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Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Ce champ facultatif sert à
Ce champ obligatoire sert à
Ce qui nuit à l'un sert à l' autre
Immeuble par destination
Lobe
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Mener à bien
Objet fixé à demeure
Qui sert à la mastication
Réussir
SERT

Traduction de «sert à bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ce qui nuit à l'un sert à l' autre

one man's meat is another man's poison


masticateur/masticatoire | qui sert à la mastication

masticatory | chewing-related








Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]

SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


lobe | portion bien définie de certains organes (e.a. oreille)

lobe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
il sert, ou est destiné à servir, de matériau d'emballage, qu'il soit ou non réellement utilisé pour transporter des biens.

it is, or is intended to be, used as packaging material, whether or not it is actually in use for transport of goods.


Tout cela a fait en sorte que la législation québécoise sert très bien les espèces en voie de disparition et sert très bien le monde environnemental qui s'en dit très satisfait.

The Quebec legislation is really helping to protect endangered species and supporting the environmental community, which claims to be very satisfied.


Cela sert très bien—nous l'espérons—les députés d'avoir cette ouverture, cette absence de méfiance, cette absence de nuage, lorsqu'il s'agit de soulever une question en particulier, et cela sert également très bien nos clients.

It serves—we hope—members of Parliament well to have the openness and lack of suspicion and lack of cloud when one comes forward with a particular point to make, and it serves our clients well.


24. «engagement conditionnel ou garantie»: un contrat de crédit qui sert de garantie à une opération distincte, mais auxiliaire, et dans lequel le capital garanti par un bien immobilier n’est prélevé que si l’un ou plusieurs des événements mentionnés dans le contrat se produisent.

‘Contingent liability or guarantee’ means a credit agreement which acts as a guarantee to another separate but ancillary transaction, and where the capital secured against an immovable property is only drawn down if an event or events specified in the contract occur.


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le crédit en question sert exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers ou la prestation de services particuliers; et

the credit in question serves exclusively to finance an agreement for the supply of specific goods or the provision of a specific service, and


20 L’OHMI souligne que le raisonnement suivi par la chambre de recours dénote une préoccupation majeure et légitime quant à la nécessité de distinguer la fonction d’une forme essentiellement dictée par des considérations esthétiques et la fonction d’une forme qui, bien qu’agréable sur le plan esthétique, sert à différencier le produit des produits similaires de concurrents.

OHIM notes that the Board of Appeal’s reasoning denotes a serious and legitimate concern about the need to keep separate the function of a shape which is predominantly dictated by aesthetic considerations and the function of a shape which, although aesthetically pleasing, is meant to distinguish the product from similar products of competitors.


Aucun moyen de défense n'est possible lorsqu'il ne sert pas le bien public, ou représente un risque ou une atteinte qui dépasse ce qui sert le bien public.

No defence is available where it does not serve the public good or poses a risk or harm that exceeds what serves the public good.


Cela signifie qu'à la différence du moyen de défense fondé sur la valeur artistique, c'est-à-dire celui qui existait auparavant, le nouveau paragraphe (6), sauf erreur, qui concerne le moyen de défense fondé sur le bien public, nécessite une analyse en deux temps: il faut voir si le matériel sert le bien public dans l'un ou l'autre domaine reconnu et, dans l'affirmative, s'il va au-delà de ce qui sert le bien public.

That means that unlike the defence of artistic merit, the one that was there before, the new subclause (6), I believe, the public good defence would require a two stage analysis: Does the material serve the public good on any of the recognized areas and, if so, does it go beyond what serves the public good.


Autrement dit, il est impossible d'invoquer un moyen de défense qui ne sert pas le bien public ou qui comporte un risque de préjudice allant au-delà de ce qui sert le bien public.

In other words, no defence would be available where it does not serve the public good or it poses a risk of harm that exceeds what serves the public good.


L’échange de données confidentielles, telles qu’elles sont définies à l’article 3, point 7), du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil , ne peut avoir lieu qu’à des fins statistiques, entre les autorités nationales compétentes de chaque État membre, lorsque cet échange sert au développement, à la production et à la diffusion efficaces de statistiques européennes relatives au commerce de biens entre les États membres ou améliore leur qualité.

The exchange of confidential data, as defined in Article 3(7) of Regulation (EC) No 223/2009 of the European Parliament and of the Council , may take place for statistical purposes only, between the national authorities responsible in each Member State, where the exchange serves the efficient development, production and dissemination of European statistics relating to the trading of goods between Member States or improves their quality.


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