Traduction de «sert à déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ce qui nuit à l'un sert à l' autre
one man's meat is another man's poison

masticateur/masticatoire | qui sert à la mastication
masticatory | chewing-related

ce champ facultatif sert à
an optional field used

ce champ obligatoire sert à
a mandatory field used

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
failure to comply with measures to establish unfitness to drive

expertise de l'âge | expertise visant à déterminer l'âge
expert report on a person's age

appareil à déterminer le pouvoir abrasif
scratching tendency tester

essai à déterminer l'humidité
moisture test

procédure visant à déterminer le for
procedure for establishing jurisdiction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29.1 Sur demande de la Société, le responsable de l’examen dont a fait l’objet une institution membre doit, dans le délai précisé par la Société, assurer ou faire assurer en son nom la vérification de l’exactitude des déclarations de l’institution à partir desquelles est déterminé le montant de la prime payable par elle et qui sert à déterminer, en partie, sa catégorie de prime.
29.1 If requested to do so by the Corporation, the person who conducts an examination under section 27 or an inspection under section 28 in respect of a member institution shall review, or cause another person to review on the person’s behalf, within the time specified by the Corporation, the correctness of the returns made by the member institution on which its premiums are based and through which its premium classification is in part determined.

L'examen qu'effectue la Cour d'affaires comme celle qui nous occupe, où il est question de privilège parlementaire, doit, selon moi, compter deux étapes: la première sert à déterminer que les pouvoirs revendiqués doivent exister, et la seconde, une fois vérifiée la nécessité de l'existence, vise à déterminer que l'exercice de ces pouvoirs était nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la Chambre et pour que celle-ci maintienne sa dignité et son intégrité.
The Courts' review function, in cases like the present where a parliamentary privilege is claimed, I believe, involves two steps: the first one to determine that the powers claimed need to exist and the second, when satisfied as to the necessity of their existence, to determine that their exercise was necessary to ensure the proper functioning of the House and maintain its dignity and integrity.

L'évaluation du risque vise à déterminer l'ampleur de la tâche et le bilan sert à déterminer le barème tarifaire ou l'affectation de fonds nécessaires.
There's a risk assessment to determine the work, and then it is the balance sheet that is used to determine the fee structure or appropriations they need.

Les limites sont tellement basses que l'argent sert à déterminer s'il y a eu négligence grave ou faute intentionnelle car ce n'est qu'une fois cela déterminé que les limites peuvent être retirées.
The limits were so low that the money was being spent in debating whether there was gross negligence or wilful misconduct, because only after that had been established could the limits be lifted.

3. relève avec inquiétude qu'un contrat-cadre pour des services de sécurité signé en 2008 a été modifié en 2009; souligne qu'en raison d'une modification de la formule qui sert à déterminer les prix, ces derniers ont connu une hausse progressive qui a conduit à une augmentation de 22 %, alors que l'augmentation maximale autorisée dans le contrat-cadre original était de 4 %; souligne que, pour la période allant de 2008 à 2012, la part des augmentations de prix dépassant le plafond de 4 % a représenté au total quelque 440 000 EUR, dont 68 000 EUR payés en 2012; s'inquiète de ce que cette augmentation significative soit susceptible de compromettre la transparence et l'équité de la procédure de marché initiale et de fausser la concurrence;
3. Notes with concern that a framework contract for security services was signed in 2008 and amended in 2009; notes that the amended formula to calculate prices progressively increased them by 22 %, whereas the original framework contract had provided for a maximum increase of 4 %; notes that the total price increase above the 4 % ceiling amounted to some EUR 440 000 for the 2008 to 2012 period, of which some EUR 68 000 were paid in 2012; expresses concern that such a significant increase may undermine the transparency and fairness of the initial procurement procedure and distort competition;

Le référentiel sert à déterminer le nombre de quotas «aviation» à allouer à chaque compagnie aérienne.
The benchmark will be used to determine the number of aviation allowances to be allocated to each individual airline.

la détermination, pour chacun des produits de base, de la quantité de référence qui sert de base à la détermination des restitutions à l'exportation, sur la base de la quantité du produit effectivement utilisée dans la fabrication des marchandises exportées ou sur une base fixe, comme indiqué à l'annexe II;
the determination, for each of the basic products,of the reference quantity that serves as a basis for the determination of export refunds, on the basis of the quantity of the product actually used in the manufacturing of the goods exported or on a fixed basis, as set out in Annex II;

Cette référence à l'autorité de détermination sert la cohérence de la proposition de la Commission quant à la mise en avant du principe d'une seule et unique autorité responsable de la détermination.
Reference should be made to the determining authority, so as to ensure that the Commission proposal is consistent in asserting the primacy of the principle that there should be a single determining authority.

2. Cet entretien individuel sert à faciliter la détermination de l’État membre responsable, et notamment à permettre au demandeur de fournir les informations pertinentes nécessaires à l'identification correcte de cet État membre, ainsi qu’à informer oralement le demandeur sur l’application du présent règlement.
2. The personal interview shall be for the purpose of facilitating the process of determining the Member State responsible, in particular for allowing the applicant to submit relevant information necessary for the correct identification of the responsible Member State, and for the purpose of informing the applicant orally about the application of this Regulation.

Ainsi, le Conseil a proposé de retirer à la Commission la mise en œuvre du système Eurodac de collecte et de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile (la banque de données Eurodac sert à déterminer le pays qui a été le point d'entrée d'un demandeur d'asile et auquel il revient donc d'examiner la demande d'asile) pour la confier au Conseil afin de récupérer cette compétence.
Specifically, the Council has proposed to take the task of setting up the Eurodac system for the collection and comparison of asylum seekers’ fingerprints (the Eurodac database is used to determine the country that was the asylum seeker’s entry point and whose task it therefore is to examine the asylum request) away from the Commission and entrust it to the Council itself in order to regain jurisdiction over it.