Traduction de «servaient dans » (Français → Anglais) :

Par le passé, les évaluations servaient à examiner les programmes de financement individuels ou des parties de la législation, mais elles portaient moins fréquemment sur de vastes domaines de la législation ou sur des questions transversales.
Evaluations have traditionally examined individual funding programmes or pieces of legislation, with less attention being paid to evaluation of broad areas of legislation and cross-cutting issues.

*Le cadre et le système comptables de la Commission ont été conçus à une époque où la comptabilité de caisse était utilisée dans l'ensemble du secteur public et ils servaient principalement à la comptabilité budgétaire.
*The Commission's accounting framework and its accounting system were developed at a time when cash accounting was in general use across the public sector, and mainly served the purpose of budgetary accounting.

La grande majorité des mesures grecques en faveur de HDS n'entrent pas dans le champ d'application du contrôle des aides d'État par l'UE parce qu'elles servaient les intérêts de sécurité grecs.
The vast majority of Greek measures for HDS fall outside scope of EU State aid control because they served Greek security interests.

De récents rapports ont également montré que de précieuses œuvres d'art, sculptures et pièces archéologiques étaient vendues et importées dans l'Union européenne depuis certains pays tiers et que les bénéfices de ce commerce servaient dans certains cas à financer des activités terroristes.
Recent reports have also shown that valuable artworks, sculptures and archaeological artefacts are being sold and imported into the EU from certain non-EU countries, with those profits potentially used to finance terrorist activities.

G. considérant qu'en droit international, trois critères définissent la dette odieuse: l'absence de consentement de la population de l'État endetté; l'absence de bénéfices pour la population de l'État endetté; et la connaissance, par les créanciers, du fait que les prêts qu'ils accordaient ne servaient pas les intérêts de la population et que celle-ci ne les avait pas approuvés; considérant que la dette du Sud a déjà été remboursée plusieurs fois; considérant qu'elle constitue, au Sud comme au Nord, un puissant moyen de transfert des richesses productives vers le capital;
G. whereas international law defines odious debt in terms of three criteria: the non-consent of the people of the indebted state; the lack of advantages for the people of the indebted state; and an awareness on the part of creditors that the loans they granted were neither in the interest of nor approved by the people; whereas the debt of the global South has already been repaid several times; whereas, in the South as well as in the North, it constitutes a powerful instrument for transferring productive wealth towards capital;

Toutefois, la critique la plus sévère vient du fait que la Cour des comptes a constaté que les crédits servaient à financer des dépenses privées de membres du personnel du CEPOL.
The most severe criticism though is the ECA´s finding that appropriations were used to finance the private expenditure of CEPOL´s staff.

Par ailleurs, la Commission internationale sur la protection contre les radiations non ionisantes (ICNIRP) procède actuellement à une révision des lignes directrices concernant les champs magnétiques statiques et les champs de basses fréquences variables dans le temps qui servaient initialement de fondement à la directive; ces études pourraient confirmer la nécessité de fixer des valeurs limites et des valeurs déclenchant l’action moins rigoureuses que celles définies par la directive relative aux champs de basses fréquences.
In addition, the International Commission for Non-Ionising Radiation Protection (ICNIRP) is currently in the process of revising the guidelines regarding static magnetic fields and time varying low frequency range fields on which the directive was originally based: these studies could confirm the need to set less stringent action and limit values than those set by the directive for low frequency fields.

5. propose que l’accord général sur le commerce des services (AGCS/GATS) devrait servir de base à un accord de libre-échange avec la Corée, tout comme les accords sur les services servaient de base aux accords de libre-échange avec les Etats-Unis, ainsi qu’aux dispositions sociales et environnementales strictes qu'ils contiennent;
5. Proposes that the General Agreement on Trade in Services (GATS) should form the basis of a free trade agreement with Korea, as agreements on services formed the basis of free trade agreements with the USA and of the strict social and environmental clauses contained therein;

Ces IUR 1.0 servaient – fût–ce de manière informelle – de base à la résolution du Conseil du 17 janvier 1995 relative à l'interception légale des télécommunications.
The IUR 1.0 served – albeit unofficially – as the basis for the Council Resolution of 17 January 1995 on the lawful interception of telecommunications.