Traduction de «servant de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document servant de base de discussion
discussion note

base de données neutre pour la définition de produits servant à grands systèmes multifonctionnels
neutral product definition database for large multifunctional systems | NEUTRABAS [Abbr.]

servant d'armes sous-marines [ servante d'armes sous-marines | servant d'armement sous-marin | servante d'armement sous-marin ]
underwater weaponsman [ underwater weaponswoman ]

servant d'armes de surface [ servante d'armes de surface | servant d'armement de surface | servante d'armement de surface ]
surface weaponsman [ surface weaponswoman ]

taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes
prime rate

dispositif servant à une intervention
Procedure device

fonds quasi servant | fonds quasi-servant
quasi-servient land | quasi-servient tenement

Loi sur les diamants servant à financer les conflits [ Loi interdisant l'importation au Canada de diamants servant à financer les conflits ]
Conflict Diamonds Act [ An Act to prohibit the importation of conflict diamonds into Canada ]

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

prototype servant à l'étude du fonctionnement
operational sample

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission y contribuera par l'utilisation, dans les cas où cela se justifie, de recommandations fondées sur l'article 211 du traité, qui fixeront des principes communs servant de base au suivi et à l'évaluation par les pairs.
The Commission will contribute to this by making, where appropriate, use of Recommendations based on Article 211 of the Treaty, setting out common principles, providing a basis for monitoring and peer review.

sinon sur base de la violation des droits de la défense pour absence de publicité de la décision du 17 juillet 1996 servant de base à la décision du 26 juin 2014;
alternatively, on the basis of an infringement of the rights of the defence, in that the decision of 17 July 1996, which serves as a basis for the decision of 26 June 2014, was not published;

5. La quantité annuelle maximale de quotas servant de base au calcul des quotas pour les installations qui ne sont pas couvertes par le paragraphe 3 et qui ne sont pas de nouveaux entrants n’est pas supérieure à la somme:
5. The maximum annual amount of allowances that is the basis for calculating allocations to installations which are not covered by paragraph 3 and are not new entrants shall not exceed the sum of:

Un échange d'informations sur les meilleures techniques disponibles (servant de base pour fixer les valeurs limites d'émission) est organisé de manière régulière entre la Commission, les États membres et les industries intéressées.
An exchange of information on best available techniques (serving as a basis for setting emission limit values) is held regularly between the Commission, the Member States and the industries concerned.

de disposer de données, statistiques et analyses comparables servant de base à l’élaboration des politiques, suivre les progrès accomplis pour atteindre les objectifs et identifier les domaines nécessitant une attention particulière.
ensure a supply of comparable data, statistics and analyses to underpin policy development, as well as to monitor progress towards objectives and targets, and to identify areas for particular attention.

(11) Il convient de faire référence à la définition de la "population" servant de base à l'établissement de la nomenclature.
(11) Reference should be made to the definition of the "population" on which the classification is based.

Le règlement servant de base juridique à la ligne budgétaire "Forêts tropicales" expirera à la fin de 2006.
The Regulation governing the Tropical Forest Budget Line will expire at the end of 2006.

2. Les comptes et/ou toute autre information servant de base pour le calcul du coût net des obligations de service universel effectué en application du paragraphe 1, point a), sont soumis à la vérification de l'autorité réglementaire nationale ou d'un organisme indépendant des parties concernées et agréé par l'autorité réglementaire nationale.
2. The accounts and/or other information serving as the basis for the calculation of the net cost of universal service obligations under paragraph 1(a) shall be audited or verified by the national regulatory authority or a body independent of the relevant parties and approved by the national regulatory authority.

La présente décision, qui s'applique à tous les emballages couverts par la directive 94/62/CE, a pour objet d'établir les modes de numérotage et les abréviations servant de base au système d'identification, indiquant la nature du ou des matériaux d'emballage utilisés et précisant les matériaux qui sont soumis au système d'identification.
This Decision, which covers all packaging covered by Directive 94/62/EC aims to establish the numbering and abbreviations on which the identification system is based, indicating the nature of the packaging material(s) used and specifying which materials shall be subject to the identification system.