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Centre de formalités
Centre de services intégrés
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Crédit parlementaire qui sert aux coûts
Crédit parlementaire qui sert aux dépenses
Crédit parlementaire qui sert aux fonds
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Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
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SERT
Sens unique
Stratégie numérique
Voie à sens unique

Vertaling van "sert uniquement dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]

parliamentary cash vote


Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]

SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]

single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme

unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La liste de l'Union visée par le règlement (CE) no 1334/2008 sert uniquement à réglementer l'utilisation des substances aromatisantes qui sont ajoutées à une denrée alimentaire pour lui conférer une odeur ou un goût, ou modifier ceux-ci.

The Union list referred to in Regulation (EC) No 1334/2008 is intended to regulate only the use of flavouring substances which are added to food in order to impart or modify odour and/or taste.


Ces normes techniques de réglementation devraient traiter des circonstances dans lesquelles l'utilisation d'instruments financiers dérivés sert uniquement à couvrir les risques inhérents aux investissements, des circonstances dans lesquelles la durée de vie d'un ELTIF est suffisamment longue pour permettre de couvrir le cycle de vie de chacun de ses actifs, les caractéristiques du programme de cession ordonnée des actifs d'un ELTIF, les définitions et les méthodes de calcul des coûts supportés par les investisseurs, la présentation de ...[+++]

These regulatory technical standards should concern the circumstances in which the use of financial derivative instruments solely serves the purpose of hedging the risks inherent to the investments, the circumstances in which the life of an ELTIF will be sufficient in length to cover the life-cycle of each of the individual assets of the ELTIF, the features of the schedule for the orderly disposal of ELTIF assets, the definitions of, and calculation methodologies for costs borne by investors, presentation of cost disclosures, and the characteristics of the facilities to be se ...[+++]


l'utilisation d'instruments financiers dérivés, sauf lorsque l'utilisation de tels instruments sert uniquement à couvrir les risques inhérents aux autres investissements de l'ELTIF.

using financial derivative instruments, except where the use of such instruments solely serves the purpose of hedging the risks inherent to other investments of the ELTIF.


3. Afin d'assurer l'application cohérente du présent article, l'AEMF, au terme d'une consultation publique, élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour établir dans quelles conditions l'utilisation d'instruments financiers dérivés sert uniquement à couvrir les risques inhérents aux investissements visés au paragraphe 2, point d).

3. In order to ensure the consistent application of this Article, ESMA shall, after conducting a public consultation, develop draft regulatory technical standards specifying criteria for establishing the circumstances in which the use of financial derivative instruments solely serves the purpose of hedging the risks inherent to the investments referred to in point (d) of paragraph 2.


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Le financement qui provient du gouvernement fédéral sert-il également à financer ces organismes affiliés, ou est-ce qu'il sert uniquement au financement des sections et de leurs activités?

Does the funding from the federal government also fund the affiliate organizations, or does it just fund the branches and the operations?


37. Lorsque le réseau public non protégé sert uniquement aux fins de la transmission et les données sont cryptées au moyen d'un produit cryptographique de l'Union certifié conformément au point 27, une telle connexion n'est pas considérée comme une interconnexion.

37. When the unprotected or public network is used solely as a carrier and the data is encrypted by an EU cryptographic product certified in accordance with paragraph 27, such a connection shall not be deemed to be an interconnection.


Le régime d'aide mis au point par les autorités allemandes sert uniquement à compenser les dommages matériels effectivement causés par la catastrophe naturelle.

The aid scheme designed by the German authorities serves only to compensate for the material damages effectively caused by the natural catastrophe.


Ces murs sont les suivants: la carte d'assurance sociale sert uniquement à l'assurance sociale; la carte d'assurance-maladie sert pour un service d'assurance-maladie; la carte de crédit sert uniquement pour un service de carte de crédit.

For example, the SIN card is used strictly for social insurance purposes; the health card is used for health services; the credit card is used for credit card services only.


Ne pensez pas que le cannabis produit au Canada sert uniquement aux besoins canadiens. Le cannabis produit au Canada sert sur à alimenter le marché américain.

And the market for cannabis produced in Canada lies beyond our borders, most of it ending up in the United States.


D'apres les elements dont elle dispose, la Commission a tout lieu de croire que le systeme de rabais de SHELL sert uniquement a soutenir la marge beneficiaire des revendeurs lorsque ceux-ci sont amenes a reduire leurs prix de vente a la pompe pour se maintenir en position de concurrence.

The facts established by the Commission are that the discount scheme is operated to support the margins of retailers that have to reduce their pump prices to meet competition on their local market.


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