, on reconnaisse spécialement l'utilisation des transports en commun comme un facteur servant à déterminer la façon dont doit s'appliquer la répartition des fonds.
What they suggested back in December, and this was tremendously helpful to us, was that there really ought to be three principles: that generally speaking, the gas tax money ought to be allocated on a per capita basis across the country; the second principle was that for the four smallest jurisdictions—that is to say, the three northern territories and Prince Edward Island—there ought to be a bit of bonusing just to compensate for the smallness of their population and the greatness of their needs; and the third principle was that wherever possible, within every province and territory, there ought to be a special recognition of transit ridership as a factor in determining how the allocation might work.

Selon la position commune, une évaluation environnementale obligatoire serait effectuée pour tous les plans et programmes élaborés dans une série de secteurs tels que l'agriculture, l'industrie, les transports, le tourisme, l'aménagement du territoire etc., servant de cadre à la mise en œuvre des projets couverts par la directive "EIE" (directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement), ou pour lesquels, étant donné les incidences qu'ils sont susceptibles d'avoir sur des sites, une évaluation est requise en vertu de la directive "Habitats" (directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages).
According to the common position, an obligatory environmental impact assessment would be carried out for all plans and programmes in a number of sectors such as agriculture, industry, transport, tourism, regional planning etc, setting the framework for the implementation of projects covered by the "EIA" (environmental impact assessment) Directive (Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment), or for which, given the impact which they are liable to have on the sites involved, an assessment is required by virtue of the "Habitats" Directive (Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora).

L'aménagement du territoire et les objectifs de l'Union L'aménagement du territoire peut contribuer à la réalisation de cet objectif essentiel de la politique communautaire qu'est un développement harmonieux et équilibré, - en favorisant une meilleure intégration générale de l'Union sur les plans économique et politique; - en servant d'instrument permettant une prise de décisions meilleure et en connaissance de cause pour plusieurs politiques communautaires; - en encourageant la cohésion sociale et économique. * * *
Spatial Planning and the Objectives of the Union Spatial planing can contribute to the central EU policy goals of harmonious and balanced development by: - promoting a greater overall economic and political integration of the Union - acting as an instrument for informed and better decisions for a series of Community policies - supporting social and economic cohesion * * *